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Wednesday, 14 August 2024

Publication: 03/03/2022 Les entreprises sont aujourd'hui confrontées à un paradoxe: ces dernières sont amenées à collecter toujours plus de données à caractère personnel, sans toutefois savoir comment les traiter et les protéger. Le Règlement Général sur la Protection des Données ( RGPD) pose un certain nombre de principes directeurs visant à guider les responsables de traitement afin d'aborder au mieux les enjeux de protection des données personnelles auxquels ils sont confrontés. Parmi ces principes, on retrouve celui de la minimisation des données définit à l'article 5. 1. c) du RGPD. Le principe de minimisation, de quoi s'agit-il? Au sens des dispositions du RGPD, le principe de minimisation correspond à un traitement: « adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ». En résumé, il s'agit de traiter uniquement les données à caractère personnel nécessaires au regard d'une finalité. Comment s'assurer d'être conforme au principe de minimisation?

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Ce principe de minimisation, qui s'entrechoque avec la logique même du big data, ne s'applique pas seulement à la quantité de données collectées, mais aussi à leur durée de conservation et à leur accessibilité. Il appartient aux entreprises de veiller à ce que les données ne soient accessibles qu'aux personnes qui en ont strictement besoin pour mettre en œuvre le traitement et conservées pour une durée n'excédant pas celle raisonnablement nécessaire au regard de sa finalité. De stricts délais de conservation doivent ainsi être fixés, associés à des processus automatisés d'accessibilité, de traçabilité et de sécurité pour chaque traitement Ce qu'il faut retenir: La collecte de données personnelles, même effectuée dans le respect des obligations légales d'informations et avec le consentement de la personne concernée, se doit d'être limitée et proportionnée. Une véritable politique de sélection, d'utilisation, de conservation, d'archivage et de purge des données doit en outre être élaborée et documentée.

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Le principe de minimisation est l'un des six principes fondamentaux du RGPD, que sont: Limitation des finalités; Minimisation des données; Exactitude; Limitation de la conservation; Intégrité et confidentialité; Responsabilité. Ce principe traduit le fait que le responsable du traitement ne puisse collecter que des données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données ne doivent en tout état de cause ne pas être excessives au regard de la finalité de leur traitement. La minimisation des données dépend donc du traitement concerné, et en particulier de sa finalité. Le responsable du traitement doit obligatoirement examiner de manière critique si le traitement des données est, d'une part, appropriée pour atteindre l'objectif visé et, d'autre part, adéquate et nécessaire à cette fin. Les données traitées ne doivent alors pas être excessives et être strictement nécessaires à l'accomplissement de la finalité spécifiée, de manière à éviter tout traitement ultérieur éventuel.

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L'un des grands principes relatifs aux traitements des données à caractère personnel exige que les données collectées soient limitées au strict nécessaire. C'est le principe de minimisation. Le principe de minimisation exige que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités des traitements. Autrement dit, les données personnelles sont collectées uniquement si l'objectif d'un traitement ne peut être atteint autrement. Pour illustrer ce principe de minimisation des données, je vous présente au sein de cette vidéo trois cas d'école ainsi que les bonnes pratiques de mise en œuvre du principe de minimisation.

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Email Print Facebook Twitter Linkedin Les faits: Une société de maintenance informatique avait équipé ses véhicules d'un dispositif de géolocalisation permettant de collecter diverses données relatives aux incidents de conduite, aux horaires de ses techniciens et de mieux planifier leurs interventions. La CNIL l'a mise en demeure de cesser tout traitement des données issues de cet outil, aux fins de contrôle du temps de travail de ses salariés. L e Conseil d'État, alors saisi d'une demande d'annulation de cette décision, a rejeté le 15 décembre dernier la requête de la société en se fondant notamment sur l'article 6-3° de la loi Informatique et Liberté, repris quasiment à l'identique par le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui impose également le respect du principe de minimisation des données. Ainsi, pour être licite, le traitement doit porter sur des données « adéquates, pertinentes et non excessives », c'est-à-dire limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

