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Terrain non constructible - conteneur - maison pilotis - Le 07/09/2014 Non résolu Bonjour, Je viens vers vous car mes compétences sont dépassées... Je vous explique la situation. J ai achete une parcelle de 3000 m2 en Guyane française qui se trouve en zone Naturel Loisir (Nl) dans le PLU de la commune. Normal, le terrain se situe au bord d'un fleuve dans un environnement magnifique. Le terrain est en allea faible au niveau du PPRI. Il y avait une construction sur le terrain lors de l achat (construction de plus de 10 ans) de type maison en bois de 100 m2. Le terrain n'est pas viabilisé (pas d assainissement, ni d adduction d'eau potable, etc... ). J aimerais comprendre les droits de constructibilite sur ce terrain. Maison en bois sur pilotis sur terrain non constructible. Normalement le terrain est inconstructible. Mais il y avait déjà une maison construite. Tout d abord, un terrain inconstructible ne veut pas dire qu on ne peut pas habiter sur ce terrain? Si? Nous avons fait des travaux (sans déclaration préalable) pour alimenter la maison existante en eau (forage d un puit), en électricité (panneaux solaires) et en assainissement individuel (fosse toutes eaux avec épandage).
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Vu sur 20 janv. 2009 - en effet, sur un terrain dit non constructible, tu as tout à fait la possibilité de construire une habitation en bois. mais sâche qu'aujourd'hui, il est possible de construire une vraie maison en bois et non plus simplement un chalet. Maison cadastrée sur terrain non constructible. de plus, les délais d'éxécution sont très rapides et tu as la possibilité de modifier... Vu sur dans un précédent article, on vous présentait dans les grandes lignes la législation concernant les habitats alternatifs. on vous expliquait que pour installer une maison alternative (yourte, tiny house, roulotte…) aucun permis de construire n'était requis. en revanche, les yourtes, les tiny houses, les roulottes et autres... Vu sur bref, le ppr, lorsqu'il existe, constitue une véritable protection qui régit la vie de la commune et détermine de fait si le terrain est ou non constructible en fonction de l'intensité du risque naturel.... (voir à ce sujet notre dossier de l'atelier au loft, de la grange à la maison: le changement de destination.
Pour obtenir un retour rapide de la mairie, les personnes peuvent envisager le dépôt d'un certificat d'urbanisme qui accélère les vérifications entreprises par les autorités compétentes. Faites bien attention au moment de vos démarches car si vous comptez construire deux chalets chacun inférieurs à 20m², c'est la superficie des deux chalets en bois qui sera considérée et vous serez probablement amené à demander un permis de construire dans tous les cas. Ne tentez pas de contourner la loi en appliquant par exemple une construction en bois sur pilotis car dès l'instant où le terrain est situé dans une zone A inondable ou dans une zone à forte activité sismique, la mairie ne délivrera ni permis de construire ni autorisation de travaux.
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Enfin, dans le cadre d'une succession, le cadastre peut permettre d'établir une présomption de propriété sur la parcelle en question. Attention: ce dernier n'offre pas de preuve quant à la propriété d'une maison cadastrée sur terrain non constructible, puisqu'il n'a aucune vraie valeur juridique. Notons que les informations du cadastre telles que la superficie du terrain proviennent en général des données du bornage réalisé par un géomètre expert. Maison en bois sur pilotis sur terrain non constructible m2. Ces informations peuvent toutefois être contestées au besoin. Ce qu'il faut retenir: Muni(e) des informations sus-mentionnées, vous devriez y voir plus clair sur les spécificités liées à une maison cadastrée sur terrain non constructible. Besoin d'informations complémentaires? Contactez le service des cadastres ou le service d'urbanisme de votre commune. Vous pouvez également obtenir des conseils juridiques auprès d'un cabinet spécialisé ou par téléphone.
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En vous remerciant d avance pour nos conseils et retours Cdt
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