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L'achat peut se faire aussi bien auprès d'un professionnel que d'un particulier. A noter que l'achat d'un deux-roues électrique (neuf, puissance de plus de 3 kW), ouvre la porte à une prime à la conversion 2022 de 1. 100 EUR pour les ménages au revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 13. 489 EUR par part. Pour les autres, la prime scooter électrique est de 100 EUR. Ainsi que pour les entreprises et collectivités. Ménage modeste: les conditions Pour être inclus parmi les ménages modestes, le revenu fiscal de référence ne peut excéder 6. 300 € par part. Nouvelle PRIME : tous ces Français vont recevoir ce montant sur leur compte bancaire !. Prime à la conversion 2022 et gros rouleurs: les conditions Les gros rouleurs bénéficient d'une prime fortement revue à la baisse (en dehors de la prime exceptionnelle du plan de relance). Pour cela, ils doivent être non imposables ainsi que parcourir plus de 60 km par jour pour se rendre au travail, ou encore 12. 000 km par an. Le trajet se calcule avec ViaMichelin, sur base du trajet le plus court. L'employeur devra remettre au demandeur une attestation spécifique.

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Les conditions de reprise d'une voiture Avant de penser aux papiers à fournir, il est nécessaire de bien connaître les conditions de reprise d'un véhicule et si vous êtes concernés, les conditions de reprise d'une voiture de plus de 10 ans. En effet, un professionnel de l'automobile a la possibilité de reprendre votre voiture quel que soit son âge. Prime à la casse documents à fournir. Avec l'ensemble des primes de conversion ou à la casse, même les véhicules les plus anciens peuvent être repris par un concessionnaire dans le cadre de l'achat d'un nouveau véhicule. Enfin, en ce qui concerne les conditions de reprise d'une voiture qui ne roule plus, il faut savoir que seuls les concessionnaires et garages possèdent l'agrément indispensable à une telle transaction. Vendre sa voiture à un garage ou à un particulier: les différences de papiers à fournir Vous êtes propriétaire d'un véhicule et souhaitez le vendre? Vous avez le choix entre la reprise auprès d'un professionnel automobile ou la vente à un particulier. Dans le premier cas, vous n'avez pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique de votre voiture.

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Afin que le certificat de situation administrative soit considéré comme valable, celui-ci ne doit pas dater de plus de 15 jours. Le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans Le passage dans un centre auto pour vérifier le bon fonctionnement des points de sécurités de votre véhicule est obligatoire en prévision de sa vente si la date de la 1ère mise en circulation est supérieure à 4 ans. Votre navigateur est obsolète | Services Publics +. Si c'est le cas, vous devrez en tant que vendeur fournir à l'acheteur l'attestation fournie suite à cette visite, qui ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de la cessation (2 mois dans le cas d'une contre-visite). Quels documents faut-il fournir pour la reprise d'un véhicule par un garage? Deux catégories de papiers interviennent pour la reprise d'une voiture par un concessionnaire ou un garage: les documents obligatoires et les documents facultatifs. En résumé, voici les documents obligatoires à présenter lors d'une cession de véhicule à un garage: La carte grise, qui est la carte d'identité de la voiture; Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, qui indique la situation judiciaire du véhicule et informe des éventuelles dettes.

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Il faut adresser cette demande au secrétariat de l'établissement public ou privé ou au directeur de l'école primaire, idéalement en lettre recommandée avec accusé de réception. Voici une lettre type que vous pouvez adapter à votre situation. Celle-ci pourra également vous servir de base pour un éventuel mail. Nom Prénom Adresse Code postal, Ville À lieu, le date Objet: Demande de certificat de scolarité Madame, Monsieur, Mon fils/ma fille, prénom et nom, est actuellement scolarisé(e) au sein de votre établissement, en classe de classe. Une administration me réclame un certificat de scolarité pour l'année en cours, je me permets donc de vous contacter par la présente lettre. Pourriez-vous me transmettre ce justificatif qui attestera que mon fils/ma fille est bien inscrit(e) dans l'établissement nom et adresse? Dans l'attente de recevoir ce document, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Prime à la casse documents à fournir pour la vente d un vehicule d occasion. Une fois ce courrier envoyé, vous devriez recevoir le certificat de scolarité rapidement, sous une dizaine de jours généralement (hors périodes de vacances scolaires).

