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Tuesday, 25 June 2024

62-1 du code électoral d'après le Conseil constitutionnel. «L'article n'explique pas clairement qu'il faut signer après avoir voté, peste Stéphane Roudier, le maire. Entre 20 et 30% des communes procèdent ainsi! On voulait s'assurer que les gens ne partent pas sans avoir émargé. » Il révèle étudier la possibilité de contester cette annulation: «Je ne le fais pas à titre personnel, mais pour régler un problème d'interprétation d'une procédure pas si claire qu'on pourrait le penser. Et aussi parce que je trouve cela irritant pour les électeurs de Condat, qui ont juste eu le malheur de signer trop tôt. Café : "Au petit Marseillais" - Les Cahiers du football || magazine de foot et d'eau fraîche. » Au second tour, la commune de Saint-Paul-en-Chablais, en Haute-Savoie, a été accusée par le Conseil constitutionnel de mettre des bulletins blancs à disposition des 762 et 642 électeurs de ses deux bureaux de vote, ce qui est «de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin». Démenti catégorique du côté de la mairie: «Ce ne sont pas des bulletins de vote, mais des feuilles sur lesquelles les élus notent les remarques des habitants sur la vie de la commune, défend Bruno Gillet, le maire.

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Il n'a pas perdu son titre de forum historique: c'est celui de l'Olympique de Marseille magnus le 22/05/2022 à 00h10 La folie dans le stade. Des courts instants qui resteront dans les mémoires. Le match se déroulait normalement, avec résignation, et le 4ème but de Bakambu a fait basculer le match, sur le terrain et dans les tribunes. Tout le monde s'est d'un coup souvenu qu'il y avait un score qui rendait la 2ème place possible et qu'il ne manquait plus qu'un but. Et la nouvelle de l'égalisation lensoise arrive et le stade explose. Signer après avoir voté la. La qualif est belle est bienvenue, mais la manière lave presque tous les moments négatifs de la saison. Faut dire qu'en tant que spectateur au stade des frustrations on en aura eu. On aurait bien plus kiffé la saison en inversant les perfs domicile et extérieur. Lucho Gonzealaise le 22/05/2022 à 00h17 Remplacer Kamara aussi, ce ne sera pas simple. Je suppose que Gigot fera déjà l'affaire numériquement pour remplacer DCC. On sait déjà qu'on peut compter sur Pau (Mandanda pas sûr?

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Le votant doit apposer personnellement sa signature sur la liste d'émargement pour certifier son vote. © Benoit Deshayes, L'Internaute Dernière étape obligatoire: le votant doit apposer personnellement sa signature à l'encre (stylo à bille compris) sur la liste d'émargement pour certifier son vote. La liste doit être refermée entre chaque opération de vote. Signer apres avoir vote. "Si un électeur, après avoir voté, refuse d' apposer sa signature sur la liste d'émargement alors qu'il est en état de le faire, la liste est émargée en regard du nom de l'intéressé par l'assesseur chargé du contrôle des émargements et mention est portée, au procès-verbal des opérations de vote, des noms des électeurs pour lesquels il a dû être ainsi procédé", précise le code électoral. De même, "la signature par erreur d'un électeur en face du nom d'un autre électeur n'empêche pas ce dernier de voter régulièrement et n'entache pas de nullité le vote du premier".

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Le calendrier est toujours naze durant cette période. balashov22 le 22/05/2022 à 11h57 Celui qui a gagné les deux matchs entre l'OM et l'OL? Oui, on peut dire ça.

Election Présidentielle 2022 dossier Pour des manquements aux règles du code électoral, une vingtaine de bureaux de vote au premier tour et une quarantaine au second ont vu leur contribution au scrutin retoquée par le Conseil constitutionnel. Pour certains électeurs, leurs bulletins glissés dans l'urne sont restés lettre morte. La faute aux 22 bureaux de vote épinglés par le Conseil constitutionnel au premier tour de l'élection présidentielle, puis 45 au second pour des manquements aux règles du code électoral constatés par les magistrats chargés d'observer le bon déroulement du scrutin. Les voix de 10 216 électeurs sont ainsi tombées aux oubliettes le 10 avril, celles de 20 326 votants deux semaine après. Présidentielle : les 534 électeurs d'un village de Dordogne voient leur vote invalidé. Les raisons les plus répandues sont le manque d'assesseurs dans le bureau de vote lors des contrôles ou les urnes mal fermées, mais d'autres sont plus originales. Les 534 votants de Condat-sur-Vézère (Dordogne) ont, eux, vu leurs voix du premier tour annulées pour avoir signé la feuille d'émargement avant de déposer leur bulletin dans l'urne, en violation de l'article L.

» Face à la longue file d'attente créée par cette situation, il décide alors, sans en avertir la préfecture, de faire imprimer en pleine journée de scrutin une nouvelle liste, avec les noms dans l'ordre initialement prévu par le code électoral. Ce n'est qu'au moment de la restitution des listes que le bât blesse: les quatre documents (les deux anciens et les deux nouveaux) ne rentrent pas dans l'enveloppe prévue à cet effet et la gendarmerie ne veut rien savoir. «Liste électorale manquante», a tranché le Conseil constitutionnel. «C'est déplorable, car le suffrage est un acte civique et on nous le refuse. Signer après avoir voté de la. » Dans le petit village de Léchelle (Pas-de-Calais), c'est carrément le domicile du maire, Gabriel Trannin, qui a servi de bureau de vote. Il avait placé l'urne dans une dépendance inutilisée, déplorant après coup dans les colonnes de la Voix du Nord que «la mairie est très vétuste». Si le Conseil constitutionnel a invalidé les voix du premier tour, l'élu léchellois a obtenu l'autorisation au second de réunir de nouveau ses administrés chez lui.

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