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Tuesday, 9 July 2024
L'ami Cabaroc a lancé une application gratuite Footomaton compatible Google Play et App store. Cette application trop cool vous permet de générer votre portrait avec un effet des cartes Panini qui ont bercé notre enfance. L'idée de Footomaton vient d'une blague d'un ami de Jean-Philippe Cabaroc. Un jour, ce dernier reçoit sur son mur Facebook une fausse carte de foot Panini, réalisée avec une vieille photo qu'on avait déterrée des archives. En voyant ce visuel, JeanPhilippe a l'idée de développer un outil qui permettrait à ses amis de créer leur propre carte. Il propose son projet à la communauté urbaine de Saint- Étienne, qui en tant que commune d'un club mythique de football (l'ASSE) et ville-accueil de l'Euro 2016, accepte de le soutenir. Jean-Philippe s'associe alors à Adrien Piffarretti d'Avant-Goût Studio pour la partie technique. Carte Cadeau FFF - CADFFF0 | la boutique FFF. Deux mois plus tard d'un travail acharné, la première version de Footomaton est présentée à l'exposition Mi-Temps, à la Cité du Design, le 10 juin 2016.

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"Aux termes de la circulaire DRT N° 18/90 du 30 octobre 1990 qui reprend sur ce point les circulaires précédentes, les travaux saisonniers sont ceux « qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations ». Cette définition qui est également celle de l'accord national interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée et au travail temporaire appelle les précisions suivantes: Les secteurs d'activités à variation saisonnière sont essentiellement l'agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme; mais cette liste n'est nullement limitative, d'autres secteurs d'activité peuvent offrir des emplois à caractère saisonnier comme l'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 janvier 1991 (SA Galeries Lafayette c/Lopez Hernandez et autres). Dans les secteurs de l'agriculture et des industries agroalimentaires, il s'agit surtout de la culture, de la récolte, le cas échéant du conditionnement de différents produits et pour l'agroalimentaire de la fabrication et distribution de denrées.

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La suppression du poste doit être due à des changements de technique de production ou de matériels expressément prévus. - en cas d'attente de l'entrée en service d'un salarié nouvellement recruté sur le poste Le salarié dont l'entrée effective dans l'entreprise est attendue doit avoir été embauché en CDI. 1. 2 L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Circulaire DRT n¡ 90-18 du 30 octobre 1990 précise les quatre faits générateurs de recours au CDD: - l'augmentation temporaire d'activité habituelle de l'entreprise Ce sont les augmentations accidentelles ou périodiques d'activité auxquelles les effectifs de l'entreprise ne peuvent faire face. - une tâche précisément définie et non durable Ce sont les tâches ponctuelles qui ne relèvent pas de l'activité principale et normale de l'entreprise mais qui peuvent se reproduire. Exemples: travaux d'informatisation, audit, comptabilité... - une commande exceptionnelle Le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, s'il y en a, doivent être consultés préalablement à l'utilisation de ce recours.

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22 janvier 1991. SARL Institut Marin Rockroum c/Mme Daniélou; Cass. 6 juin 1991 S. A. Le Louis XIV c/Teissedre; Cass. 11 décembre 1991). " "Il s'agit de travaux qui sont normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise exerçant des activités obéissant aux mêmes variations. La distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question. Ainsi une entreprise, dont l'activité de vente se poursuit sans interruption pendant toute l'année, qui voit sa demande augmenter durant certaines périodes de l'année à la suite de campagnes publicitaires ou promotionnelles (telles que le «blanc») ne saurait à bon droit, pour faire face à cette augmentation de la demande de la clientèle, conclure des contrats saisonniers. Dans cette hypothèse, seuls des contrats pour le motif d'accroissement temporaire d'activité peuvent être conclus.

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122-2-1 Code du travail Lorsque l'entreprise a procédé à un licenciement économique dans les six mois précédents, elle ne peut recourir à un CDD pour accroissement temporaire d'activité. Cette interdiction ne concerne ni le remplacement d'un salarié absent ni les travaux saisonniers. L'interdiction touche uniquement les postes supprimés. Deux cas de dérogations avec information et consultation préalable du comité d'entreprise ou à défaut des délégués du personnel: - CDD conclu pour une durée maximale de trois mois non susceptible de renouvellement, - CDD conclu pour satisfaire à une commande exceptionnelle à l'exportation 3 Sanctions en cas de recours illégal à un CDD 2 types de sanctions: - Les contrats sont réputés être à durée indéterminée - Sanctions pénales: article L. 152-1-4 C. l'employeur encourt une amende de 3800 euros, et en cas de récidive une amende de 7622 euros et / ou un emprisonnement de six mois. Pour aller plus loin: - Modèles de CDD: - Etude d'ensemble: - Les articles du Code du travail: Auteur: Article rédigé par le Cabinet RAVALEC en collaboration avec Gaëtan Bézier, juin 2002.

La tache confiée doit correspondre à l'activité saisonnière de l'entreprise. - Travaux pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI: Trois conditions:. Les emplois concernés doivent relever de secteurs déterminés par l'article D. 121-2 Code du travail. Le secteur concerné est le secteur d'activité principal de l'entreprise.. L'usage est de ne pas recourir à des CDI pour ce type d'emploi. Les emplois sont par nature temporaire. Exemple: extras dans l'hôtellerie, enquêteurs dans les établissements de sondage. 1. 2 Les CDD relatifs à la politique de l'emploi Article L. 122-2 Code du travail Ces CDD ne sont pas soumis à l'exigence selon laquelle le travail ne doit pas relever de l'activité normale et permanente de l'entreprise. Deux hypothèses. 1. 2. 1 CDD conclus à la suite d'intervention des pouvoirs politiques avec des demandeurs d'emploi Article L. 122-2 1¡: contrat conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de " personnes sans emploi ".