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La durée de conservation des données doit ainsi être limitée au strict minimum. Cette durée de conservation doit être définie au préalable par responsable du traitement, en tenant compte des éventuelles obligations à conserver certaines données qui peuvent être variables. Afin de vérifier le respect de ce principe dans la pratique une procédure de conservation, d'archivage et de purge devra être mise en œuvre. Exemples de limitation de données: Les coordonnées d'un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans doivent être supprimées. Respecter les droits des personnes Au-delà du droit à l'information indiqué plus haut, les personnes dont les données personnelles sont collectées disposent également de certains droits qu'elles peuvent exercer auprès de l'organisme qui détient ces données: un droit d'accéder à ces données, un droit de les rectifier et enfin un droit de s'opposer à leur utilisation. (Articles 12 à 23 du règlement). La sécurité des données personnelles Le responsable de traitement doit prendre toutes précautions utiles pour garantir la sécurité des données qu'il a collectées mais aussi leur confidentialité, c'est-à-dire s'assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Ces mesures pourront être déterminées en fonction des risques pesant sur ce fichier (sensibilité des données, objectif du traitement…)

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Cela se remarque aussi dans son développement personnel où il doit faire des efforts pour se conformer aux dispositions sociales afin d'être en harmonie avec son environnement. Par ailleurs, les jeux de société représentent, pour certains, une thérapie par laquelle certains maux sont guéris, notamment la peur, la timidité et le manque de confiance en soi. Quelles qualités apportent les jeux de société à l'homme? Les bienfaits sont énormes en pratique de jeu de société pour tous participants. Le bonheur de se retrouver en groupe pour jouer est, avant tout, un moment de convivialité comme un partage de diner. Jeux de hello kitty. Alors, les jeux de société permettent à l'homme d'aiguiser son sens de l'observation, d'avoir une logique et une bonne mémoire. Pas que ça, ils amènent l'homme à travailler sa motricité et à développer des stratégies de gagne. Plus intéressants encore, les jeux de société enseignent l'organisation, l'attente et la patience à chaque participant. Le plus génial est la capacité de ces jeux à pousser l'homme à la créativité et à l'imagination pour réussir.

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Vendredi dans l'Essonne, un homme de 26 ans était décédé après avoir été poignardé à la gorge dans une autre affaire, « une transaction qui aurait mal tourné » selon une source proche du dossier. Après avoir pris la fuite, l'agresseur présumé a finalement été placé en garde à vue samedi soir. Essonne: un homme mortellement poignardé en sortie de soirée, l'agresseur en fuite S'ABONNER S'abonner

En seconde période, Léo Berdeu s'est effacé, comme ses coéquipiers, lui qui a fini le match à l'arrière. Le LOU se saborde tout seul Un premier acte plaisant malgré un faible score de 6-3 à la pause. Mais au retour des vestiaires, les Bordelais ont été plus tranchants. Ils ont infligé un 17-0 en quinze minutes de jeu. Sonnés, les Lyonnais ne s'en sont jamais relevés. Les visiteurs ont encaissé cinq essais au total. Un essai de pénalité accordé peu avant le coup de sifflet final comme maigre consolation. Les avants lyonnais catastrophiques Une première ligne lyonnaise absente des débats également. Tour à tour, les deux piliers se sont mis à la faute en mêlée. Quatre pénalités en mêlée concédées au total pour le LOU. Au talon, Mickaël Ivaldi n'a pas relevé le niveau manquant plusieurs lancers en touche. Jeux de femme de menage. Les remplaçants au diapason puisque c'est Guillaume Marchand qui rate son lancer, amenant le deuxième essai de Matthieu Jalibert (53e). Enfin, le deuxième ligne Felix Lambey auteur de plusieurs fautes.