Maison À Vendre Laschamps 63 - Changement De Statut / Autre Demande / Accueil Des Étrangers - Demande Ou Renouvellement D’un Titre De Séjour / Démarches De L'étranger En France / Démarches Administratives / Accueil - Les Services De L'état En Moselle

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OQTF: Obligation de quitter le territoire Français L'OQTF est une mesure d'éloignement prise envers les ressortissants étrangers qui évoluent en France en situation irrégulière. Lorsqu'une demande d'asile est refusée par l'OFPRA ou la CNDA, une OQTF est souvent prescrite aux ressortissants étrangers qui ont alors 30 jours pour quitter le territoire Français par leurs propres moyens. Des recours sont néanmoins possibles auprès du tribunal administratif.

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