Service De La Publicité Foncière (Spf) - Nice 3 : Horaires, Contacts Et Plan | Titre De Séjour À Compiègne - Mairie De Compiègne

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Monday, 15 July 2024
Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 CONTACT Adresse: Centre des Finances Publiques 22 rue Joseph Cadeï, 06172 Nice Cedex 2 Telephone: 04 92 09 47 69 Prix d'un appel local Site web: Email: Horaires mercredi de 09:00 à 12:00 lundi au mardi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 jeudi de 09:00 à 12:00 et de 13:30 à 15:00 vendredi de 09:00 à 12:00 Ces articles pourraient vous intéresser Services de publicité foncière ex-conservation des hypothèques dans les villes voisines

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Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d'information des usagers.

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Administrations régionales, départementales, locales 22 rue Joseph Cadei CEDEX 2, 06172 NICE Infos Pratiques Horaires d'ouverture Fermé - Ouvre à 08:30 mardi Lundi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mardi 08:30-12:00 13:30-16:00 Mercredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Jeudi 08:30-12:00 13:30-16:00 Vendredi 08:30-12:00 13:30-16:00 Samedi Dimanche Divers Sources: Licence ODbL© - 05/2014 - Premier ministre 05/2014 - mise à jour du 20/09/2020 Autres coordonnées 22 rue Joseph Cadei CEDEX 2, 06172 NICE Web, Mail, Réseaux Sociaux Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous êtes étudiant: Suivez les étapes ci-dessous Le dépôt des dossiers de demande de titre de séjour se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous. Il convient de prendre un seul rendez-vous par personne et par type de demande Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet ( originaux ET photocopies de tous les documents classés dans l'ordre de la liste des pièces). TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE ET ENTRAINERA UNE OBLIGATION POUR L'USAGER DE REPRENDRE UN RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER SON DOSSIER. ÉTAPE 1: Téléchargez, imprimez et remplissez la fiche de demande de titre de séjour en CLIQUANT ICI ÉTAPE 2: Accédez à la liste des pièces justificatives: > FICHE ETUDIANT 2019 - format: PDF - 0, 16 Mb ÉTAPE 3: Cochez la case ci-dessous et cliquez sur "effectuer une demande de rendez-vous " (Vous pourrez par la suite le modifier ou l'annuler en cliquant sur le bouton prévu à cet effet) Les calendriers de rendez-vous Tous les lundis, une nouvelle semaine de rendez-vous est mise en ligne automatiquement.

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Adresse: Sous-préfecture de Compiègne 21, rue Eugène-Jacquet BP 49 60321 Compiègne Cedex Contacter la sous-préfecture: Horaires Lundi 08:30-11:30 / 13:30-16:00 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Notes: Attention: le dépôt d'une demande de titre de séjour (première demande et renouvellement) nécessite obligatoirement la prise d'un rendez-vous en envoyant un mél, identité à préciser, date de naissance et n° de titre de séjour ou en se rendant au pré-accueil du service étrangers de la sous-préfecture muni de votre titre de séjour. Représentants: Sous-préfet: Hubert VERNET

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Coordonnées Sous-préfecture de Compiègne Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre sous-préfecture dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Sous-préfecture de Compiègne Type d'administration Sous-préfecture Adresse géopostale 21, rue Eugène-Jacquet BP 49 60321 Compiègne Cedex Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 (Note: Attention: le dépôt d'une demande de titre de séjour (première demande et renouvellement) nécessite obligatoirement la prise d'un rendez-vous en envoyant un mél, identité à préciser, date de naissance et n° de titre de séjour ou en se rendant au pré-accueil du service étrangers de la sous-préfecture muni de votre titre de séjour. ) Téléphone 03 44 06 12 60 Fax / Télécopie 03 44 40 09 15 (Numéro international: +33 3 44 40 09 15) Site internet Email Plan Sous-préfecture de Compiègne Voici une carte dynamique pour vous aidez dans la localisation de votre Sous-préfecture.

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Si toutes les plages horaires sont occupées, nous vous invitons à consulter régulièrement le site car, en cas d'annulation de rendez-vous, des plages horaires peuvent se libérer à tout moment. De plus, chaque jour, une journée supplémentaire de rendez-vous est ajoutée au planning. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. » Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations et de l'intégration Bureau Droits au séjour 7 place de la Madeleine CS 16036 76000 Rouen La préfecture de la Seine-Maritime se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

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Coordonnées postales 21, rue Eugène-Jacquet BP 49 60321 Compiègne Cedex Téléphone 03 44 06 12 60 Télécopie +33 3 44 40 09 15 Horaires d'ouverture de la Sous-préfecture de Compiègne Cet organisme est compétent si vous voulez réaliser vos démarches dans le secteur du territorial. Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Compiègne, pour effectuer des démarches dans le domaine de du territorial, il faut se rapprocher de la sous-préfecture dont voici les horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi De 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h Attention: le dépôt d'une demande de titre de séjour (première demande et renouvellement) nécessite obligatoirement la prise d'un rendez-vous en envoyant un mél, identité à préciser, date de naissance et n° de titre de séjour ou en se rendant au pré-accueil du service étrangers de la sous-préfecture muni de votre titre de séjour. Les missions de la Sous-préfecture Il est possible de contacter cet organisme pour se renseigner sur vos démarches administratives et la gestion de vos conflits avec l'administration, connaître le nombre de points sur votre permis, demander un certificat d'immatriculation des véhicules... Formulaires CERFA Une demande de subvention, pour l'obtention d'un document, etc. passe souvent, dans l'administration française par la fourniture d'un formulaire Cerfa dûment rempli.

Depuis le 15 juin, le service des etrangers de la prefecture accueille les usagers uniquement sur rendez-vous. Les informations suivantes et notre site internet peuvent repondre à votre question, auquel cas, vous ne recevrez pas de reponse de nos services. Aucune reponse ne vous sera donnee sur l'état d'avancement de votre dossier ou la disponibilite de votre titre de sejour. Il n'est donc pas necessaire de nous contacter soit par telephone soit par mail. 1) Prolongation des titres de sejour, VLS ou APS et recepisses La duree de validite des titres de sejour, recepisses, autorisations provisoires de sejour, visas long sejour arrivant a expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020, est prolongee de 180 jours. Le droit de travailler ainsi que l'ensemble des droits sociaux sont prolonges de la même manière. 2) renouvellement des titres de sejour arrivant à expiration Vous pouvez prendre rendez-vous sur le site internet de la prefecture - Rubrique "prendre rendez-vous" - sur l'un des 3 sites (Beauvais, Compiegne ou Creil) en fonction de votre lieu de domicile.