Qcm Droit Civil Droit De La Famille, Maison A Vendre Saint Remy Des Mots De 11
La situation des époux et des enfants après le mariage Les frais de consultation Les devoirs et obligations des époux après leur mariage La certification et l'authenticité de leur divorce 21 Quelle information sur le divorce est fausse? Un époux défendeur lors de la demande d'un divorce pour faute peut également attaquer/assigner son partenaire Le divorce doit être consenti par les deux époux Une fois demandé, il n'est pas susceptible de rétractation Le juge peut désigner un médiateur familial pour faciliter la négociation 22 Qu'est-ce qu'une "prestation compensatoire"? C'est lorsqu'un époux assure, par contrat, donner une somme d'argent à son partenaire afin de l'aider financièrement C'est une somme qu'un partenaire donne à son conjoint, après le divorce, afin d'éviter une disparité financière entre eux C'est lorsque les époux se font un prêt mutuellement 23 Le lien d'alliance est le lien entre une personne et: Ses parents Sa femme ou son mari Son frère ou sa sœur Sa belle-famille 24 Qu'est-ce qui a été institué par la loi du 9 juillet 2010?
- Qcm droit civil droit de la famille crossword
- Qcm droit civil droit de la famille en espagnol
- Qcm droit civil droit de la famille et de l enfance
- Qcm droit civil droit de la famille enfance
- Qcm droit civil droit de la famille grand corps malade
- Maison a vendre saint remy des monts saint
Qcm Droit Civil Droit De La Famille Crossword
L'ordonnance du... 4 mai 2001 4 juin 2003 4 juillet 2005 4 août 2007 29 L'article 325 du code civil est relatif... À la demande d'émancipation de l'enfant mineur À la recherche de maternité À la demande de naturalisation française pour l'enfant mineur À la recherche de paternité 30 En France, quel est le nom précis de la juridiction qui juge les personnes en-dessous de 16 ans? Le Tribunal pour enfants Le Tribunal des enfants Le Tribunal pour mineurs Le Tribunal des mineurs
Qcm Droit Civil Droit De La Famille En Espagnol
1 Quelle loi a institué le Pacs? La loi du: 15 novembre 1969 15 novembre 1979 15 novembre 1989 15 novembre 1999 2 Un homme adopté peut-il se pacser avec sa sœur (non-biologique)? Oui, il n'y a pas de lien sanguin Non, ils font partie de la même famille 3 Qu'y a-t-il d'obligatoire pour les conjoints à la suite d'un pacs? Une résidence commune La fidélité Obtenir le nom de son conjoint Rien, ce n'est qu'un simple contrat est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 La définition du Pacs apparaît à quel article du Code civil? 115-5 515-1 551-5 511-1 5 Quelle information sur le Pacs est fausse? Il a été révisé en 2006 Il est géré par le juge aux affaires familiales Il est indiqué en marge de l'acte de naissance Il peut être dissous uniquement devant le juge 6 À quel article du Code civil le concubinage est-il défini? Qcm droit civil droit de la famille enfance. 515-5 515-6 515-7 515-8 7 Qui délivre les certificats de concubinage? La mairie Le notaire Le juge On les trouve sur Internet 8 Quelle information est fausse?
Qcm Droit Civil Droit De La Famille Et De L Enfance
Oui, c'est l'article 212 du code civil qui en parle Non 17 Quelle information, quand on décide de se marier, est fausse? Quiz Les droits de la famille. On a l'obligation de prendre le nom de son mari, ou il doit obligatoirement prendre le notre On a l'obligation d'avoir des enfants selon le droit On conserve sa nationalité et on ne peut ainsi pas prendre celle de son mari ou de sa femme On n'a pas l'obligation d'avoir un domicile unique avec son partenaire 18 Nadia n'a pas eu de relations sexuelles avec son mari depuis 3 ans, car ce dernier les refuse sans aucune raison. Blessée et délaissée sexuellement depuis de nombreuses années, elle décide de demander le divorce: Son divorce sera accepté Sa demande ne sera pas acceptée 19 Quel divorce n'existe pas? Le divorce pour faute Le divorce par consentement mutuel Le divorce pour altération définitive du lien conjugual Le divorce pour principe d'atteinte au droit personnel et individuel 20 Le juge donne une convention aux époux lors du divorce. Mais qu'est-ce qu'elle régit?
