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Les dossiers déjà déposés à la préfecture au titre du dispositif Covid-19 feront l'objet d'un traitement prioritaire. Plateforme de naturalisation - Haute-Normandie - Seine-Maritime - 76 - Annuaire | service-public.fr. Niveau de langue française B1 oral et écrit. Dorénavant, pour devenir français par naturalisation ou au titre du mariage avec un(e) conjoint(e) français(e), le demandeur doit justifier de son niveau de connaissance de la langue française équivalent au niveau B1 oral et écrit. Pour toute information sur les attestations B1 TCF/TEF, sur les attestations de comparabilité pour les diplômes obtenus dans un pays francophone ou sur les certificats médicaux pour les personnes en situation de handicap, cliquez ici Conclusion: Si les décisions de naturalisation 2022 sont prises au niveau national par décret du Premier ministre, sur rapport du ministre de l'intérieur et proposition des préfets, les décisions défavorables sont de la compétence du préfet de département du ressort du domicile du demandeur. Elles sont transmises systématiquement à l'administration centrale qui a en charge le traitement des recours hiérarchiques dits « RAPO » (recours administratif préalable obligatoire).
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Ce document doit être demandé à l'établissement qui a délivré votre diplôme. Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissances, de mariages et/ou de décès sont obligatoires, ainsi que les traductions originales pour les documents en langues étrangères. A votre demande, ces originaux pourront vous être retournés à l'issue de la procédure. Les actes d'état civil et les casiers judiciaires étrangers n'ont pas de date limite de validité. Demande naturalisation haut de seine. En revanche, les actes d'état civil français doivent être datés de moins de 3 mois. En cas de divorce, vous devez fournir l'original de l'acte de mariage et de l'acte de divorce (jugement ou acte notarié), même si vous êtes remarié. Si vous êtes algérien, vous devez fournir l'acte d'état civil en langue arabe (formulaire EC7 pour les actes de naissance et formulaire EC1 pour les actes de mariage) et - soit l'acte en version française délivré par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre - soit la traduction en France par un traducteur agréé de l'acte en langue arabe Si l'un de ces actes manque, votre dossier sera rejeté au guichet.
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Sélectionnez votre préfecture Si votre préfecture ou votre démarche administrative ne figure pas dans cette liste, prière de nous contacter Nous contacter Notre service vous alerte lorsqu'un rendez-vous est disponible mais ne réserve pas de rendez-vous. Hauts-de-Seine : plus besoin de se déplacer pour demander un titre de séjour - Le Parisien. La disponibilité des rendez-vous dépend totalement des préfectures. Rappel: Les rendez-vous proposés par les préfectures sont gratuits et vous pouvez trouver un rendez-vous par vos propres moyens! Nous ne sommes pas un site gouvernemental ou un site de préfecture. Notre site propose un service de notification afin de faciliter la prise de rendez-vous à la préfecture.
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Depuis lundi 26 juillet 2021, les résidents étrangers des Hauts-de-Seine doivent faire leur demande de naturalisation directement en ligne. Voici comment ça marche: C'est la nouvelle étape de la numérisation des démarches administratives, entreprise depuis le 1er avril dernier. Depuis lundi 26 juillet 2021, les personnes étrangères résidentes dans les Hauts-de-Seine n'ont plus besoin de se déplacer à la préfecture, située à Nanterre, ou d'envoyer leur demande par courrier, pour faire leur demande de naturalisation par décret. Tout doit se faire désormais uniquement en ligne. Fini les courriers et les mails. Plateforme de naturalisation - Hauts-de-Seine - Hauts-de-Seine - 92 - Annuaire | service-public.fr. Un seul déplacement en préfecture L"entretien naturalisation En effet, l'ensemble des pièces nécessaires au dossier doivent à présent être transmises depuis un ordinateur, une tablette et même un smartphone. Il suffit de se connecter sur ce site. Un espace personnel sera ainsi créé, permettant de suivre l'avancée du traitement de la demande. Un seul déplacement en préfecture sera nécessaire pour effectuer l'entretien de naturalisation, obligatoire pendant la procédure pour obtenir sa naturalisation.
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