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Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de nos salutations distinguées. Fait à < Ville >, le < Date du jour >, < Tampon de l'organisme > < Signature du représentant légal de la société > Pour utiliser et personnaliser ce modèle d'attestation de présence à une formation, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte ( Microsoft Word ou Writer d'Open Office). Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format PDF: Attestation de participation à la formation – format PDF ou au format Word: Attestation de participation à la formation – format Word. Attestation de présence en entreprise francais. En complément, notre modèle de feuille de présence pour une formation, ici: Modèle de fiche de présence. Originally posted 2013-06-23 22:00:22. À propos Articles récents Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J'interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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L'employeur examine la situation avec le représentant du personnel qui lui a transmis l'alerte. Puis il informe le salarié des suites qu'il entend donner à cette alerte. Le lanceur d'alerte auteur de dénonciation calomnieuse peut être puni de 5 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Registre des questions-réponses Dans les entreprises de moins de 50 salariés où est mis en place un CSE: titleContent, un registre est obligatoire. Jours de fractionnement : principe et méthode de calcul - Cadremploi. Ce registre contient les demandes écrites des membres de la délégation du personnel du CSE et les réponses motivées de l'employeur. Il est tenu à la disposition des salariés de l'inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du CSE. L'absence de registre constitue un délit d'entrave: titleContent au fonctionnement du CSE qui peut être sanctionné d'une amende de 7 500 €. Registre des dangers graves et imminents En présence d'un danger grave et imminent, le CSE indique sur un registre spécial le poste de travail concerné par la cause, la nature du danger constaté et le nom des travailleurs exposés.