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Sont exclues du champ d'application de la convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: formalités d'embauche La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles liste un certain nombre d'éléments que le salarié doit fournir à son employeur lors de son embauche.
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La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: champ d'application La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles porte le numéro de brochure 3241 et l'IDCC 1483. La convention règle les rapports entre les employeurs et salariés des entreprises de vente au détail d'habillement et articles textiles. Convention collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - 3241 - Editions Tissot. Les entreprises visées doivent répondre aux deux conditions suivantes: d'une part, relever des rubriques 52-4 A Commerce de détail de textiles, 52-4 C Commerce de détail d'habillement (à l'exclusion du commerce de détail de la fourrure et partie du 52-4 J concernant le commerce de détail de rideaux et voilages de la NAF); d'autre part, exploiter moins de 5 fonds de commerce. Le code NAF n'est déterminant que s'il correspond à l'activité réelle de l'entreprise ou de l'établissement.
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Retraite complémentaire, prévoyance et frais de santé a. Retraite complémentaire b. Régime de prévoyance i. Institutions de prévoyance ii. Bénéficiaires iii. Garanties selon laccord étendu du 9 octobre 2015 ◊ Capital décès du personnel cadre et non cadre ◊ Incapacité de travail du personnel cadre et non cadre ◊ Invalidité du personnel cadre et non cadre iv. Cotisations et répartition selon l'accord étendu du 9 octobre 2015 v. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail: la portabilité selon l'accord étendu du 9 octobre 2015 vi. Garanties selon laccord non étendu du 19 octobre 2021 ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Décès-IAD ◊ Salaire de référence servant de base au calcul de la garantie Rente éducation et Rente de conjoint substitutive ◊ Salaire de référence servant de base au calcul des garanties Incapacité Temporaire de Travail, Invalidité et Incapacité Permanente Professionnelle (I. Convention collective habillement et article textile commerce de détails sur le site. P. ) ◊ Garanties des salariés employés (catégories 1 à 8) ◊ Garanties des salariés Cadres et Agents de Maîtrise (catégories A1 à D) vii.
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Modalités de mise en oeuvre de la RTT (accord du 4 mai 1999) ◊ Option 1: modulation ◊ Option 2 ◊ Option 3 ◊ Option 4 ii. Heures supplémentaires iii. Temps partiel iv. Travail le dimanche b. Repos et jours fériés i. Jours fériés c. Congés i. Congés payés ii. Autres congés ◊ Congés pour évènements personnels ◊ Congé non rémunéré pour enfant malade VII. Déplacements professionnels (personnel d'encadrement) VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO) b. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF) c. Les contrats de professionnalisation i. Duréedu contrat de professionnalisation ii. Rémunération d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) ii. Durée de la Pro-A iii. Le tutorat e. L'entretien professionnel IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail i. Convention collective habillement et article textile commerce de détail sur. Employés ◊ Indemnisation ◊ Garantie d'emploi ii. Personnel d'encadrement ◊ Indemnisation b. Maternité X.
Que dit la convention Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles? Le salarié a droit à un maintien de salaire pendant l' arrêt de travail pour maladie dans les conditions suivantes. 1. Conditions générales L'employeur verse au salarié en arrêt de travail une indemnité complémentaire. Le salaire de référence à prendre en considération est la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler, correspondant à l'horaire pratiqué pendant l'absence au salarié dans l'établissement ou partie de l'établissement. Le maintien de salaire s'apprécie par rapport au salaire brut, après déduction des indemnité s journalières versées par la sécurité sociale et des éventuels régimeS de prévoyance. 2. Pour les employés L' indemnité est versée à partir du 8ème jour calendaire de l'arrêt maladie. Le délai de carence de 7 jours calendaires s'applique à chaque nouvel arrêt de travail. Maladie - Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles - Code du travail numérique. En cas d'accident du travail et de la maladie professionnelle, le premier jour d' arrêt de travail est pris intégralement en charge par l'employeur dans les conditions prévues par la loi.
