Bien Vu Miro: Article L 111 1 Du Code De La Consommation

Concerts de Bien Vu Miro! Cet artiste n'a aucun concert programmé. Soyez le premier à être averti des prochains concerts de Bien Vu Miro! Biographie de Bien Vu Miro! "Pendant une heure, Miro joue sa vie de malvoyant à travers des sketchs désopilants animés d'effets sonores et d'imitations. Mission Handicap : changer de regard avec Bien Vu Miro ! - YouTube. Ce spectacle est un condensé de son passé de mal voyant. « À l'époque, par fierté, je ne voulais pas dire que j'avais un handicap visuel. Je fus alors confronté à d'incroyables péripéties. Par la suite, ma vision, à la différence des grands vins, ne s'est pas améliorée avec le temps. Aussi, même accompagné de ma canne blanche et de mon chien guide, j'ai continué à vivre des aventures très burlesques. » À travers l'humour et le théâtre, Bien vu Miro permet un échange original et sans tabou. « Ne pouvant pas lire les prix, dit Miro, le client aveugle ne cherche pas à visiter plusieurs magasins pour faire jouer la concurrence. Aussi, le client aveugle est fidèle à l'enseigne qui sait le mieux l'accueillir.

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Sur une photo avec le pape, les gens demandaient: « C'est qui le mec en blanc à côté de Miro? ». Succès garanti auprès de votre hiérarchie! Et si vous n'êtes toujours pas convaincu, nous pouvons vous communiquer les coordonnées de référents handicap qui ont déjà commandé ce spectacle. Enfin, c'est vous qui voyez. Encore plus d'infos en tapant sur Google: « Miro Robert Brochet »

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Entrée en vigueur le 9 octobre 2016 Les opérateurs de plateformes en ligne dont l'activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret élaborent et diffusent aux consommateurs des bonnes pratiques visant à renforcer les obligations de clarté, de transparence et de loyauté mentionnées à l'article L. 111-7. L'autorité administrative compétente peut procéder à des enquêtes dans les conditions prévues à l'article L. 511-6 afin d'évaluer et de comparer les pratiques des opérateurs de plateformes en ligne mentionnées au premier alinéa du présent article. Elle peut, à cette fin, recueillir auprès de ces opérateurs les informations utiles à l'exercice de cette mission. Elle diffuse périodiquement les résultats de ces évaluations et de ces comparaisons et rend publique la liste des plateformes en ligne qui ne respectent pas leurs obligations au titre de l'article L. 111-7. Entrée en vigueur le 9 octobre 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article.

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I- Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. II- Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat. III- En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations. I. - Tout professionnel prestataire de services doit avant la conclusion du contrat et, en tout état de cause, lorsqu'il n'y pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service. II.

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Code de la consommation ChronoLégi « Article L111-4-1 - Code de la consommation » Version à la date (format JJ/MM/AAAA) ou du A venir - Version du 01 janvier 2023 Naviguer dans le sommaire du code I. - Les fabricants et les importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés, d'articles de sport et de loisirs, y compris les bicyclettes, de bicyclettes à assistance électrique et d'engins de déplacement personnel motorisés assurent, pour une liste de produits fixée par voie réglementaire, la disponibilité des pièces détachées de ces produits pendant la période de commercialisation du modèle concerné ainsi que pendant une période minimale complémentaire après la date de mise sur le marché de la dernière unité de ce modèle. La durée de cette période minimale complémentaire ne peut être inférieure à cinq ans. II. - Les modalités d'application du présent article, notamment la liste des produits et pièces concernés, les échéances à partir desquelles les pièces détachées sont disponibles pendant la commercialisation des produits ainsi que les périodes minimales complémentaires prévues au I sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

III. - Au sens du II, un régime d'autorisation s'entend de toute procédure qui a pour effet d'obliger un prestataire ou un destinataire à faire une démarche auprès d'une autorité compétente en vue d'obtenir un acte formel ou une décision implicite relative à l'accès à une activité de services ou à son exercice. IV. - Le II du présent article ne s'applique pas aux services mentionnés aux livres Ier à III et au titre V du livre V du Code monétaire et financier ainsi qu'aux opérations pratiquées par les entreprises régies par le code des assurances, par les mutuelles et unions régies par le livre II du Code de la mutualité et par les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale. V. - En cas de litige sur l'application des I et II du présent article, il appartient au prestataire de prouver qu'il a exécuté ses obligations. Les articles L111-1 et L111-2 s'appliquent sans préjudice des dispositions plus favorables aux consommateurs qui soumettent certaines activités à des règles particulières en matière d'information du consommateur.