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Une procédure encadrée et réglementée Le transport d'un corps par ses propres moyens est bien entendu interdit. Il faut donc faire appel à une agence de pompes funèbres qui organisera tout le rapatriement. Le processus de rapatriement est très encadré, notamment au niveau sanitaire. URNES FUNÉRAIRES. Urne funéraire dans l'avion?. Le rapatriement du corps en avion dépendra à la fois des dispositions françaises du code générale des collectivités territoriales, mais aussi des règlementations en vigueur dans le pays d'arrivée du corps. Ce code prévoit que « lorsque le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer, l'autorisation est donnée par le préfet du département où a lieu la fermeture du cercueil ». Plus largement, et au niveau international le rapatriement du corps est encadré par deux textes: Les accords de Berlin de 1937: pour la question de l'inhumation des étrangers dans leurs pays de résidence, d'origine ou d'élection. Les accords de Strasbourg de 1973: concerne les obligations sanitaires.
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Enfin, sachez qu'aucune autorisation n'est nécessaire pour un transport d'une urne en France métropolitaine (ni au départ et à destination des sols d'outre-mer). Concernant le transport aérien à l'international, et comme pour tout transport à l'étranger, il conviendra de se procurer une autorisation de transport spécifique délivrée par les autorités locales, l'ambassade ou le consulat. Bon à savoir: De la même manière que les autres modes d'acheminements, il est tout à fait possible de transférer l'urne cinéraire par voie maritime (bateau) ou par toute autre voie terrestre (voiture, train) et par hélicoptère.
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Après une crémation, les cendres du défunt sont disposées dans une urne funéraire. Cette urne ne peut pas être conservée à domicile. Différentes options s'offrent alors à la famille concernant le devenir de l'urne funéraire. Depuis le changement de loi sur les urnes funéraires en 2008, celle-ci peut être placée au columbarium, dans un caveau, un cavurne, ou les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Le plus souvent, l'urne est placée dans le cimetière voisin du crématorium ou les cendres sont dispersées en un lieu proche du lieu de crémation. Mais ce n'est pas toujours le cas. L'urne doit alors être transportée. Transport cendres funeraire avion france. Les cendres ne présentent aucun danger. L'urne cinéraire peut donc être transportée par voie terrestre, aérienne, ou par envoi postal. Transport d'une urne en France métropolitaine Pour le transport d'une urne funéraire en France Métropolitaine, la famille peut transporter l'urne par ses propres soins. En effet, la législation autorise le transport d'une urne funéraire sur le territoire français métropolitain.
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Que ce soit par voie routière, maritime, ferroviaire ou aérienne, il est nécessaire de faire une demande d'attestation auprès du préfet du département du lieu de crémation. Aussi, renseignez-vous sur les lois en vigueur dans le pays de destination avant le départ. Certains documents sont nécessaires pour le transport et les autorités peuvent vous demander de les présenter: – le certificat de décès; – le passeport du défunt; – le certificat médical prouvant une mort non liée à une maladie contagieuse; – l'attestation d'autorisation de transport du préfet. Si vous devez voyager en avion, pensez à prévenir la compagnie aérienne. Rapatriement corps avion : Comment organiser un transport funéraire à l’étranger ?. Certaines compagnies aériennes acceptent les urnes funéraires en cabine. Faites en sorte que votre colis respecte les dimensions imposées par la compagnie et que le contenu de votre colis ne soit pas identifiable. Renseignez-vous sur la politique de votre compagnie aérienne avant le départ. Aussi, pour éviter que l'urne soit ouverte lors du contrôle de sécurité, demandez au crématorium de vous fournir une attestation de transport.
Dans quel délai le rapatriement peut-il être effectué par la compagnie aérienne? Il convient de rappeler qu'en cas de décès en France l'inhumation ou la crémation peut intervenir dans un délai de 6 jours maximum et 24h minimum après le constat de décès. En cas de décès à l'étranger, ce délai est rallongé. Les funérailles peuvent être organisées dans les 6 jours à compter de l'arrivée du corps sur le territoire national. Si vous souhaitez faire rapatrier la dépouille, vous pouvez contacter au plus vite une agence de pompes funèbres ou un prestataire de service funéraire aérien afin de vous faire aider dans les démarches. Le délai pour le rapatriement dépend de plusieurs facteurs et notamment des vols disponibles pour le pays de destination, ainsi que des contraintes administratives et douanières. Les compagnies aériennes exigent souvent que le cercueil soit livré à l'aéroport la veille du départ ou au moins 7h avant le vol. Transport cendres funeraire avion la. Ce délai permet d'obtenir les dernières autorisations et de passer les contrôles à la douane.
Les documents à fournir ne sont pas les mêmes en fonction de la destination. Il convient donc de se renseigner directement à l'ambassade ou au consulat du pays où l'urne doit être envoyée. Documents à fournir C'est, a priori, la personne en charge des formalités liées au décès qui possède les documents demandés pour avoir l'autorisation. Voici certains documents qui peuvent vous être demandés: copie de l'acte ou du certificat de décès; passeport du défunt ou sa photocopie certifiée par la mairie du lieu de décès; certificat délivré par un médecin attestant que le défunt n'était pas porteur d'une maladie contagieuse; autorisation de transport délivrée par la préfecture. Documents complémentaires qui peuvent être exigés: autorisation de fermeture du cercueil; procès-verbal de crémation; attestation de crémation par les forces de police; certificat médical mentionnant la cause du décès. Le transport par avion Si le transport se fait par avion, il faut prévenir la compagnie aérienne. Certaines n'acceptent pas les urnes funéraires comme bagage à main, bien qu'elles ne présentent aucun risque sanitaire.
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