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Wednesday, 31 July 2024

Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses: En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d'apprentissage due à une date fixée par décret. Depuis début 2021, la contribution est faite via l'URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Auto-entrepreneur et code NAF 7490B: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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L'OPCO définit l'opérateur de compétence en charge de la gestion de la formation pour toutes les entreprises avec le code NAF 7490B. L'OPCO de l'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 7490B on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 7490B. Si vous cherchez les OPCA du code APE 7490B sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 7490B ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 7490B. Les OPCO 7490B sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 7490B. Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 7490B. Les OPCO 7490B sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.

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Choisissez un département Verif met gratuitement à votre disposition la liste de toutes les entreprises de France et d'outre mer classées selon la nomenclature NAF (Nomenclature d'Activités Française) / APE (Activité Principale de l'Entreprise) par département. Il existe dans tous les déaprtements ci dessous des entreprises dont l'activité est Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Si des départements manquent sur la liste, c'est qu'il n'existe pas d'entreprises dont l'activité principale est Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses dont le siège social se trouve dans le département en question. A partir de ces listes, vous pouvez visualiser toutes les informations disponibles sur le site: raison sociale complète des entreprises, dirigeants, date de création, forme juridique, bilans des entreprises, comptes annuels, annonces légales, défaillances, adresse des établissements secondaires... Pour visulaiser les entreprises, il vous suffit de sélectionner un département dans la liste ci dessous: CRÉER UN COMPTE Rejoignez et profitez des nombreux avantages sur les informations sociétés et dirigeants

L' Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000).

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