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Elle reprend un à un tous les aspects du droit du travail intervenant dans une relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités de la profession des vétérinaires, cabinets et cliniques vétérinaires. La convention collective des vétérinaires répond au code IDCC 1875. Grâce à ce numéro, vous pouvez retrouver facilement la convention collective des vétérinaires, pour la consulter. Qui est concerné par la convention collective des vétérinaires? Comme son nom l'indique, la convention collective des vétérinaires s'applique aux vétérinaires, mais plus largement aux: Cabinets vétérinaires; Cliniques vétérinaires; Centres hospitaliers vétérinaires; Ces structures exercent la médecine ou la chirurgie des animaux et relèvent du code NAF 7500Z. 💡 Bon à savoir: le code APE (ou code NAF) sert à retrouver l'activité principale de l'entreprise. Chaque activité se voit attribuer un code APE. Plus précisément, le personnel auxiliaire relève également de cette convention collective: auxiliaire vétérinaire, assistant(e) vétérinaire, auxiliaire spécialisé vétérinaire, personnel de nettoyage et d'entretien des locaux… Géographiquement, la convention collective des vétérinaires s'applique à ces professionnels sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
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En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. Comparez les mutuelles d'entreprise avec Coover pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention cabinets et cliniques vétérinaires. La convention cabinets et cliniques vétérinaires fixe des minimums de remboursements supérieurs à l'accord ANI. La convention collective cabinets et cliniques vétérinaires prévoit une prise en charge de l'employeur d'au moins 50%. Voici les remboursements minimums de la mutuelle convention cabinets et cliniques vétérinaires pour les dépenses les plus courantes: Soins médicaux minimums pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Remboursements optique pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements dentaire pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Remboursements hospitalisation pour la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures.
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(Ou aussi brochure n° 3282: Vétérinaires: personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires. ) Attention: il existe une autre convention collective qui concerne les vétérinaires salariés, c'est la Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés ( IDCC 2564). (Ou aussi brochure n° 3332: Vétérinaires: praticiens salariés). Les collègues qui travaillent pour l'Etat au sein des écoles vétérinaires dépendent d'une autre convention. Une convention collective est un accord écrit entre les représentants des syndicats et les représentants des employeurs. La liste des organisations signataires figure dans la convention collective. Vous trouverez de nombreuses explications sur un moteur de recherche en écrivant "Qu'est-ce qu'une convention collective? ". Si vous arrivez à l'accueil du site Légifrance et que vous ne vous souvenez plus des numéros: cliquez sur "Les conventions collectives", notez "vétérinaire" (au singulier ou au pluriel, peu importe) dans la case "Par activité", et vous aurez un choix de quatre propositions parmi lesquelles vous n'avez plus qu'à cliquer sur la 1875...
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Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention cabinets et cliniques vétérinaires. Télécharger gratuitement la convention cabinets et cliniques vétérinaires IDCC 1875 Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires: personnel salarié que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective cabinets et cliniques vétérinaires? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention cabinets et cliniques vétérinaires? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.
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En cas de non-respect de ses engagements, l'étudiant devra restituer tout ou partie des aides perçues. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service régional de l'alimentation de la DRAAF Hauts-de-France: [ 1] Décret n°2021-578 du 11 mai 2021 pris pour l'application du I de l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et relatif aux aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la permanence et la continuité des soins aux animaux d'élevage dans les zones définies à l'article L. 241-13 du code rural et de la pêche maritime [ 2] Décret n°2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales
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samedi 31 août 2013 Ⓗ Trois Epées - Trousse manucure & pédicure 11 pièces, haut de gamme et moderne. Qualité: Fabriqué à Solingen, Allemagne Cliquez sur Détails... >> Publié par cindy à 11:35 Aucun commentaire: Enregistrer un commentaire Article plus récent Article plus ancien Accueil Inscription à: Publier les commentaires (Atom)
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