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Visiteur petipoulain Le 24-08-2015 à 12:48 Bonjour, Je suis sous traitant dans une entreprise. Mon entreprise (celle qui me paye) ce situe à 150 kilomètre d'où j'habite mais je travail chez un client (en sous traitant, tous les jours depuis 4ans)) qui ce trouve à 25kilomètres de chez moi avec un ordre de mission d'un ans(renouvellé à chaque fois). Ma question: est-ce que j'ai le Droits légalement à des frais de déplacement domicile =>client? Merci. Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur Math64 Le 24-08-2015 à 13:01 + 1000 messages Bonjour, Sauf accord collectif contraire: NON par contre, cela peut être intéréssant de passer au frais réel pour l'imposition Signaler ce contenu Le 24-08-2015 à 13:17 Merci de votre retour. Depuis le temps oui je déclare les frais réèl. Par contre pouvez vous me dire non? juste pour ma curiosité ^^ Merci.
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Résolu branjouan Messages postés 202 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 24 sept. 2012 à 16:32 fanchb29 3072 jeudi 19 août 2010 4 janvier 2021 29 sept. 2012 à 21:04 Bonjour à tous, je boucle actuellement mon dossier de formation; et je me posais la question sur les frais de déplacements, hébergements et restaurations; les incluez vous dans votre tarif ou à part? Sachant que pour exercer, je devrais faire entre 20 et 600 km, rien n'est définit pour le moment. Merci d'avance pour votre participation! NB: Je suis AE, tva non applicable. 1 202 24 sept. 2012 à 16:59 Bonjour, C'est à vous de voir ce qui est le plus intéressant pour vous. Mais à mon sens, c'est plus facile de différencier les deux lignes au niveau de la facturation pour plusieurs raisons: - pour une même formation, vous facturez un prix défini.. - et à chaque formation, vous savez précisément les frais engagés ainsi que le remboursement reçu. En mélangeant les deux niveaux de facturation, vous devrez à chaque fois recalculé votre taux horaire, ce qui risque de vous compliquez pas mal la vie pour vos devis...
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Pour ses activités de conseils, la réglementation des frais engagés par un consultant / formateur indépendant dans le cadre de ses missions professionnelles est très encadrée. Afin d'être remboursé par l'entreprise, certaines règles doivent être respectées. Ces frais doivent: avoir été engagés dans l'intérêt de l'entreprise, disposer d'un justificatif (factures, notes de frais…), être remboursés à l'euro près. Il existe quelques différences entre le remboursement des repas d'affaires et les frais de repas personnels des gérants: ● Les repas d'affaires sont remboursables à 100%. A noter: au-delà de 6 100 € par an, ils devront être déclarés sur le relevé annuel des frais généraux. ● Les frais de repas personnels des gérants sont plus ou moins remboursables en fonction du régime d'imposition. Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (SI), type SARL, EURL, les repas pris sur le lieu de travail ou a proximité ne sont pas pris en charge par la société. En revanche, pour les sociétés assujetties à l'impôt sur les revenus, les frais de repas pris sur le lieu de travail sont remboursés si le trajet entreprise-domicile ne permet pas au dirigeant de rentrer déjeuner chez lui.
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Indemnités kilométriques voiture, moto et cyclomoteurs 2022 Indemnités kilométriques voiture 2022 Le dernier arrêté concernant le barème de l'administration fiscale des indemnités kilométriques voiture a été publié le 1er février 2022. Il traduit le fort relèvement décidé par le gouvernement pour prendre en compte la hausse des carburants: pour la déclaration en 2022 des frais réels, si le contribuable choisit cette option fiscale à la place de l'abattement de 10% sur les revenus 2021. et pour les indemnités kilométriques remboursant l'utilisation professionnelle d'un véhicule automobile personnel. Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir de ces barèmes est majoré de 20% pour les véhicules électriques. En 2022, il convient donc d'ajouter 20% au résultat obtenu à partir du barème ci-dessus pour les voitures électriques. Indemnités kilométriques moto 2022 L'arrêté du 1er février 2022 a aussi revalorisé le barème de l'administration fiscale pour les indemnités kilométriques moto.
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Les grosses réparations, elles, sont déductibles si elles n'allongent pas de façon inconsidérée la durée d'utilisation. Enfin, les frais liés au remplacement de pièces usagers d'une machine sont déductibles la plupart du temps. Lorsque elles sont versées pour garantir les risques concernant les éléments de l'actif (incendie, inondation, responsabilité civile, pertes d'exploitation…), les primes d'assurance sont déductibles. Les frais de personnel déductibles sont les rémunérations versées aux salariés, les avantages en nature, les remboursements de frais, les charges sociales patronales et les charges fiscales se rapportant aux rémunérations. Les avantages en nature accordés aux salariés peuvent également être déduits, dès lors qu'ils ne sont pas excessifs et sont en rapport avec les fonctions exercées. Attention, si votre conjoint est salarié de votre entreprise, son salaire n'est déductible en totalité que si vous êtes marié en régime de séparation de biens, ou adhérent d'un centre de gestion agréé!
Et si une part seulement de ces frais découle de l'activité professionnelle, un remboursement complémentaire sera limité à cette part. Pierre Lacreuse * Pour 2023 et les années suivantes, le Gouvernement prévoit une indexation automatique du barème kilométrique. Celle-ci permettra de mieux tenir compte de l'évolution du coût d'un véhicule, en particulier de celui des carburants. Ceci peut aussi vous intéresser: Indemnisation des frais professionnels © Indemnité – La marque et le contenu du site indemnité sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle. Le site Indemnité est le 1er site complet d'expertise autour des indemnités. Article: Barèmes d'indemnités kilométriques. Les mots clés sont: Barèmes d'indemnités 2022; véhicule personnel; salarié; dirigeant; voiture; moto; cyclomoteurs; vélo; dépenses comprises dans le barème kilométrique; dépenses non prises en compte dans le barème kilométrique.
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