Ppt - Les Saisonniers En Europe Aspects Juridiques Et Fiscaux Powerpoint Presentation - Id:1278539 - Maison À Louer Nalinnes
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ACHETER UN BATEAU EN ESPAGNE. ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX Cet article traite des questions juridiques les plus pertinentes à prendre en compte lors de l'achat d'un bateau de plaisance d'occasion en Espagne. 1. - Documents de l'embarcation Une fois décidée l'achat d'un bateau en Espagne, il est nécessaire de procéder à la vérification des documents. Cette vérification est faite au Registre des Navires (Registro de Buques) à la Direction Générale de la Marine Marchande (Dirección General de Marina Mercante). En Espagne, les bateaux de plus de 2, 5 mètres doivent être inscrites ou enregistrées dans ce registre. Au Registre des Navires (il existe des branches dans les principales villes côtières), il est possible d'obtenir les informations sur le propriétaire et sur d'éventuelles charges judiciaires. Dans ce sens, nous pouvons dire qu'il existe une garantie importante que nous ne retrouverons pas dans le cas d'autres embarcations de plaisance disponibles sur le marché. Si le bateau est ammenée à battre pavillon étranger, une fois officialisée la vente, il sera nécessaire de demander au Registre des Navires l'abandon du pavillon espagno l.
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Même avec un ex-pavillon GB (le bateau était fabriqué en Afrique du Sud pour un pays de l'union Européenne "donc tva payée". Avec ces documents + le certificat de conformité du bateau, direction les douanes puis les affaires maritimes, avec de la chance vous tomberez sur un agent sympa. Vous devriez repartir avec votre bateau immatriculé et en règle avec l'administration Bonne navigation Jean Bre
Pour ajouter des entrées à votre liste de vocabulaire, vous devez rejoindre la communauté Reverso. C'est simple et rapide: " aspects juridiques et fiscaux ": exemples et traductions en contexte Piotraut Giné Avocats et Arsene Taxand ont conseillé Aloem sur certains aspects juridiques et fiscaux. Piotraut Giné Avocats and Arsene Taxand also advised Aloem on certain legal and tax aspects. Obtenir un avis sur les aspects juridiques et fiscaux majeurs observés dans le marché d'exportation. Get advice on the major legal and tax aspects of the export market. Cette étude approfondie s'attache en particulier aux aspects juridiques et fiscaux. This in-depth study focuses in particular on legal and fiscal aspects. Ils ont aussi besoin de s'initier aux aspects juridiques et fiscaux de l'entreprise. They also need to learn legal and fiscal aspects of business. coordonner les aspects juridiques et fiscaux du transfert Pourquoi choisir BDC? coordinate legal and fiscal aspects of the transfer Why choose BDC?
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