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Tuesday, 9 July 2024

Remarque: Depuis janvier 2016, il n'y a plus de conditions de nationalité requises pour l'obtention d'une licence de débit de boissons (restaurant ou à consommer sur place). Démarche 1. Compléter le CERFA de déclaration (n°11542*05) (voir notice explicative) Attention: - il n'y a plus d'ouverture possible de licences III et IV sur la commune de Grenoble - il est important de distinguer les propriétaires de licences en tant que personnes physiques ou morales (société) et de veiller à bien remplir les champs correspondants à sa situation UNIQUEMENT. 2. Prendre rendez-vous en contactant le service relations usagers au 04 76 76 36 36 3. Se présenter, le jour et à l'heure du rendez-vous, muni de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires à la déclaration (voir Pièces à fournir) à l'adresse suivante: Hôtel de Ville de Grenoble 11 Boulevard Jean Pain Tout dossier incomplet fera l'objet d'un rejet et induira une nouvelle prise de rendez-vous. Pièces à fournir 1. Pour un débit de boissons à consommer sur place, III ou IV: a) Exploitation à titre individuel - Original et copie d'une pièce d'identité de l'exploitant - Permis d'exploitation de l'exploitant - CERFA 11542*05 dûment complété et signé - Copie de l'ancienne licence - Copie du bail commercial - Copie du contrat d'achat, si vous être propriétaire de la licence, ou de location, si vous en êtes locataire.

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Accueil > Démarches administratives > Professions et activités réglementées > Professions réglementées > Débits de boissons Partager Sous menu de navigation Professions réglementées Habilitations funéraires Brocanteurs, revendeurs d'objets mobiliers Guides conférenciers Maîtres restaurateurs Débits de boissons Exercice d'activités privées de sécurité Gardes particuliers Professions de la route Création d'hélistation Mise à jour le 23/02/2022 Licence d'un restaurant et débit de boissons Demande de dérogation Organismes de formation et permis d'exploitation Informations locales

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Êtes-vous titulaire d'un permis d'exploitation? C'est l'un des principaux critères pour obtenir une licence de débit de boissons. Si tel est votre projet en ce moment, sachez que l'obtention de cette licence doit passer par des démarches réglementaires que nous allons détailler dans cet article. Les démarches à suivre pour décrocher une licence de débit Quelles démarches suivre pour la vente de breuvages du premier et deuxième groupes en France? Vendre des breuvages non alcoolisés ne nécessite plus de licence depuis le 1er Juillet 2011 en France. De plus, vous n'avez plus besoin de faire une demande d'autorisation préalable auprès de la Mairie, ce qui est donc une bonne nouvelle si vous avez l'intention de vendre des boissons de ce type! De même, pour la vente de breuvages du deuxième groupe, la licence a été aussi supprimée par l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015. Quelles démarches suivre pour décrocher la licence III et IV? Si vous envisagez de vendre de l'alcool (à consommer sur place ou à emporter), sachez qu'il existe certaines démarches que vous devez impérativement suivre pour obtenir la licence III ou IV selon les breuvages que vous souhaitez commercialiser.

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En revanche, pour les délits comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive). Comment obtenir une licence? Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut à la fois détenir un permis d'exploitation, délivré après une formation spécifique, et effectuer une déclaration préalable. Permis d'exploitation Le permis d'exploitation correspond à une attestation qui prouve que le futur exploitant a suivi une formation spécifique obligatoire. Il est délivré par l'organisme agréé qui réalise cette formation. Cette formation est indispensable pour ouvrir le droit à l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées (licence III et IV). La formation porte sur la prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection de mineurs, la répression de l'ivresse publique, la lutte contre le bruit. Elle forme également le futur exploitant à la législation des stupéfiants et aux principes de la responsabilité civile et pénale.

