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Parfois, les pétitionnaires commettent l'erreur de ne pas cocher la case adéquate dans le cadre « Informations complémentaires », sans doute en raison d'un manque de lisibilité du formulaire. Cette omission n'entraîne cependant pas de conséquences fâcheuses Nos conseils: oublier de cocher la case correspondante à l'annexe n'a pas d'effets graves en soi. Toutefois, dans l'optique de faciliter le traitement de votre dossier, il est clair qu'il reste préférable de cocher la case correspondante au projet. 6. La superficie du terrain, une omission mineure pour certains projets Cadre 3. 1: Le terrain Il est nécessaire de préciser la superficie du terrain dans le formulaire. Cette information est parfois requise par l'administration afin de procéder au calcul des surfaces constructibles. Remplir une demande de permis de construire en streaming gratuit. La superficie peut être inscrite dans le compromis de vente ou dans le cahier des charges du lotissement. Le cas échéant, il reste possible de retrouver la superficie de la parcelle d'accueil du projet en consultant le site: Nos conseils: sous réserve de la teneur réelle du projet et de sa localisation, le service instructeur n'a pas systématiquement l'utilité de connaitre la superficie de la parcelle, essentiellement dans le cadre de demandes n'impliquant pas de création de surfaces.
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Le délai d'instruction est d'environ un mois. Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, vous pourrez alors en déduire que la mairie ne s'oppose pas à la réalisation de votre aménagement.
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À SAVOIR: une notice explicative permet d'assister les particuliers qui remplissent une demande de permis de construire.
Elles reprennent les pièces demandées pour une déclaration préalable de travaux auxquelles s'ajoutent des documents qui dépendent directement de votre habitation et de sa localisation. Vous l'aurez compris, les démarches pour la réalisation de votre projet dépendent complètement de vos envies et de vos attentes en termes de surface et d'aménagement. Remplir une demande de permis de construire torrent. Cependant, les demandes sont très souvent acceptées et l es délais de traitement sont généralement respectés. Ne perdez donc plus de temps, et commence z les démarches d è s maintenan t afin de pouvoir profiter d'une véritable pièce en plus toute l'année. — La persola monsieur store —
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