Le droit au maintien de salaire est apprécié sur la période d'une année, qui commence le jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Si plusieurs absences pour maladie ou accident ont été indemnisées pendant une même année, la durée totale de l'indemnisation ne doit pas dépasser les périodes fixées par le barème ci-dessus.
C'est aussi pratique pour ajouter du motif dans votre déco sur la partie haute de votre mur. 1 / 2 / 3 Des motifs modernes en reliefs et peints en ton sur ton On change d'ambiance et de style. La moulure murale n'est plus exclusive au style classique et elle peut-être très moderne, uniquement sur le mur accent et avec des formes diverses et variées. Papier-peint et moulures font un intérieur contemporain | Décoration chambre parentale, Deco chambre parental, Déco chambre parents. On retrouve les motifs: Nid d'abeille Chevrons Triangles Losanges Ce sont des motifs simples en apparence mais je reviendrai après sur le soin à apporter à la réalisation de ce type de décor. On évite les motifs trop petits, il n'est pas question ici de faire de la marqueterie. 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 / 7 / 8 / 9 / 10 / 11 / 12 Un relief abstrait et contemporain Si vous suivez le blog régulièrement vous savez que j'aime beaucoup la décoration épurée et que je suis une fervente partisane du moins mais mieux. Ca peut aussi se retranscrire dans la décoration murale. Des moulures beaucoup plus simples, avec un motif abstrait et minimal qui va donner une nouvelle impulsion à vos murs et à l'espace.
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Visitez le réseau des sites de Pratico-Pratiques Conception et aménagement: LOCA Design, S'offrir le luxe d'une chambre digne d'un hôtel 5 étoiles chez soi: c'est ce qu'a fait la proprio de ce condo! Désireuse de profiter d'une ambiance relaxante et d'une chambre à coucher tendance, elle a totalement transformé cette petite pièce, avec l'aide de la designer, en jouant les tons sur tons sur les murs et le plafond, ainsi qu'en créant un effet de volumes grâce à un joli jeu de moulures faisant office de tête et de ciel de lit. Après Un jeu de lattes droites espacées avec soin, un trio de cadres défiant la verticalité des lignes et deux appliques murales qui ajoutent un bel eff et de symétrie à cette chouette tête de lit: voilà de petit plus qui ne coûtent pas cher et qui sortent de l'ordinaire! Moulure chambre a coucher de. Agrandissement visuel de la pièce grâce au blanc en mode monochrome sur les murs, sur le plafond, sur les moulures ainsi que sur les voilages s'étirant au-delà de l'ouverture de la fenêtre. Relief rythmé destiné à mettre le grand lit en évidence, en accentuant celui-ci par un agencement de lattes qui partent du plancher et qui poursuivent leur course au plafond à la manière de lignes de fuite discontinues.
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La symétrie joue un rôle très important. Et ce type de moulures va apporter un nouveau dynamisme au mur. Mais pourquoi se casser la tête à poser des moulures si c'est pour les gommer en les peignant de la même couleur que le mur? C'est une question que vous vous posez peut-être! Dans le cas des moulures et du style classique chic, le ton sur ton est synonyme de discrétion, de raffinement et d'élégance. On sait que les moulures sont là, on les voit mais pas trop. On cherche à créer l'opposé du clinquant, du bling-bling, de l'ostentatoire. 1 / 2 / 3 / 4 / 5 / 6 Alternative: Soubassement, moulures et ton sur ton Si la moulure qui a une emprise sur tout le mur est un peu trop classique à votre goût, pourquoi ne pas opter pour le soubassement? Classique aussi mais aussi lumineux notamment quand la partie supérieure du mur est peinte en blanche (ou du moins dans une couleur claire). Moulures chic pour la chambre - Je Décore. C'est une solution pour décorer votre mur plus contemporaine, moderne. La aussi la moulure se fait présente ET discrète, le soubassement peut vous permettre de créer l'illusion que votre pièce est plus longue par exemple.