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Il n'a toutefois pas empêché le chômage conjoncturel de bondir au sein de la classe populaire et moins encore de lutter contre le chômage structurel. Les ouvriers les moins qualifiés représentent 20, 3% des chômeurs pour 4% des cadres. Les sans-emplois ou en emplois précaires sont les premiers touchés par la pauvreté, 71% font partie des plus pauvres dont les jeunes de 15 à 24 ans. 51, 6% sont en situation précaire et 1 sur 5 est sans emploi. Sujet eco droit stmg pondichery 2007 relatif. 4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante:l'intervention sociale de l'État est-elle efficace pour lutter contre les inégalités? Le système social français élaboré pendant les 30 Glorieuses, intervient pour réduire les inégalités à travers la protection sociale selon trois logiques: une logique d'assurance(prestations sociales contre cotisations), une logique d'assistance (prestations sociales sous conditions de ressources et indépendamment du fait d'avoir cotisé) et une logique de prestation universelle (prestations identiques pour tous, indépendamment des ressources ou des cotisations) Le redistribution est donc à la fois verticale (des plus riches vers les plus pauvres) et horizontale (des actifs vers les inactifs).
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Sa conclusion ne peut produire d'effets juridiques qu'à la condition d'être légalement formée. L'article 1128 du Code civil édicte trois conditions essentielles pour la validité d'un contrat dont le consentement des parties: l'échange de consentement doit être exempt de vices. Les vices qui peuvent venir entacher le consentement sont l'erreur, le dol et la violence (article 1130 du Code civil). Dans le cas du dol, l'un des contractants a été induit en erreur par l'autre partie. D'après l'article 1131 du Code civil, les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat. Bac STMG 2017 : le sujet d’économie-droit tombé à Pondichéry. Selon l'article 1132 l'erreur de droit ou de fait est une cause de nullité du contrat lorsqu'elle porte sur les qualités essentielles de la prestation. Par ailleurs, l'article 1641 du Code civil stipule que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage quel'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
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Des élus, plus téméraires ou en avance sur leur temps, ont quant à eux franchi le pas du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) afin d'harmoniser au mieux leurs aménagements urbains ou ruraux. Ainsi, une centaine d'intercommunalités s'est lancée dans un PLUI en 2015 – aucune en Essonne. (1) VILLES ET COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION AUJOURD'HUI, MGP DEMAIN: UNE SEULE ET MÊME POLITIQUE EN MATIÈRE D'URBANISME Au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris (MGP) absorbera les communes de la CALPE. Quatre compétences obligatoires seront transférées à la MGP: 1/ l'aménagement de l'espace métropolitain, 2/ la politique locale de l'habitat, 3/ le développement et l'aménagement économique, social et culturel, 4/ la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie. Parc champagne savigny sur orge 91360. Un seul PLU pour tout le territoire de la MGP (intégralité de la compétence transférée dès 2016, mais avec une gestion communale des PLU tant que le PLUI n'est pas élaboré). Un seul SCOT pour tout le territoire de la MGP (en réflexion dès 2016, élaboré à compter du 1er janvier 2017).