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Sunday, 4 August 2024

 plus-value, plus-values nom féminin 1. Accroissement de la valeur d'échange d'un bien (mobilier, immobilier) sans modification de sa valeur d'usage. Contraire: moins-value 2. Différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition d'un bien, soumise à imposition dans les cas prévus par la loi. 3. Selon K. Marx, différence entre la valeur tirée d'une quantité de travail donnée et ce qui est payé au travailleur pour entretenir sa force de travail. Synonyme: survaleur  Plus-value résultant de travaux publics, plus-value que peut réclamer l'Administration, en cas de travaux publics bénéficiant aux propriétés avoisinantes. Mots proches Si l'on veut parler de la nation des Francs pendant le règne de Clovis, dit-on « nation… »: franque franche française

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La spéculation fait référence à l' achat d'un titre financier ou d'un bien caractérisé par un niveau de risque important. Cet achat est effectué dans le but de réaliser un gain dû à l'accroissement de la valeur du bien ou titre acquis. Un agent économique peut spéculer en achetant des actions dans l'espoir qu'il pourra ensuite les revendre à profit. La spéculation peut être comparée à un pari, car celui qui spécule fait le pari que la valeur du bien ou titre financier qu'il acquiert augmentera. Spéculation, prise de risque et motivation Lorsqu'une personne fait de la spéculation, l'opération a des chances de réussir, et pourrait donc lui permettre de réaliser une plus-value, mais pourrait aussi échouer et dans ce cas, le bien ou le titre financier acquis perdrait de la valeur. C'est donc la perspective de réaliser un possible gain qui motive les comportements spéculatifs. La capitalisation boursière est un élément clé pris en compte par les investisseurs lorsqu'ils souhaitent spéculer.

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L'article 1406 du Code civil ne se limite pas à conférer la qualification de biens propres aux biens acquis à titre accessoire d'un propre, il attribue également cette qualification aux « valeurs nouvelles et autres accroissements se rattachant à des valeurs mobilières propres. » L'article L. 228-1 du Code de commerce définit les valeurs mobilières comme constituant des titres financiers, lesquels, en application de l'article L. 211-1 du Code monétaire et financier, se subdivisent en trois catégories: Les titres de capital émis par les sociétés par actions; Les titres de créance; Les parts ou actions d'organismes de placement collectif. Les valeurs mobilières présentent la particularité d'être librement négociables et d'être transmissibles par simple virement de compte à compte, échappant ainsi au formalisme de la cession de créance. Surtout, les valeurs mobilières confèrent des droits pécuniaires à leur propriétaire. Au nombre de ces droits, certains consistent à octroyer au porteur la faculté d'acquérir de nouvelles valeurs mobilières.

Terminologie [ modifier | modifier le code] À la date de mesure: La valeur du travail prévu s'appelle « Valeur Planifiée », ou « CBTP » (Coût Budgété du Travail Planifié), en anglais « Planned Value » ou BCWS: acronyme pour « Budgeted Cost of Work Scheduled ». La valeur des dépenses réelles s'appelle « Coût Réel » ou « CRTE » (Coût Réel du Travail Effectué), en anglais « Actual Cost », ou ACWP, acronyme pour « Actual Cost of Work Performed ». La valeur du travail effectué s'appelle « Valeur Acquise » ou « CBTE » (Coût Budgété du Travail Effectué), en anglais « Earned Value » ou « BCWP », acronyme pour « Budgeted Cost of Work Performed ». Représentation graphique [ modifier | modifier le code] La « courbe en S » est la représentation graphique de l'état du projet, avec ces trois valeurs affichées en fonction du temps. Ici nous sommes dans le cas le plus défavorable, et cela se constate aisément sur les courbes: Le coût réel est supérieur aux prévisions (courbe « Coût réel » au-dessus de la courbe « Valeur Planifiée » qui, elle, s'étend jusqu'à la fin du projet) Le délai constaté est supérieur aux prévisions (courbe « Valeur Acquise » en dessous de la courbe « Valeur Planifiée »).

L'acquisition d'un bien peut s'effectuer par le biais d'un pacte tontinier, ou d'une clause d'accroissement. Cette technique légale modifie sensiblement les règles successorales. Le pacte tontinier Le pacte tontinier est en règle générale intégrée à un acte d'acquisition d'un bien immobilier. Il permet à deux personnes (ou plus) d'acheter un bien et de stipuler que l'ensemble du bien reviendra au dernier survivant. Chaque acquéreur n'est donc pas véritablement propriétaire, mais est supposé pleinement propriétaire à la condition qu'il soit le dernier survivant. C'est un contrat aléatoire, lié à la survie des tontiniers. Cela signifie qu'en cas de décès d'un des coacquéreurs, le dernier survivant est réputé propriétaire du bien dans sa globalité, de manière rétroactive. Il est censé être seul acquéreur du bien depuis le jour de l'acquisition. En conséquence, le bien est exclu de la succession du premier défunt, puisqu'il est censé n'avoir jamais été propriétaire. Le pacte tontinier n'est pas assimilé à une donation, ni un legs, il s'agit d'un acte à titre onéreux (une sorte de vente).

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