Qcm Droit Civil Droit De La Famille Enfance
est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: Tous les commentaires (9) Camille589 Question 10, La dissolution du PACS se fait par un écrit déposé ah bon? 10 juin 2015 Camille589 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés Pourquoi pas depuis 2013? Vonne38 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés Une loi de 2013 autorise le mariage entre personnes du même sexe! 19 mars 2014 C'est parce que ce questionnaire date de 2010. Qcm droit civil droit de la famille grand corps malade. Sinon effectivement depuis le 17 mai 2013 le mariage homosexuel est accepté. :) 5 janvier 2014 Vonne38 Question 9, Les homosexuels peuvent se marier après s'être pacsés A ce jour, le 14 décembre 2013, les homosexuels peuvent se marier 14 décembre 2013 Kawtar149 Trop nul tes questions 19 mars 2012
Qcm Droit Civil Droit De La Famille Grand Corps Malade
Simple Basique Secondaire Partielle 10 Le principe de l'adoption a totalement été modifié depuis la loi du 11 juillet... 1966 1986 1996 2016 11 Quelle information sur l'adoption plénière est fausse? Elle entraîne la rupture des liens avec la famille par le sang Uniquement des époux peuvent adopter Le mineur de plus de treize ans doit donner son autorisation personnelle pour être adopté L'âge d'écart minimum entre l'adopté et l'adoptant doit être de 20 ans 12 Qui peut recourir à l'assistance médicale à la procréation? Seuls les couples homosexuels Seuls les couples hétérosexuels Tous les couples mariés Tous les couples 13 L'enfant né sous X est l'enfant... Qcm «Le droit de la famille» - Il y a empchement mariage : - qcm-de-culture-generale.com. Conçu en laboratoire in vitro Qui est né à l'étranger Qui n'a pas de filiation établie dans son acte de naissance Dont la mère a accouché anonymement 14 Selon l'article 311-25 du code civil (et en règle générale), la filiation est établie à l'égard... De l'enfant De la mère De l'officier de l'état civil Du mari 15 Le mineur peut être émancipé à partir de l'âge de... 13 ans 15 ans 16 ans 17 ans 16 Quelle est la politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale pour l'enfant en France?
1 Parmi ces droits, lesquels appartiennent à la catégorie des droits extrapatrimoniaux? Le droit au respect de la vie privée Le patrimoine Le droit détenu sur une chose 2 J'ai renoncé à la succession de mon père. Je ne suis pas obligé(e) de participer au paiement de ses obsèques. Vrai Faux 3 Le PACS a été profondément réformé en... 2002 2004 2006 est un service gratuit financé par la publicité. Pour nous aider et ne plus voir ce message: 4 Comment appelle-t-on la donation qui permet à un conjoint de léguer à l'autre une partie, voire la totalité de ses biens à son décès? La donation graduelle La donation partage La donation au dernier vivant 5 Parmi ces contrats de mariage, lequel n'existe pas? La séparation des faits La communauté universelle La participation aux acquêts 6 Parmi les cas suivants, lesquels justifient un changement de nom? Le fait de ne pas aimer son nom Le fait d'éviter l'extinction du nom porté par l'ascendant du demandeur Aucun des 2 7 Quel est le contrat de mariage susceptible de préserver au mieux les intérêts des enfants nés d'un premier mariage en cas de décès?
Description Saint-Rémy-des-Monts, proche des écoles et des commerces, découvrez ce grand terrain de 2291m² viabilisé en retrait d'une route communale, prêt à accueillir votre projet de armante maison à étage de 95 m² vous offrant au rez-de-chaussée, un très bel espace de vie très lumineux avec co… Caractéristiques 95 m² de surface 3 pièces 2 chambres Bilan énergie de la maison i Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en terme d'émissions de gaz à effet de serre. Diagnostic de performance énergétique A B C D E F G Non communiqué Indice d'émission de gaz à effet de serre A B C D E F G Non communiqué Vous déménagez? Economisez grâce à la rénovation énergétique À propos du prix Prix du bien 249 690 € Honoraires Non communiqué Prix hors honoraires Non communiqué
Maison A Vendre Saint Remy Des Monts Saint
1 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 15 pièces de 1900 à vendre pour le prix attractif de 1856000euros. Elle comporte 5 sdb et 7 chambres. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un joli jardin de 414. 0m² incluant une piscine pour la détente. La maisons est dotée de double vitrage optmisant la consommation de chauffage. Maison a vendre saint remy des ponts et chaussées. Ville: 78460 Choisel | Trouvé via: Iad, 27/05/2022 | Ref: iad_968972 Détails Découvrez ce joli appartement 2 pièces, à vendre pour seulement 242100 à Draveil. Il vous permettra de profiter d'un balcon pour les jours où la météo est clémente. Ville: 91210 Draveil Trouvé via: Bienici, 28/05/2022 | Ref: bienici_mgc-104824578 Découvrez ce bel appartement 2 pièces, à vendre pour seulement 278000 à Cressely. Ville: 78114 Cressely | Ref: bienici_mgc-170853497 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 10 pièces de vies pour un prix compétitif de 2100000euros. Elle contient 10 pièces dont 6 chambres à coucher, une une douche et une buanderie.
Cet appartement possède 3 chambres, une cuisine aménagée et des cabinets de toilettes. Ville: 92170 Vanves | Ref: iad_1027644 Détails