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J'ai vu des livraisons de jour avec des véhicules hippomobiles.
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Bonjour, Ma question concerne les horaires de livraison autorisés. En effet il me semblait que cela ne pouvait pas démarrer avant 7 h 00 du matin. Or j'ai un livreur (Sodexho) qui livre devant chez moi tous les matins à 6 h 30 ce qui nous réveille. Est-il possible d'obtenir qu'il décale sa livraison? Merci. Dernière modification: 06/02/2009 les horaires de livraisons sont fixés par arrêté municipal; Certains autorisent les livraisons à partir de 6 h le matin, renseignez vous auprès de la mairie de votre domicile. De plus Sodexo, livrant des produits alimentaires pour restauration il est fort possible qu'il ait l'autorisation de livrer à 6 h 30. Domi. Merci beaucoup, je me renseigne auprès de la mairie co j'ai un magasin à côté de chez moi qui effectue ses livraison en pleine nuit j'aimerai savoir si cela est autorisé? Nuisance sonore dues camions de livraison. Merci Bonjour, j'habite un immeuble dont la fenêtre de ma chambre donne sur une place. Sur cette place un commerçant reçoit une livraison deux fois par semaine a TROIS heure du matin.
» En juillet 2009, la Cour d'appel avait interdit aux propriétaires du commerce de « stationner tout véhicule sur leur terrain, d'y faire usage de tout moteur à l'occasion desdits stationnements, y compris ceux assurant la réfrigération des camions ». Pour motiver leur décision, ils avaient notamment considéré que « la preuve du caractère anormal des nuisances est une question de preuve de faits, qui peut être rapportée par tout moyen, sans que des mesures ou une expertise soit une condition nécessaire du succès de l'action ». Nuisance sonore camion de livraison collaborative. En cassation, les juges ont confirmé le caractère anormal du trouble, estimant que la Cour d'appel avait « souverainement apprécié les mesures propres à mettre un terme définitif aux nuisances anormales qu'elle avait constatées ». Cour de cassation, chambre civile 2, 25 février 2010 - n° de pourvoi: 09-15678 S'inscrire à la lettre d'information Inscrivez-vous à notre lettre d'information pour recevoir les dernières actualités du bruit, les dates des prochains colloques…
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