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En effet, cet identifiant permet de partager les informations rapidement et aide à simplifier toutes les procédures administratives. Le but des autorités en utilisant ce type d'identifiant est de réduire en quelques sortes les couts et de rendre plus fiables tous les services de partage d'informations au niveau de l'État. Avec ce système d'identifiant pour toutes les entreprises, les activités administratives se voient allégées et les opérations sont ainsi uniformisées. Cet identifiant peut être accordé uniquement par l'OMPIC, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, et la demande se fait sur différentes plateformes digitales. Il faut à ce niveau préciser qu'une fois l'identifiant obtenu, l'entreprise a le devoir d'indiquer cet identifiant sur tous les documents institutionnels. Société ice maroc site. Cet identifiant est aussi utilisé par les services informatiques lors des recensements ou du traitement des données qui concernent les entreprises. L'ICE est un ensemble de 15 chiffres qui se succèdent et qui indiquent différentes parties importantes pour retrouver l'entreprise rapidement.
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Au Maroc, l'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) a pris effet dès Janvier 2016. Cet identifiant a été mis en place pour aider les autorités gouvernementales à mieux gérer les entreprises en prenant des décisions à leurs avantages. À quoi sert l'ICE? Comment se présente-t-il dans la pratique? A qui s'adresse cette taxe? Comment l'obtenir et quels sont les pénalités encourues pour une entreprise qui ne possède pas d'ICE? Voici autant de sujets qui seront abordés tout au long de cet article. ICE Groupe | ICE-SAS. Quel est l'avantage pour une entreprise d'avoir un numéro ICE? L'ICE est un identifiant qui permet aux autorités d'indexer les différentes entreprises avec un code unique. Attention à ne pas confondre cet identifiant avec les autres numéros d'identification de l'entreprise qui sont le numéro de registre de commerce, le numéro de la CNSS ou encore l'identifiant fiscal. L'Identifiant Commun de l'Entreprise a été mis en vigueur pour faciliter la prise de décisions politiques en ce qui concerne les échanges économiques sur le territoire marocain.
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Les 9 premiers chiffres sont indiqués pour désigner l'entreprise, les 4 chiffres qui suivent sont chargés d'indiquer les filiales auxquels l'entreprise est attachée et les 2 derniers chiffres qui suivent sont les caractères de contrôles utilisés par l'administration fiscale. Cet identifiant est efficace pour analyser les données de l'activité, toutefois, il ne remplace en aucun cas le numéro du registre du commerce ou les autres identifiants prescrits par l'autorité fiscale. L'ICE concerne tous types d'entreprises, que ce soit les personnes morales, les succursales ou encore les personnes physiques telles que les autoentrepreneurs. La demande d'ICE pour les personnes morales en création se fait au niveau de l'OMPIC lorsqu'une entreprise fait sa demande de certificat négatif. Le certificat négatif est une demande de nom commercial que l'on fait lors de l'ouverture d'une entreprise. Société ice maroc voyage. La validation du nom signifie qu'aucune autre entreprise n'a déjà choisi ce nom commercial. Ainsi, le certificat de validité est dit « négatif ».
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