Formulaire Declaration Sur L Honneur Spb 3 - Maison À Louer Limbourg
Actualités Liste des pièces justificatives que les entreprises ne sont pas tenues de produire dans leur candidature aux marchés publics (Le décret n° 2019-33 du 18 janvier 2019 allège les documents à fournir par les candidats répondant aux marchés publics notamment les attestations fiscales et sociales,... ). - 26 janvier 2019. Déclaration sur l`honneur. Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8,... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010
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Titulaire du marché:…………………………………………………………………………………………………………………… ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR - Atteste sur l'honneur avoir déposé auprès de l'administration fiscale à la date de la présente attestation, l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. - Atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 122110 (déclaration nominative préalable d'embauche), L 3243-2 et R 3243-1 (remise d'un bulletin de paie aux salariés avec les mentions obligatoires) du code du travail.
OU, - une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, - un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente; 4° si j'emploie des salariés étrangers: - la liste nominative des salariés étrangers qui sont soumis à l'autorisation de travail de l'article L 5221-2- code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel précise pour chaque salarié: - sa date d'embauche, sa nationalité, - le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Déclaration sur l'honneur attestation à l’appui de la candidature à un marché (CCP 2020). Fait à …………………………. le ……………………………………… Signature du représentant légal de l'entreprise titulaire du marché (ou d'un délégataire dûment habilité) 3
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