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Il peut être résilié par accord écrit signé entre l'employeur et l'apprenti. Il peut l'être aussi sous forme de licenciement dans certaines situations précises: inaptitude décidée par le médecin du travail, liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, exclusion définitive du CFA. Enfin, il peut l'être à l'initiative de l'apprenti, sous forme de démission, mais après sollicitation du médiateur consulaire. LES DROITS ET LES OBLIGATIONS L'apprenti: Apprenti, vous êtes un salarié comme les autres, vous bénéficiez des mêmes droits et devoirs que ce dernier. Droits et devoirs des apprentice 2019. Les droits de l'apprenti Rémunération et prise en charge des frais Le montant du salaire est fixé en fonction de l'âge de l'apprenti et de la durée du contrat. Des avantages sont prévus selon les conventions collectives: 13ème mois, ancienneté, avantages en nature (prestation logement et nourriture). Le bulletin de salaire est obligatoire. Le salaire de l'apprenti est non imposable. L'employeur prend en charge 50% des déplacements professionnels en transport en commun.
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Une violation de ces devoirs ou obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, voire le licenciement de l'apprenti ou du salarié. A cet égard, il est rappelé que l'exclusion définitive de l'apprenti prononcée par le CFA, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel par l'employeur.
Si tes collègues disposent de chèques-repas ou se restaurent à la cantine, tu peux en bénéficier sous les mêmes conditions et mettre les pieds sous la table le temps d'une pause déjeuner. Les congés: tout travail mérite salaire et… repos. Entre le 1er juin et le 31 mai, chaque salarié cumule 2, 5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé. Pour la préparation de ton diplôme, tu as la possibilité de demander 5 jours supplémentaires. En cas d'événement familial, des congés sont prévus dans la loi ou la convention collective. La protection sociale: la prise en charge concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, l'entreprise est dans l'obligation de te proposer une mutuelle. Droits et devoirs des apprentice film. Si l'apprentissage est ton premier contrat de travail, pense à informer la caisse d'Assurance Maladie de ton changement de situation. Tes devoirs en tant que salarié en formation: Le respect des règles: chaque établissement (centre de formation ou entreprise) possède un règlement interne.
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Ce médiateur a pour mission d'intervenir pour essayer de résoudre les conflits entre l'employeur et vous.
Afin de leur permettre de disposer d'une annuité en dépit de leur faible rémunération, les apprentis valident depuis le 1er janvier 2014 un trimestre de retraite tous les 90 jours d'apprentissage grâce à des trimestres attribués par l'État. En revanche, ces trimestres « réputés cotisés » ne sont pas pris en compte pour bénéficier de certains dispositifs, comme la retraite anticipée pour carrière longue. Par ailleurs, ils acquièrent des points Agirc-Arrco en fonction du montant de leur salaire. Vous avez aimé cet article? Droits et devoirs apprentis. Vous êtes sur le site d'AXA Santé & Collectives. Naviguez sur notre site pour découvrir nos services. Violences conjugales: un nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale Covid-19: Quelles sont les nouvelles règles de protection dans les entreprises?
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1. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage? « Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en Centre de Formation d'Apprentis (CFA), en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre la formation. » Le contrat ( cerfa 10103) doit être fait en 3 exemplaires et signé par l'entreprise et l'apprenti. Il est accompagné d'une convention de formation en apprentissage entre le Centre de Formation en apprentissage et l'entreprise. Les droits et les devoirs des apprentis | CFA Académique de Normandie. Le contrat d'apprentissage peut être signé, au plus tôt trois mois avant le démarrage de la formation et au plus tard trois mois après. La qualité d'apprenti confère à l'étudiant le statut de salarié pendant toute la durée du contrat. Ce dernier doit rendre compte à son employeur, à la direction des études du programme suivi et au CFA.
t'aide à déchiffrer ton contrat d'apprentissage afin que tu sois toujours dans ton bon droit et bien protégé par la loi. Nous t'expliquons aussi comment est fixé ton salaire et ce que tu empoches réellement à la fin du mois. Ton contrat d'apprentissage La signature du contrat est un acte important. C'est à ce moment-là, et seulement à ce moment-là, que tu as, de manière sûre, une place d'apprentissage. C'est le début d'une aventure de trois ans (ou de quatre ans dans certains cas): le CFC (Certificat Fédéral de Capacités). Engagé, prêt, partez! Tu viens de décrocher la place d'apprentissage de tes rêves, youpi! Te reste plus qu'à décoder ton contrat d'apprentissage. t'aide dans cette démarche afin d'éviter pièges et autres difficultés une fois engagé. Gère ton salaire Faire un apprentissage, se lancer dans la vie professionnelle, ça veut aussi dire recevoir un salaire. C'est souvent une grande réjouissance. Droits et devoirs des apprentis de france. Mais attention à ne pas s'en délecter trop vite et tout dépenser. Premier salaire Ta place d'apprentissage décrochée, tu te réjouis déjà de gagner de l'argent.
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