Maison À Vendre Bitschwiller Les Thann 14 — Sage Du Boulonnais

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Friday, 12 July 2024

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Le présent outil recense des pistes de travail pour faciliter la déclinaison des mesures du SAGE du bassin côtier du Boulonnais dans les PLU(i). Cependant il n'est pas exhaustif et d'autres moyens peuvent être mis en œuvre pour atteindre les objectifs du SAGE, dans le respect du Code de l'Environnement. La loi ALUR promulguée le 24 mars 2014 modifie de manière notable le code de l'urbanisme notamment en renforçant le rôle intégrateur du SCOT. L'outil tient compte des modifications législatives et/ou règlementaires quand elles sont disponibles et sera mis à jour si nécessaire. La dernière actualisation prend en compte l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme. Sage du boulonnais. NB: Le SAGE comprend 247 mesures. Cet outil se concentre uniquement sur les mesures en lien direct avec les documents d'urbanisme. Fonctionnement de l'outil Deux clés d'entrées sont possibles: Depuis le SAGE par une approche thématique: Choisissez le thème et le sous-thème qui vous intéresse, cliquez sur la mesure du SAGE correspondante et découvrez sa déclinaison dans les pièces du PLU(i).

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Puis cette réunion publique avait pour second objectif d'acquérir l'expertise des différents acteurs sur les désagréments générés par le ruissellement lors des phénomènes météorologiques extrêmes. Pour ce faire, […]

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Des mesures portant sur la gestion des risques d'érosion des côtes et de submersion marine ont également été définies; - Orientation stratégique 5: La gestion de l'espace et la maîtrise des écoulements. La maîtrise des écoulements en milieu urbain, en milieu rural, à l'échelle des grands bassins versants et en fonds de vallées, constitue l'enjeu majeur de la gestion des écoulements sur le territoire du Boulonnais; - Orientation stratégique 6: La gestion de l'eau en milieu industriel spécifique: les carrières. Des mesures portant principalement sur la réduction de l'impact des activités de carrières sur les milieux naturels, notamment les cours d'eau dont le tracé est parfois interrompu, sont préconisées. Et de Camiers (62) Camier. - Orientation stratégique 7: Les loisirs et activités nautiques. Une meilleure appropriation des milieux aquatiques par les usagers de la pêche, de la chasse ou du canoë kayak devrait contribuer à leur protection.

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- Orientation stratégique 8: La communication et les actions de sensibilisation. Démocratiser les connaissances sur les milieux naturels aquatiques (cours d'eau, zones humides, milieu littoral), l'assainissement, les pollutions diffuses, devrait contribuer à une meilleure prise en compte des problématiques environnementales du territoire du SAGE du Boulonnais. Elles ont pour vocation de contribuer à l'atteinte des objectifs européens fixés par la Directive Cadre européenne sur l'Eau. Ce rapport met donc en exergue l'impact positif du SAGE sur l'environnement. La ressource en eau et sa. Les mesures proposées permettent d'améliorer la qualité de l'eau et de préserver la qualité des milieux associés en limitant les perturbations générées par les activités humaines. Une cohérence entre le SAGE du Boulonnais et les autres plans et programmes est également démontrée.

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depuis le PLU(i) par pièce le constituant: Choisissez la pièce du PLU(i) qui vous intéresse et découvrez les éléments à ne pas oublier pour décliner les mesures du SAGE. Pour revenir au choix de clé d'entrées, il vous suffit de cliquer dans la barre de menu sur « Démarrage de l'outil ». NB: L'utilisation de l'italique indique un extrait de règlement de PLU existant présenté comme exemple de rédaction.

Quant aux espèces remarquables, on dénombre des espèces: - de poissons: Anguilles, Chabot, Lamproie de Planer, - de batraciens: Triton ponctué, Triton crêté, Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Rainette verte, - d'oiseaux: Bécassine des marais, Tarier des prés, Butor étoilé, Blongios nain…, - d'insectes: Cordulegastre annelé, Agrion de Mercure. 14