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Monday, 8 July 2024

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Me khaled lasbeur, avocat du diplomate algérien arrêté en france, à liberté "La mise en examen de M. Hasseni devrait être annulée" Par:Arab Chih, Liberté, 17 septembre 2008 Maître Khaled Lasbeur est formel: le diplomate algérien Mohamed Ziane Hasseni, arrêté le 14 août dernier à Marseille, est "totalement étranger" à l'affaire de l'assassinat de Ali Mecili. Constitué par le consulat d'Algérie à Paris pour défendre le diplomate algérien, Me Lasbeur plaide, dans cet entretien accordé exclusivement à Liberté, l'erreur judiciaire et qualifie Mohamed Samraoui de témoin qui "manque de sérieux". Il se dit très optimiste quant à l'aboutissement de sa requête introduite auprès du tribunal de Paris demandant la levée du contrôle judiciaire imposé à son client. De son point de vue, l'annulation de la mise en examen prononcée à l'encontre de son client doit être prononcée par la chambre de l'instruction. Liberté: Un mois après l'arrestation de M. Hasseni à Marseille où en est l'affaire? Cheb Mami reste en prison. Me Khaled Lasbeur: Cette affaire est pendante devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, que j'ai saisie le 28 août 2008 d'une requête en annulation de la mise en examen de M. Hasseni, conformément aux dispositions des articles 80-1 et 173 du code de procédure pénale.

Maître Mohamed Khaled Lasbeur, Avocat À Neuilly-Sur-Seine

Et la partie requérante est informée de la suite donnée à sa demande », précise l'avocat en reprenant le texte de loi afin de démonter toute velléité d'injonction d'Interpol dans cette affaire. Maître Lasbeur estime que « les autorités diplomatiques françaises connaissent très bien l'accord existant pour s'aventurer à faire une telle demande vouée à l'échec ». Maître Lasbeur, qui s'était entretenu hier encore avec son client Mohamed Khelifati, a affirmé que ce dernier est prêt à se rendre en France. « Mami vient de me confirmer qu'il sera présent le jour du procès dès que la date sera fixée », nous dit-il. Maître lasbeur khaled. Interrogé sur une éventuelle date de retour du chanteur en France, son avocat précise qu'aucune date n'est fixée puisque l'instruction suit toujours son cours. « Une fois l'instruction clôturée, les avocats auront un délai de 20 jours pour prendre leurs dispositions, puis le parquet se saisira du dossier et décidera de la date du procès », explique Me Lasbeur en soulignant que Mami sera en France une semaine avant son procès.

Déjeuner Du 6 Avril 2014 À Vincennes : Morceaux Choisis... - Choisy Boxe

Vous êtes aux premières loges dans l'analyse de l'évolution des relations de coopération entre l'Algérie et la France; quels enseignements en tirez-vous? à partir du premier socle posé par les Accords d'Evian, en 1962, l'accord de coopération établi entre les deux pays en 1968, qui donne les mêmes droits que les Français aux ressortissants algériens, excepté les droits politiques, fournit une base juridique importante sur laquelle nous travaillons beaucoup pour la défense des droits de nos concitoyens en France. L'application de cet accord a ensuite laissé apparaître des lacunes notamment pour le renouvellement des titres de séjour des Algériens établis en France dans les années 1980; d'où l'idée a effleuré l'esprit de l'ex-président Giscard d'Estaing de proposer l'intégration de la communauté algérienne en France à l'expiration de leurs titres de séjour ou son renvoi vers l'Algérie, d'où la fameuse période qu'on a appelée ''Prends dix mille balles et casse toi! Affaire Mami-Interpol : « C’est une rumeur », dit son avocat | Actualité. ''. C'est ainsi qu'un premier amendement signé le 22 décembre 1985 a réglé cette question en instituant, au profit des ressortissants algériens, des cartes de séjour de 10 ans avec renouvellement automatique.

Affaire Mami-Interpol : « C’est Une Rumeur », Dit Son Avocat | Actualité

- La formation linguistique: la durée de la formation pour une personne est de 200 h maximum renouvelables une fois dans l'année. • Les organismes qui vont assurer les actions sont pour la Dordogne: l'APP de Bergerac, le GRETA de Dordogne. Déjeuner du 6 avril 2014 à Vincennes : morceaux choisis... - Choisy Boxe. L'organisme qui assure le Bilan d'Evaluation et de Prescription Linguistique, préalable à l'entrée en formation est le CLAP-DPLAI (Tel: 05 56 43 00 99). Rappelons qu'à coté de ces actions soumises au code des marchés publics, les "ateliers de savoirs sociolinguistiques" à savoir les actions de proximité favorisant l'appropriation des codes sociaux tout en permettant une sensibilisation à la langue peuvent faire l'objet d'une demande de subvention auprès des Directions Régionales de l'ACSSE (Tel: 05 57 22 25 90) Extrait de Vue sur Cours n°20 du CLAP

Cheb Mami Reste En Prison

Mais ce n'est pas moi qui l'ai formulé ainsi, c'est le journaliste. Cela m'a fait énormément de mal. Je n'ai jamais été antisémite. Cela faisait vingt ans que je travaillais en bonne entente avec Michel Lévy, une bonne partie des gens qui ont accompagné ma carrière sont juifs. Comment envisagez-vous votre avenir? Ma carrière est brisée pour l'instant, mais je fais entièrement confiance à la justice française. J'espère que je pourrais remonter sur scène et reconquérir mon public après le procès. Car je serai en France pour mon procès. Je n'ai pas l'intention de fuir mes responsabilités.

Requête à laquelle s'est associé mon excellent confrère Jean-Louis Pelletier, désigné par le mis en examen qui entend la soutenir à mes côtés devant cette instance d'appel. Tout comme j'avais interjeté appel le 25 août 2008 contre l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, qui doit être examinée prochainement par cette chambre d'instruction. La question qui taraude l'esprit de beaucoup d'Algériens est de savoir comment M. Hasseni a pu être arrêté, alors qu'il était détenteur d'un passeport diplomatique? En vertu des dispositions de l'article 40 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques, l'agent diplomatique ne peut se prévaloir de l'immunité de juridiction que s'il est accrédité dans cetÉtat, ou s'il traverse le territoire, ou se trouve sur le territoire d'un État tiers qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa serait requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays. Ce qui n'est nullement le cas de Hasseni, au moment de son passage à Marseille.