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Réservé aux abonnés Le Particulier Publié le 30/09/2021 à 17:42, Mis à jour le 02/03/2022 à 17:12 Il existe deux catégories de salariés de copropriété: les gardiens/concierges et les employés d'immeuble. pixarno / La rémunération d'un gardien, concierge ou employé d'immeuble dépend de la catégorie à laquelle il appartient et de la classification de son poste au regard de la convention collective nationale. Explications. Le montant du salaire à verser est librement négocié entre le syndic et le salarié. Le syndic doit toutefois appliquer les salaires minimaux prévus par la convention collective. Seule l'assemblée générale peut décider de rémunérer les employés sur des bases plus fortes. Comment recruter un gardien d’immeuble en tant que syndic de copropriété ? | Blog Finance.net. La classification des postes Pour fixer la rémunération des gardiens/concierges et des employés d'immeubles; le syndic doit évaluer leur poste de travail (et non le salarié lui-même) en fonction de six critères précisément définis: on parle de « pesée des postes ». Plus précisément, l'article 21 de la convention collective prévoit six critères précis de classification applicables à l'ensemble des salariés, qu'ils soient de catégorie A ou B: relationnel, technicité, administratif, supervision, autonomie, niveau de diplôme.
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1997: JurisData n° 1997-020261; RD imm. 1997, p. 620). Il a même pu être jugé que le syndic était en droit de congédier une concierge en dépit de l'opposition des copropriétaires qui s'était exprimée en assemblée générale ( Cass. 3e civ., 9 oct. 1969: Bull. civ. 1969, III, n° 631; JCP G 1970, II, 16193 note E. -J. Guillot; D. 1970, p. 202, note F. Givord; AJPI 1970, p. Vis ma vie de conseiller syndical (âme de syndic professionnel sensible, s'abstenir de lire !) | Association des responsables de copropriétés. 544). Ceci étant les praticiens semblent suivre une ligne médiane en sollicitant, si ce n'est l'accord de l'assemblée générale, du moins son avis, préalablement à la prise de décision. Dans une optique similaire, un avis préalable du conseil syndical serait le bienvenu (même s'il n'a pas de portée obligatoire). Compte tenu du caractère non négligeable des incidences pécuniaires (indemnité de licenciement, dommages-intérêts,... ), il n'est pas effectivement inutile de demander le point de vue du syndicat qui pourrait engager la responsabilité du syndic pour le garantir de tout ou partie des sommes qu'il serait amené à verser dans le cadre d'une condamnation pour licenciement abusif.
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Evolution législative Depuis la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, l'assemblée générale des copropriétaires décide à la majorité qualifiée la suppression du poste de concierge ou de gardien, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble ou aux modalités de jouissance des parties privatives de l'immeuble ( L. Syndic de copropriété gardein d immeuble en. 1965, art. 26 f). Dans ce cadre, il appartiendra au syndic d'engager la procédure de licenciement (conformément aux dispositions impératives, prévues par le Code du travail et la convention collective, sous peine d'engager sa responsabilité envers le syndicat) sans avoir à demander l'aval de l'assemblée, cette démarche n'étant que la conséquence de la décision prise par les copropriétaires en assemblée.
C'est le syndicat des copropriétaires, et non le syndic, qui est leur employeur. C'est le syndic qui gère le personnel Une fois que la création du poste a été votée, c'est le syndic qui gère le personnel, au nom de la copropriété. Gardien et employé de copropriété : les pouvoirs du syndic, le contrôle du conseil syndical. La mission du syndic, en tant que responsable du personnel, va de l'embauche au licenciement du salarié, en passant par la signature du contrat de travail, le versement des salaires, l'établissement des fiches de paie… Ces tâches font partie de sa gestion courante et ne doivent pas donner lieu à la facturation d'honoraires particuliers. Ce point… Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 80% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous Gardien et employé de copropriété: les pouvoirs du syndic, le contrôle du conseil syndical S'ABONNER S'abonner
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