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Sunday, 11 August 2024
Je vous conseille et vous assiste pour l'ensemble de vos questions de droit public (décisions des personnes publiques: Communes, Département, Région, Etat, Université, Ecoles... ): Droit de la fonction publique, Marchés publics, Urbanisme, Droit administratif Général, Agrément des assistantes maternelles Conditions sanitaires - COVID 19 Le Cabinet reste ouvert mais adapte ses méthodes de travail. Les rendez-vous au Cabinet peuvent se dérouler en présentiel, dans le respect des gestes barrières ou être remplacés par des entretiens téléphoniques ou des visio-conférences, via zoom, avec pré-paiement en ligne. Avocat Droit administratif à Rennes , avocat Droit public à Rennes. L'activité judiciaire est maintenue, notamment les audiences. Les réunions de médiation seront organisées en présentiel ou en visio-conférence. Les activités de formation peuvent être réalisées en visio-conférence. ​​​​​​​Portez vous bien! Pourquoi faire appel à mes services? Un Cabinet à taille humaine Je vous reçois sur rendez-vous En droit public, la compétence des avocats n'étant pas géographiquement limitée, j'interviens à Rennes, en Bretagne et dans toute la France.

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ARCIANE est une société civile de moyens composée de trois cabinets d'avocats indépendants et complémentaires, à savoir celui de Me Marie-Line BOURGES-BONNAT, celui de Me Géraldine PINSON-RUBIN et celui de Me Sébastien BURBAN. Partenaires juridiques de votre quotidien, ils se sont réunis pour créer du lien et de la synergie. Nos Valeurs ÉCOUTE Afin de répondre à vos besoins et à vos attentes, nous vous proposons un accompagnement basé sur l'écoute, la transparence et la confiance. COMPÉTENCES ET EXPERTISES Nous mettons toutes nos expertises à votre service afin de vous apporter des solutions adaptées à vos problématiques juridiques. CONFIANCE ET RÉACTIVITE Conscients que l'efficacité de notre action dépend de la confiance que vous nous accordez, nous nous efforçons de réagir avec réactivité et pragmatisme. INFORMATIONS LÉGALES Le présent site web est édité par la SCM Arciane. Siège social: Parc Edonia - Rue de la Terre Victoria - Bat A, 35 760 Saint Grégoire, France R. C. Avocat droit public rennes métropole. S. de Rennes: 798 842 761 Barreau de Rennes Courrier électronique: Directrice de publication: Marie-Line Bourges-Bonnat Hébergement Le présent site ainsi que tous ses contenus sont hébergés par la société OVH.

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Comment vos données sont-elles protégées? Tous les échanges avec notre site internet sont cryptés par un certificat SSL Let's Encrypt. Les personnes de notre société habilitées à consulter vos données le font via une connexion sécurisée par login et mot de passe crypté. Quels sont vos droits? Vous pouvez à tout moment demander le retrait de votre consentement à l'un de nos services. Avocat droit public rennes saint. Vous pouvez également demander la suppression totale et définitive de nos systèmes des données personnelles vous concernant. Votre demande doit être formulée à l'attention du responsable du traitement des données personnelles. Responsable du traitement des données Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la SCM Arciane. Le délégué à la protection des données est: Marie-Line Bourges-Bonnat ()

Fondé en 1983 à Rennes, notre cabinet spécialisé en droit public intervient dans l'ensemble des matières du droit public auprès de nombreux acteurs publics, notamment dans le département d'Ille-et-Vilaine. L'équipe d'avocats, basée notamment à Rennes, dispense des activités de conseil et de représentation en justice. Le cabinet dispose d'expertises juridiques complémentaires: Contrat et commande publique: passation et exécution, Urbanisme, Environnement, Foncier: expropriation / préemption / domanialité, Droit de la fonction publique des agents publics et élus et Structure et fonctionnement des personnes publiques. Cabinet d'avocats en Droit public à Rennes - Cabinet Coudray. Ces spécialités multiples, orientées vers l'accompagnement des acteurs publics ou des personnes privées dans leurs rapports avec les personnes publiques, permettent de conseiller efficacement nos clients, en leur offrant une approche transversale des dossiers. Notre objectif est de rechercher des solutions adaptées et accessibles aux problématiques de nos clients. De nombreuses formations sont également dispensées à Rennes et sur l'ensemble du territoire français.