Pour un enfant scolarisé en primaire, vous pouvez aussi f aire votre demande d'attestation de scolarité auprès de la mairie. Télécharger un certificat de scolarité en ligne Pour les parents d'élèves scolarisés au collège ou au lycée, ainsi que pour les étudiants, c'est encore plus simple. En effet, le justificatif de scolarité peut être téléchargé directement en ligne sans avoir à envoyer de courrier à l'administration. Certificat de scolarité collège et lycée via Pronote En tant que parent d'élèves au collège ou au lycée, vous connaissez probablement le logiciel Pronote sur lequel vous retrouvez notamment les bulletins scolaires de votre enfant, mais également les mots des professeurs ou encore les absences justifiées ou non. Mais vous pouvez aussi utiliser cette interface pour télécharger une attestation de scolarité: Cliquez sur "Espace parents". Bonus, prime à la casse : quelles aides pour l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion en 2021 ? - IGC. Cliquez ensuite sur "Informations personnelles". Puis, cliquez sur "Documents à télécharger". Sur cette page, vous avez à votre disposition un fichier PDF nommé "Certificat de scolarité": cliquez dessus pour l'enregistrer sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur: 3000 € (maximum 80% de la valeur du véhicule) Pour un revenu fiscal de référence ≤ 13 489 €: 1500 EUR Revenu fiscal de référence > 13 489 €: 1500 EUR Personnes morales: 1500 EUR Véhicule Crit'air 1 neuf ou d'occasion de -6 mois Ces véhicules doivent émettre moins de 132 g de CO2 par km en cycle WLTP pour être éligibles. Le prix de la voiture doit également être inférieur à 50. 000 € TTC. Revenu fiscal de référence (RFR) ≤ 6300 € ou RFR ≤ 13 489 € et gros rouleur: 3000 € (maximum 80% de la valeur du véhicule) Pour un revenu fiscal de référence ≤ 13 489 €: 1500 EUR Revenu fiscal de référence > 13 489 €: 0 Personnes morales: 0 Véhicule Crit'air 1 d'occasion de plus de 6 mois Ces véhicules doivent émettre moins de 137 g de CO2 par km en cycle WLTP pour être éligibles. Prime à la casse documents à fournir pour visa canadien. le coût de la voiture doit également être inférieur à 50. 000 € TTC.

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--% -- ET -- • --/-- Tension hospitalière Nombre de lits de soins critiques occupés par les patients Covid19 par rapport au nombre de lits fin 2018. -- cas positifs au Covid19 chaque jour, -- par rapport à la semaine dernière. Dépistage et cas ▸ Derniers chiffres: -- tests positifs remontés le -/- (SpF), -- tests positifs prélevés le -/- (SI-DEP). Il y a en moyenne -- décès hospitaliers pour Covid19 chaque jour, -- par rapport à la semaine dernière. Décès hospitaliers ▸ Plus d'informations sur le Dashboard France et DéconfiTracker. Mise à jour: -/-. Taux d'incidence Nombre de personnes testées positives sur les 7 derniers jours pour 100 000 habitants, données du --/-- (J-3). Rencontre sexe Aisne (02) | Annonces sans lendemain. 27/12/21: les couleurs ont été changées en raison de valeurs élevées du taux d'incidence. Plus d'informations sur le Dashboard Départements Vaccination: doses de rappel En moyenne -- doses de rappel (souvent 3ème dose) sont effectuées chaque jour en -- (+--%) par rapport à la semaine dernière. --% de la population a reçu au moins une dose de vaccin.

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