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Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans. Pour faire tomber la durée de détention à 22 ans, une piste pourrait être de revenir au régime en vigueur avant 2004: l'abattement serait de 5% par an, dès la 3ème année de détention. « C'est effectivement à l'étude, mais rien n'est encore arbitré à ce stade «, note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. ( Dans l'ancien régime, applicable aux ventes signés devant notaire jusqu'au 31 janvier 2012, la plus-value subissait un abattement de 10% par an à partir de la sixième année. Il en résultait un abattement de 100% au-delà de 15 ans, donc une plus-value imposable égale à zéro. C'est la raison pour laquelle on parlait d'exonération de plus-value pour les biens détenus depuis plus de 15 ans. Plus value immobilière hollande et. Dans le nouveau régime, l'abattement applicable n'est plus linéaire mais progressif et atteint les 100%, soit une plus-value nulle, seulement au bout de 30 ans. ) Deuxième mesure attendue: un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens.

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La mesure initiale, votée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012, prévoyait que certains entrepreneurs continuent à bénéficier d'un prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession des entreprises. Devant la fronde des créateurs d'entreprise (les "pigeons"), Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, a annoncé un recul sur cette promesse, le 4 octobre 2012: " Nous allons aju ster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprises et l'innovation. Plus-values immobilières : vers une fiscalité plus avantageuse dès septembre - L'Express Votre Argent. " Le 29 avril 2013, en clôture des Assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a présenté le nouveau système de taxation des plus-values de titres de société, le troisième en à peine plus de six mois, comme l'a noté Le Figaro. Avant les modifications (sous Nicolas Sarkozy, donc), le taux de taxation des plus-values s'élevait à 34, 5%. Le projet de loi du gouvernement, qui consistait à calquer cette imposition sur le barème de l'impôt sur le revenu, faisait grimper le taux jusqu'à 62%.

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