Il a été rappelé que la démarche de l'équipe ne s'apparentait pas à une « fronde » mais bien à un appel à l'aide. A l'image de nombreux secteurs, la direction a rappelé que les personnels de cette unité avaient été largement sollicités durant la crise sanitaire ce qui justifie certainement l'état de fatigue de cette équipe en proie à une certaine lassitude et se sentant à cran. L'ensemble de ces problématiques majorant l'apparition de risque psychosociaux, les personnels manifestaient aussi une certaine inquiétude liée aux sorties d'école, les agents ne pouvant envisager de ne pas bénéficier de renforts conséquents pour « souffler ». La direction nous a indiqué qu'en terme de recrutement ce secteur bénéficierait de 2 « sorties d'école » et d'un recrutement externe par voie de mutation. Procès-verbal CSE. Un travail sur les tâches péri-opératoires serait en cours avec le recrutement éventuel d'un préparateur en pharmacie d'ici fin 2022. Les chirurgiens ont souligné que « des activités variées et de pointe » étaient pratiquées dans ce bloc opératoire.

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Rédaction Le plus rapidement après la réunion, quand les débats sont encore frais dans votre esprit, mettez vos notes au propre. Si vous devez réaliser un document exhaustif, vous devrez réécouter entièrement l'enregistrement pour rédiger le compte rendu, phrase après phrase. Pour information, comptez un jour pour rédiger une heure d'audio. Si votre document doit être synthétique et que vous avez réalisé une prise de notes plutôt complète, n'écoutez pas l'enregistrement en intégralité. Avancez par bonds sur la bande pour ajouter les éléments qui manquent. Conseil: Rédigez sur une copie de votre prise de notes afin de pouvoir revenir sur vos notes dans le cours de la rédaction en cas de doute. Conclusion La rédaction de votre compte rendu n'est pas compliquée. Affichage compte rendu chsct et. Elle demande seulement de l'organisation en amont, beaucoup de temps et d'énergie après la séance. Si vous en manquez, parce que vos heures de délégation sont limitées, vous pouvez utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour faire rédiger vos comptes rendus par un professionnel.

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Il s'agit également de préciser si ce document peut être diffusé auprès du CSE voire de l'ensemble des salariés de l'entreprise, ce que ne prévoit pas la loi quels moyens sont mis à disposition de la CSSCT? La loi n'en prévoit pas spécifiquement. Il peut s'agir d'heures de délégation réservées aux membres de la CSSCT, d'actions de formation spécifiques financées par l'entreprise, par exemple sur les risques psychosociaux, d'un budget, de moyens matériels comme d'un local, de téléphone… Pourquoi faire? Le Code du travail ne précise pas plus les attributions de la CSSCT. Affichage obligatoire - Forum Comité d'Entreprise (CE). Il s'agit d'une commission, comme son nom l'indique, spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail. La loi précise simplement que la CSSCT ne peut rendre d'avis, c'est le CSE qui est consulté. C'est aussi ce dernier, et non la commission, qui peut décider de recourir à l'expertise en cas de risque grave ou de projet important impactant les conditions de travail et/ou de santé-sécurité des salariés dans l'entreprise.

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Les membres du CHSCT sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par l'employeur ( C. trav., art. L. 4614-9). En cas de violation de cette obligation (informations divulguées au personnel par exemple), vous pouvez prononcer une sanction disciplinaire à l'encontre du représentant. Vous devez exiger que le procès-verbal de réunion qui est diffusé dans l'entreprise, soit expurgé des informations présentant un tel caractère. Mais la version du procès-verbal communiquée aux seuls membres du comité peut contenir des informations confidentielles. La diffusion des PV de CSE : comment s’assurer qu’ils soient lus ? - Compte Rendu. en pratique, il vous est conseillé de veiller à ce que le procès-verbal (dont la diffusion est restreinte aux membres du CHSCT) mentionne que vous avez demandé la confidentialité sur telle ou telle information. Ce document vous servira de preuve en cas de violation de l'obligation de confidentialité par un membre du CHSCT. Les membres du comité d'entreprise sont également tenus à une telle obligation ( C.

Les synthèses sont donc particulièrement recommandées pour permettre aux salariés de s'informer rapidement et efficacement. Autrement dit, la synthèse est le format idéal pour une bonne diffusion des PV de CSE. Si vous souhaitez télécharger un exemple de PV synthétique, cliquez ici! COMMENT DIFFUSER LE PV DE CSE? Le PV de CSE peut être affiché ou envoyé par mail aux salariés. Nous vous recommandons de faire les deux. En effet, l'affichage et l'envoi par mail sont complémentaires, et permettent de toucher le maximum de salariés. La diffusion des PV peut également se faire via un intranet. QUAND DIFFUSER LE PV DE CSE? L'aricle D 2515-26 du Code du travail encadre le délai de rédaction des PV de CSE, fixé à 15 jours. Affichage compte rendu chsct pour. Toutefois, il peut s'écouler encore du temps entre la rédaction et la diffusion des PV: élus et direction discutent souvent de l'exactitude de la retranscription. Ces discussions retardent d'autant la diffusion du PV aux salariés. Or, il est recommandé d'approuver et de publier le document dès la réunion suivante, afin de livrer aux salariés une information pertinente et utile.