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Sunday, 9 June 2024

3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années III. 2) Conditions liées au marché III. Le bénéfice net de l'armateur CMA CGM s'envole au premier trimestre. 2) Conditions particulières d'exécution: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de durée du marché est une durée pré contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en prestations sont réglées par des prix prix sont ré paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l' consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des principal du département Section IV: Procédure IV.

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L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans II. 10) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II. Cahier d activité 4 ans les. 11) Information sur les options Options: non II. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Déclaration sur l'honneur jointe III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois derniers exercices disponibles III.

4) Procédures de recours VI. 4. 2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité de règlement amiable Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France VI. 3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Nourredine Baidi suspendu 4 ans de toute activité liée au football. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique VI.

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