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Société Méhat Clôtures et poteaux en béton Poteaux fil à linge Réf. Forme et hauteur Poids 31184 Y 2, 50 m 69 kg 31185 T 2, 65 m 75 kg
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Question détaillée J'occupe un rez-de jardin et jour après jour des jeunes sans-gêne qui de plus ne connaissent pas le sens du mot "civisme", s'emploient à jeter sur ma terrasse et dans mon petit jardinet, des mégots de cigarettes. Le problème c'est que je ne connais pas le coupable car j'ignore de quel balcon ils sont jetés! Après avoir apposé une affiche dans le hall de la résidence puis allée sonner aux portes des logements au-dessus de chez moi, il s'avère que ce n'est personne, à croire que les mégots tombent tout seuls du ciel! J'aimerais impérativement que cela cesse car non seulement cela est très désagréable mais de plus, je ne peux plus voir ce maudit tabac qui réveille en moi de douloureux souvenirs ayant perdu, encore jeune et suite à ça, mon époux. De ce fait, je considère que ces agissements réveillent en moi un traumatisme! J'ai adressé un courrier recommandé A. Campagne d'affichage contre les mégots - Mon Voisin des Docks. R. au syndicat des résidences, mais n'ai pas encore reçu de réponse à ce jour. Ma question est: Quels sont les recours auxquels je puis prétendre dans ce cas?
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Vous habitez une municipalité ou une collectivité française? Savez-vous qu'en France, jeter son mégot de cigarette sur la voie publique est passible d'une amende? La règlementation pour les fumeurs est claire: le code pénal affirme l'interdiction de jeter son mégot de cigarette en dehors d'une poubelle cendrier. Il faut dire que pour la seule ville de Paris, ce ne sont pas moins de 350 tonnes de mégots qui sont ramassés chaque année. De plus, le phénomène est amplifié par la loi antitabac sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Affiche interdiction de jeter les maggots c. En effet, qui n'a jamais constaté un regroupement de salariés d'entreprise prenant leur pause-cigarettes sur le trottoir au pied d'un immeuble? Que dit la loi sur l'abandon de déchets sur la voie publique? L'article R 632-1 du code pénal affirme qu'il « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (35€ forfaitaire) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit.
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Car ce déchet, particulièrement nocif, est présent par millions dans les océans. Plus que les pailles ou les sacs plastiques, les mégots de cigarettes constitueraient le polluant le plus néfaste aux océans, d'après une enquête publiée par NBC News le 27 août 2018. Les déchets les plus répandus en mer Les mégots de cigarette, dont les filtres sont composés de plastique, figuraient sur la première marche du podium des déchets plastiques les plus courants en mer. Ils ont été plus de 5, 7 millions à être ramassés. Ils étaient suivis des emballages alimentaires (3, 7 millions), des pailles (3, 6 millions), des couverts en plastique (1, 7 millions) et des bouteilles (1, 6 millions). Mégots de cigarettes: comment lutter contre ce fléau? Source: JT 20h WE Sur 137 millions de mégots jetés par terre chaque jour à travers le monde et sur cette quantité, 40% échouent dans les océans, selon le centre d'information sur l'eau. Affiche interdiction de jeter les maggots les. Les mégots de cigarettes coûtent "6 millions d'euros", avait indiqué Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la discussion générale.
Un comportement qui s'expliquerait par "la négligence, la paresse ou le changement d'habitude", mais aussi "en raison des différences de normes qui s'appliquent aux poubelles de tri en France et qui sèment le doute chez les usagers" explique Bernadette Moreau au Figaro.