Société D Aménagement De La Plagne Recrutement - Le Juge Est La Bouche De La Loi
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Que pensez-vous de la place de la jurisprudence en France? Le juge est-il la bouche de la loi? En France la jurisprudence est une source de droit. La richesse du métier de magistrat consiste à juger mais également à participer à l'évolution de la jurisprudence. La jurisprudence peut évoluer mais pas trop non plus car il faut assurer une prévisibilité et une stabilité des décisions. L'adage disant que "Le juge est la bouche de la loi", c'est terminé depuis longtemps. Le code civil a évolué. Les rédacteurs du code civil n'avaient pas, par exemple, prévu le développement industriel du pays. Les juges ont donc dû développer, par exemple, la question de la responsabilité dans un accident industriel à travers l'article 1382 du code civil. De la même façon, le législateur n'est pas là pour régler des cas d'espèce; c'est donc au magistrat de répondre à ces questions à travers la jurisprudence. Quelles sont les relations entre la cour d'appel et les tribunaux de première instance? Le rôle de la cour d'appel est d'administrer, gérer et favoriser l'unification sur le territoire de la justice.
Le Juge Est La Bouche De La Loi Signification
Selon Tocqueville, « Le premier caractère de le puissance judiciaire, chez tous les peuples, est de servir d'arbitre… le deuxième caractère de la puissance judiciaire est de se prononcer sur des cas particuliers et non sur des principes généraux… le troisième caractère est de ne pouvoir agir que quand on l'appelle ou, suivant l'expression légale, quand elle est saisie. ». Autrement dit, le juge n'a obligation de trancher les litiges que par les moyens qui lui ont été donnés, c'est à dire par les textes de loi. En cela, le juge est tout a fait dépendant des règles normatives qui lui sont imposées par le pour législatif parce qu'il les suit à la lettre sans avoir la possibilité de donner ses appréciations personnelles. Il existe de nos jours au sein du pouvoir judiciaire, plusieurs fonctions juridictionnelles et donc différents juges à la tête de chaque fonction et assurant chacun un rôle majeur. C'est ainsi qu'on distingue: - le juge d'instruction qui est un magistrat siégeant au tribunal de grande instance (TGI) et chargé des dossiers les plus sensibles; le juge d'instance ou juge des tutelles, siégeant au tribunal d'instance et qui statue sur les conflits de nature civile entre les particuliers; le juge des enfants qui se trouve au TGI.
Le Juge Est La Bouche De La Loi Du 6 Juillet 1989
Résumé du document Une des principales idées de la Révolution française est celle de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Parmi les revendications liées à ce démembrement, les révolutionnaires chercheront aussi à affaiblir l'ordre judiciaire considéré comme trop puissant. On peut alors citer une phrase devenue célèbre tirée de l'ouvrage L'esprit des lois du philosophe des Lumières Montesquieu, qui énonce que "Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur. " Le philosophe considère les juges comme des "êtres inanimés" ce qui laisse penser qu'ils ne sont en fait que des lois personnifiées. Sommaire La soumission du juge à la loi Le juge seulement interpréteur de la loi Le rapport de force mis en place entre le juge et la loi Les libertés d'interprétation du juge Les facteurs poussant le juge à ne pas être seulement bouche de la loi La nécessité pour les juges de sortir du cadre de la loi Extraits [... ] Nous verrons alors que le juge est soumis à la loi mais qu'il a tout de même certaines libertés (II).