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Tuesday, 2 July 2024

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Envoi le moi stp merci Dernire modification par ERICRYAN (2012-07-18 19:10:39) Hors ligne

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ART. 2 - Durée - Renouvellement Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l'aptitude de Monsieur Mougel au poste proposé et d'une période d'essai de deux semaines de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent engagement est conclu pour une durée déterminée du 1er juin 2005 au 1er novembre 2005, date à laquelle il prendra fin automatiquement. Exercice corrigé contrat de travail. Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l 'article L. 122-1-2 du Code du Travail. En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé avant l 'échéance du présent engagement. 3 - Fonctions Monsieur Mougel exercera les fonctions de Contrôleur de Gestion avec la qualification de Cadre au coefficient 525.

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La Fondation Massé-Trévidy, acteur social reconnu d'utilité publique, s'engage à faire avancer la réflexion et l'action en faveur des personnes en difficultés ou fragiles. La Fondation réalise des actions sociales, médico-sociales et éducatives dans le champ de l'économie sociale et solidaire, à savoir: enfance, famille, handicap, lutte contre les exclusions, logement social, formation et enseignement, personnes âgées, personnes dépendantes.

V – La négociation collective La négociation collective est l'ensemble des discussions entre des représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention collective ou un accord collectif. Les conventions collectives et les accord collectifs sont des textes conclus afin de traiter de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et des garanties sociales aux salariés. Le principe réside dans le fait que appliquer une disposition d'une convention collective ou d'un accord collectif, il faut que cette dernière soit plus favorable que ce que préconise la loi pour le salarié. L'exemple le plus fréquent, est le salaire minimum fixé par la loi (code du travail). Une convention collective peut prévoir un salaire minimum plus favorable aux salariés mais jamais moins favorables que ce prévoit la loi. Exercice corrigé contrat de travail cdi maroc. Ces textes sont issus de la nécessité de préciser les contours et les conditions de travail dans un domaine précis afin de cadrer les règles qui s'appliquent en matière de droit du travail dans une entreprise.