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Car à la CAF de St Louis, on poursuit clairement une politique visant à écœurer les indépendants, ou alors c'est encore plus grave. Faut bien faire des économies, hein? Ce sont les consignes? Pousser les gens à bout afin "qu'ils lâchent l'affaire"? A la CAF de St Louis, en revanche, aucun souci pour les bénéficiaires du RSA, et pas de contrôles notamment de la polygamie de certains: trop compliqué, c'est ce qu'on vous explique en aparté. Par contre très facile de constater que l'affreux autoentrepreneur n'a pas payé ses charges 1 mois avant leur échéance: et HOP "dossier bloqué". DEPUIS DEUX ANS DOSSIER BLOQUE. Je me répète, certes... comme les discours absurdes et déshumanisés de ces gens de la CAF... si jamais vous parvenez à les joindre. Conclusion: aucune allocation. Zéro. pas même pour votre gosse handicapé neuro-moteur. Formulaire de non polygamie. C'est comme ça, "on est débordés", "ce n'est pas de notre faute", "on a des consignes" etc etc etc.... vous n'aviez qu'à pas être autoentrepreneur. Vous avez payé toutes vos charges?
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421-10, la référence à l'article 44 sexies 0A du code général des impôts est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet; 4° Pour l'autorisation provisoire de séjour mentionnée à l'article L. 425-4, les mots: « commission départementale » sont remplacés par les mots: « commission territoriale ».
Certificat médical délivré par l'Ofii (à remettre au moment de la remise du titre) Déclaration sur l'honneur de non polygamie: Fait d'être marié à plusieurs personnes. en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise Formulaire cerfa n°15186 (complété et signé par votre employeur), accompagnées des pièces demandées Tout document justifiant votre résidence habituelle depuis votre entrée en France (avis d'imposition, attestation d'aide médicale de de l'État (AME), etc. Formulaire de non polygamie est. ) Preuves d'exercice antérieur d'activité salariée: bulletins de salaire, relevés ou virements bancaires, certificat de travail, attestation Pôle Emploi, avis d'imposition sur le revenu correspondant aux périodes de travail, par exemple. Si vous avez utilisé une autre identité pour travailler: attestation de concordance d'identité établie par votre employeur Justificatifs de votre insertion dans la société française: attestations de cercles amicaux, adhésion à des associations, activité bénévole, participation aux activités scolaires des enfants, etc. Où s'adresser?
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