La demande est à renvoyer par courriel à ou par courrier à Préfecture de Seine et Marne Bureau de la coopération des sécurités Débits de boissons 12 rue des Saints-Pères 77000 Melun

Situé à l'ouest de Nice et au sud de Vence, le village de La Colle-sur-Loup est un magnifique endroit de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA). Dans le sud-est de la France, la commune de La Colle-sur-Loup est un village à la fois touristique et très agréable à vivre. De nombreux loisirs sont possibles à faire dans cette belle bourgade des Alpes-Maritimes. Evancy vous présente plus en détail tous les loisirs possibles en termes de tourisme dans la commune de La Colle-sur-Loup. Que faire dans la commune de La Colle-sur-Loup? Que vous soyez amateur de marche, de sport ou encore d'histoire, il y a forcément de quoi faire dans ce village touristique à proximité de Vence dans la Côte d'Azur. Découvrez les divers loisirs que vous pouvez effectuer toute l'année dans la commune de La Colle-sur-Loup, l'un des plus beaux villages de France. Les balades pédestres Il existe de nombreuses randonnées possibles à La Colle-sur-Loup et dans ses alentours. Vous pourrez par exemple effectuer une balade sur un chemin au bord du Loup, la rivière à proximité du village.

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Comparez les offres de campings près de La Colle-sur-Loup en un clic. Campings Hôtels Locations Villages vacances Nb. personnes Hébergement: Emplacement Locatif Affinez votre recherche Le Top des campings en Bord de rivière 1 Camping Les Rives du Loup Distance Camping-La Colle-sur-Loup: 8km Découvrez la Côte d'Azur autrement en séjournant au camping Les Rives du Loup. Il est niché dans les Gorges du Loup, entre Nice, Grasse et Saint Paul de Vence. C'est l'endroit idéal pour un séjour en pleine nature... Meilleure offre 380 € 7 nuit(s) locatif 2 Camping Hippocampe Distance Camping-La Colle-sur-Loup: 99km Situé à 430 mètres d'altitude, avec une vue imprenable sur les collines et à deux pas d'un village typiquement provençal, le camping l'Hippocampe vous entraîne au coeur de la Provence dans un parc arboré et fleuri de 11 hectares! Vous apprécierez les 2 piscines... 300 € 3 Camping L'Or Bleu Distance Camping-La Colle-sur-Loup: 65km Le camping l'Or Bleu est situé à 300m du petit village de Barrême, à 30 km de Digne les bains et 25 km de Castellane.

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Situé à Castellane, cet établissement classé 5 étoiles est... 196 € 6 L'Argentière Distance Camping-La Colle-sur-Loup: 68km C'est à deux pas du centre-ville de Cogolin, au sein d'un vaste domaine boisé que l'on retrouve le charmant camping L'Argentière. Ce dernier, classé 4 étoiles, est l'endroit idéal pour... 392 € 7 La Farigoulette Distance Camping-La Colle-sur-Loup: 82km C'est sur les rives du lac de Saint Laurent du Verdon, dans le département des Alpes de Haute Provence, que se situe le camping La Farigoulette.

Sur une distance de 2 km, vous découvrirez le charme des paysages de la région, où seuls le clapotis de l'eau et le bruit des sonnettes de vélo dérangeront le calme ambiant. Vous pouvez également réaliser une balade au cœur du Parc départemental des Rives du Loup. Vous serez ainsi dans un espace naturel protégé où vous pourrez à la fois pique-niquer ou bien vous baigner dans les eaux fraîches. Vous pourrez également effectuer une marche sur le chemin de Saint-Paul-de-Vence. Le parcours fait 3 km et dure en moyenne 1 h 45. Il s'adresse plutôt aux randonneurs confirmés, mais peut également s'effectuer en famille. Il existe de nombreuses randonnées possibles à La Colle-sur-Loup et dans les villages voisins. Ces différentes randonnées dans les Alpes-Maritimes sont disponibles à l'office du tourisme ou à la mairie de la commune de La Colle-sur-Loup. La visite du village Du lundi au vendredi, vous pouvez effectuer des visites de La Colle-sur-Loup. Au travers d'une balade commentée par un guide, vous découvrirez l'histoire des portes et façades du village ainsi que l'abbaye du XIIe siècle.