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Saturday, 1 June 2024

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Mais s'il est prouvé un défaut d'affichage, « les tiers ayant un intérêt à agir peuvent contester l'autorisation durant 1 an à partir de l'achèvement des travaux. Information des voisins pour des travaux : modèle de lettre et conseils. » En cas de contestation, c'est au bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme d'apporter la preuve qu'il a bien rempli les formalités d'affichage. La preuve de cet affichage peut être établie par tous moyens. Comme par exemple: témoignages de personnes sans lien avec le bénéficiaire, constat d'huissier établi durant la période d'affichage. illiCO travaux vous recommande aussi...
05 octobre 2018 Vous avez obtenu un permis de construire, d'aménager ou de démolir? Ou encore, vous avez obtenu la décision de non opposition à votre déclaration préalable de travaux? Vous êtes tenu d'afficher sur votre terrain un extrait de cette autorisation pendant toute la durée de vos travaux. Obligation d'affichage? Légalement, tout bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager ou de démolir ou déclaration préalable) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. L'affichage est obligatoire pendant toute la durée des travaux. L'installation du panneau sur le terrain sert de point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers afin de « contester l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Affiche travaux en cours de validité. » L'affichage doit donc être effectif dès la notification de l'arrêté formant l'autorisation d'urbanisme. Ou encore, dès la date à laquelle le permis tacite (ou la décision de non opposition à la déclaration préalable) est acquis.

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