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Friday, 28 June 2024

Vous trouverez des informations plus précises concernant les barèmes, les conditions d'obtention des PC Familles et les modalités de remboursement des frais de garde des enfants et des frais de maladie à l'adresse suivante: Site Etat de Vaud – rubrique PC Familles

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Le montant remboursé est plafonné. Remboursement des frais de maladie Certains frais de maladie sont reconnus (par exemple la franchise de l'assurance de base et certains frais dentaires) et peuvent être remboursés pour autant qu'ils soient dûment établis et non pris en charge par une autre assurance. Comment demander les PC Familles? Vous êtes priés de vous rendre à l'Agence d'Assurances Sociales dont dépend votre commune de domicile afin de remplir une demande. Les Agences d'assurances sociales vous renseigneront et vous aideront à constituer un dossier. Votre dossier de demande sera ensuite transmis au Centre Régional de Décisions (CRD – PC Familles) qui vous adressera une décision PC Familles et assura le suivi de votre dossier. Décision PC Familles Après examen, les PC Familles peuvent être accordées pour 12 mois. Ce droit est renouvelable; il s'éteint lorsque l'une des conditions de la loi n'est plus remplie. Chaque bénéficiaire est tenu de communiquer sans retard au CRD – PC Familles tout changement dans sa situation personnelle et matérielle.

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Garde partagée: l'ayant droit est le parent avec lequel l'enfant vit la plupart du temps. Garde alternée de façon équivalente: le droit aux prestations peut être ouvert aux deux parents. Dès lors, on procédera à un calcul différencié de la prestation tenant compte notamment de la moitié des besoins vitaux de l'enfant. Calcul des dépenses reconnues Font partie des dépenses reconnues: forfait pour les besoins vitaux; frais de loyer et les charges (montant plafonné); frais d'obtention du revenu (frais de transport et frais de repas notamment); frais d'entretien des bâtiments et intérêts hypothécaires; cotisations aux assurances sociales fédérales (sauf assurance-maladie); pensions alimentaires versées. Les dépenses reconnues se calquent ainsi sur les dispositions des PC à l'AVS/AI, à l'exception des frais pour l'assurance obligatoire des soins. Que recouvre la prestation complémentaire annuelle pour familles? C'est la différence entre les dépenses reconnues et les ressources (revenu déterminant) de la famille.

Un article de Rodovid FR. Il n'y a pas encore d'information disponible sur ce patronyme: Bex Vous pouvez contribuer, et en préciser: l'étymologie et les variantes la localisation des différentes souches l'histoire des familles Rappel: toutes les personnes présentes dans cette liste ne font pas forcément partie de même famille. Autres langues Langues disponibles Français Bex Nederlands Bex il y a 2 porteurs du nom de famille "Bex" enregistrés dans Rodovid. Affichage de 2 résultats à partir du n° 1. Voir (50 précédents) (50 suivants) ( 20 | 50 | 100 | 250 | 500). * ♀ Catherine Bex d. 29 décembre 1758 * ♂ Maurice Bex n. 15 mars 1918 d. 6 avril 2002 Voir (50 précédents) (50 suivants) ( 20 | 50 | 100 | 250 | 500).

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