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3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. Immobilier neuf Parempuyre - 3 programmes neufs - Trouver un logement neuf. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Le nom est très ancien puisqu'on le trouve déjà en 1556, dans les droits de fermage de la Seigneurie de Blanquefort, lesquels consistaient au produit du glandage des chênes. Formé de 120 lots dont 60 sont réservés au locatif, les voies qui le sillonnent rendent hommage aux peintres (Pissaro, Renoir, Gauguin, Cézanne etc. ) sauf bien sûr la rue principale qui porte là aussi, le nom du lotissement. Pétition Lotissement Fontanieu Parempuyre. Comportant de 2 à 19 lots, une vingtaine de petits lotissements dont les plus anciens datent de 1975, donnent au total 86 maisons. Texte extrait: Parempuyre, sa mémoire, ouvrage collectif édité par le Comité d'animation communale de Parempuyre, 1995, p. 69-70.
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La taxe locale d'équipement (T. L. E. ) a disparu, laissant place à la taxe d'aménagement (T. A. ). Sur la commune de Parempuyre, la taxe d'aménagement est calculée en appliquant le taux de la part revenant à Bordeaux Métropole (5%) et le taux de la part revenant au département (1, 3%). Projet lotissement parempuyre et. Lors du dépôt de permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La notice d'information figurant dans le dossier de demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal. Par ailleurs, pour aider à la déclaration des surfaces, une fiche d'aide au calcul permet d'établir la déclaration de sa surface taxable et de sa surface de plancher. La taxe d'aménagement La taxe d'aménagement est applicable notamment à toutes les opérations d'aménagement, de construction (par exemple les abris de jardin d'une surface supérieure à 5 m²), de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).
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