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Discussion: La chute de tuilent endommagent mon véhicule, c'est à moi de prouver que l'immeuble est vétuste? (trop ancien pour répondre) Bonjour à tous. Voici bientôt 6 mois que les tuiles d'un immeuble sont tombées sur mon véhicule et ont endommagé le capôt et le pare brise. Mon assureur me dit qu'il faut démontrer le mauvais état du toit de l'adversaire pour être dédomagé. Je lui ai répondu que l'état du toit était mauvais, puisqu'il laissait s'échapper des tuiles, ce qui me parait évident comme preuve. Que faire? Curieux non? :-) Bonjour "alain" Post by alain Que faire? Curieux non? ***des preuve du jour de la prise de vue..... même si c'est bien après l'accident..... Chute de tuile 3. l'état du toît ne s'est pas détérioré en 8 jours..... il n'y a que les photos qui pourront vous tirer d'affaire Bonjour Alain, Cela parait étrange effectivement, mais je pense qu'il vous faut prouver (vous ou votre assureur) la ruine du bâtiment pour exercer un recours à l'encontre du propriétaire de ce même bâtiment.
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si oui, sous quelle forme? Merci de votre réponse: - la preuve: ce sont des témoins qui ont entendu le bruit et vu tomber les tuiles du toit. - l'état ou la vétusté de l'immeuble me semble ne pas entrer en compte, car si c'était les tuiles neuves d'un immeuble neuf mon véhicule aurait été pareillement endommagé. - En fait le propriétaire ne conteste rien, c'est son assureur qui ne veut pas payer. Il avait commencé par argumenté qu'il y avait eu du vent, puis les relevés météo ont indiqué que le vent était modéré. Et de plus les tuiles des toits alentours ne sont pas tombées. Honnêtement ce n'est pas la somme que ça représente qui m'importe, mais le fait que les assurances ont toujours une bonne raison de ne pas indemniser les victimes. Alain. Post by claude brun | Bonjour à tous. Prise des tuileries et chute de la monarchie. Salut, Et si les tuiles étaient tombées sur le crâne d'un passant avec mort subite, tu penses, Claude, que les assureurs en seraient encore à chinoiser sur la vétusté supposée du toit 6 mois après le drame? Qu'y a-t-il de difficile à démontrer au cas particulier?
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La voie contentieuse offerte est un recours dit de « plein contentieux » par lequel la victime engage la responsabilité pour faute de l'administration. L'action doit être engagée dans un délai de 5 ans suivant le dommage. Le recours gracieux préalable n'est pas obligatoire (même s'il est recommandé). Vérifiez vos contrats d'assurance. Il est bien possible que, dans votre assurance multi risques habitation par exemple, une clause vous fasse bénéficier d'une protection juridique (c'est-à-dire l'assistance par un avocat). Les tuiles tombent du toit, êtes-vous assuré ? - monastucesetconseils.be. Ce genre d'assistance est également souvent inclus dans un contrat d'assurance voiture, assurance-vie ou même carte de crédit. Attention, certaines compagnies ont la fâcheuse habitude de vouloir vous dissuader d'agir. N'oubliez pas que vous pouvez naturellement lui imposer la mise en œuvre de votre garantie contractuelle. De même, votre assurance ne peut pas vous imposer un avocat déterminé, même si elle prend en charge les honoraires. Vous restez libre de choisir l'avocat que vous souhaitez, sa note d'honoraires sera réglée par votre assurance dans les limites prévues au contrat.
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VOS DROITS. Chaque semaine, Maître Déborah Carmagnani avocate au barreau de Nancy répond aux questions des lecteurs de Déborah Carmagnani répond aux lecteurs de ici c nancy fr tous les lundis - photo d'illustration Question: Suite à un accident survenu le 15/01/2104, sur un trottoir détérioré, j'ai été victime d'une fracture multiple à l'humérus droit. Orthèses, à renouveler à 3 reprises…. rééducation journalière. Cinq mois après, je n'ai toujours pas retrouvé l'usage normal de mon bras. La Mairie a reconnu sa responsabilité, par contre l'assurance de la mairie ne veut pas donner suite. Quelle est la conduite à tenir? Christian J. Chute de tuile le. La réponse de Maître Carmagnani, avocate au barreau de Nancy D'une manière générale, s'agissant des accidents sur le domaine public, la responsabilité de la collectivité publique est engagée à l'égard des usagers, dès lors que le dommage a son origine dans un défaut d'entretien normal de l'ouvrage. Dans les communes, c'est au Maire qu'est dévolue la compétence en matière de Police.
Mom10000 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 25 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2022 - 25 janv. 2018 à 10:31 cristali 17205 samedi 1 septembre 2007 19 mai 2022 31 janv. 2018 à 16:30 Bonjour, Après le passage d'Eleanor, le syndic de mon immeuble a fait intervenir une entreprise pour réparer le toit car des tuiles et faitières en brique sont tombées dans la cour. J'ai pris des photos de la cour avant de balayer les débris. Je croyais ma voiture épargnée mais en fait, hier j'ai vu que la carrosserie est un peu cabossée (toit et haut d'une portière, traces de brique). Que dois-je faire? Prévenir le syndic de mon immeuble? Réaliser une allée en recyclant vos tuiles. mon assureur? Je suis assurée Tous risques avec une franchise de 350 euros pour dégâts de tempête, donc je me demande si c'est bien utile de faire un constat. Pouvez-vous me conseiller? Merci Poisson92100 26075 samedi 15 novembre 2014 13 mai 2022 7 418 25 janv. 2018 à 10:37 Bonjour Prévenir votre assureur auto
Cependant, ne travaillez jamais à plusieurs sur la toiture. Cette dernière n'est pas faite pour supporter le poids de plusieurs personnes. 3. Faites en fonction de la météo La météo est un facteur très important à prendre en compte lors des travaux de toiture. La pluie rendra le revêtement glissant et votre toiture impraticable, c'est pourquoi vous ne devez pas monter sur votre toit en cas de pluie ou s'il a plu récemment. Le vent peut, quant à lui, vous déséquilibrer et vous faire basculer. Il faut également prendre en compte que le vent est plus fort en haut du toit qu'au sol. Ne prenez donc aucun risque et ne montez pas sur votre toiture en cas de vent. Finalement, le soleil n'est pas non plus votre allié. Préférez travailler en début de matinée ou en fin d'après-midi, afin de profiter de conditions plus confortables et de ne pas risquer l'insolation. [Focus] Positionnez le pied de l'échelle à une distance d'environ ¼ de la hauteur du mur par rapport à votre maison. Ne montez jamais au-delà du 4 ème ou 5 ème barreau en partant du haut de l'échelle et ne vous attachez pas à cette dernière.