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Et un recours juridique après le démontage, c'est perdu d'avance pour lui.
Précautions à prendre par le vendeur lors de la vente de sa moto. Pour la vente, préparez un acte de vente ( Certificat de vente, ainsi qu'un certificat de non gage. Nous vous invitons à prendre toutes les précautions d'usage. 1/ Vérifiez avant toutes autres choses que votre contrat d'assurance vous autorise le prêt de votre véhicule, sans condition. Il faut aussi que vous préveniez votre assureur, par écrit, dès la mise en vente de votre moto. Chez certains, comme à la Mutuelle des Motards, cela passera "comme une lettre à la poste", chez d'autres, aïe....! 2/ Avant de laisser partir le futur acheteur pour un essai de la moto: - Vérifier la validité de son permis de conduire et effectuez un double contrôle de son d'identité par sa carte d'identité. - Conservez ces documents jusqu'à son retour de l'essai, - Ne prenez aucun rendez-vous avec l'acheteur au lieu de stationnement habituel de votre moto, - Ne vous rendez pas seul au rendez-vous (on ne sait jamais..! ) qui se tiendra dans un lieux public (pourquoi pas devant un commissariat ou une gendarmerie? )
Résolu Bonjour, mon conjoint à vendu sa moto d'occasion à un particulier 1500 €, la vente s'est passé correctement et 15 jours après l'acheteur recontacte mon conjoint par téléphone en lui affirmant qu'il n'a pas tout dit lors de la vente, il l'accuse de vice caché ( moto tombé et fourche plié), " il faut participer au frais de réparation" ou " je rends la moto et vous me remboursé " ( sauf que il aurais déjà déboursé 700€ et il y en aurait pour 2100 € environs???? ), apparemment il a démonté la moto lui même et à dit à mon conjoint " cette moto elle est toute cassé, la liste de frais commence à être longue, Après lui avoir signifier que cette moto à été vendu en toute bonne fois l'acheteur demande un arrangement a l'amiable sinon il contactera son assurance pour un recourt. Que doit faire mon conjoint car après avoir vu des forums de discutions j'ai pu constater que certains acheteurs peux scrupuleux se font refaire la moto à l'œil. Merci d'avance pour votre aide. Bonjour, Faire le mort, la garantie n'existe pas entre particuliers.
c/ Il chute seul. Les dommages de votre moto ne seront pas couverts si la moto n'est pas assurée en Tous risques. Vous devrez vous retourner contre l'essayeur pour les dommages de votre moto. Si elle l'est, ils seront pris en compte, avec la franchise contractuelle. Attention là aussi aux franchises supplémentaires, ou à la déchéance. Ses dommages corporels seront pris en charge par la garantie corporelle de votre contrat, si elle le prévoit. Cela aura une incidence sur votre contrat (malus), si vous êtes assuré en tous risques et que l'assureur intervient. Vous constatez qu'il y a plusieurs façon d'aborder une même garantie par les assureurs, d'où l'importance de comparer les contrats avant de souscrire, et pas seulement les tarifs. Pour information concernant la mutuelle des motards cliquez sur le lien AMDM 7/ En prenant connaissance de certaines mésaventures dont ont été victimes d'autres vendeurs de moto cela pourra vous aider à prendre des précautions auxquelles vous n'auriez peut être pas pensées.
Les documents obligatoires à remettre à l'acheteur lors de la vente La carte grise ou certificat d'immatriculation Il doit être barré et vous devez y inscrire la mention "cédé le…"ou "vendu le…", en précisant la date et l'heure. Le certificat de vente ou déclaration de cession Chaque exemplaire doit être correctement rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur (Un exemplaire pour l'acheteur et deux exemplaires pour vous, dont un pour la préfecture). Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative Il doit dater de moins de 15 jours. Il informe qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé, faisant l'objet d'une opposition judiciaire, d'un crédit impayé ou d'une amende. Les documents facultatifs Le carnet d'entretien Les factures d'entretien classées par ordre chronologique Le manuel d'utilisation S'ils ne sont pas indispensables pour conclure la vente, il est fortement recommandé de les transmettre, car ils sont gage de confiance pour les acheteurs. Comment faire essayer la moto avant de la vendre?
Il est donc impératif de garder la copie d'écran de l'annonce et du courrier d'information transmis à l'assureur. Quel paiement choisir? Exigez toujours un règlement en espèces ou un chèque de banque. Pour être certain qu'il ne s'agit pas d'un faux chèque de banque, appelez l'agence bancaire émettrice du chèque au moment de la vente. Vérifiez également la validité du numéro de téléphone, car il peut s'agir d'un complice au bout du fil. Après la vente Lorsque la transaction est réalisée, retournez un exemplaire du certificat de cession comportant le nom et le domicile du nouveau propriétaire, à la préfecture. Adressé un courrier en recommandé à votre assureur, accompagné d'une copie du certificat de cession, pour l'informer de la vente du véhicule. Cet article a été rédigé par L'équipe le 08/09/2015
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Fiche technique Unité de vente 10 cm Largeur (Laize) 45 cm Poids tissu 600 g/ml Composition 100% polyester Utilisation Accessoires, ameublement, habillement Aspect / Toucher Texturé Motif Uni Épaisseur 4 mm Couleur Rose En savoir plus Tissu Feutrine épaisse commande minimum 10 cm sur laize / quantité 1 = 10 cm x 45 cm vendu au 10 cm (tapez 1 pour 10 cm, tapez 2 pour 20 cm, tapez 15 pour 1, 5 m... ) vous recevrez votre tissu d'un seul tenant si vous commandez par exemple 50 cm vous recevrez un coupon de 50 cm sur 45 cm (laize) prix affiché pour un coupon de 10 cm x cm (laize)
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