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Thursday, 22 August 2024

Le couple Différents types d'unions existent qui font naître des droits et des devoirs différents pour les membres du couple. Dans le cadre d'un contexte international, il convient de s'assurer de la reconnaissance de cette union en France et à l'étranger. La séparation du couple La séparation du couple dépendra du mode de conjugalité choisi. S'agissant du couple marié, il faudra être attentif à la juridiction devant laquelle sera porté le divorce. L'enfant L'enfant peut être le sujet de diverses questions qui relèvent du droit international de la famille (résidence habituelle sur le territoire d'un Etat étranger, déplacement d'une frontière à une autre, etc. ). Les adultes vulnérables La protection d'un adulte vulnérable peut rendre nécessaire que soient résolues des questions relatives au droit international privé, par exemple s'agissant de la compétence judiciaire pour ordonner une mesure et permettre sa circulation. Transmission et gestion du patrimoine La transmission du patrimoine intervient suite à un décès ou dans le cadre d'une anticipation successorale.

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Droit international de la famille Alain DEVERS a assuré pour la Cour d'appel de PARIS une matinée de formation sur les procédures internationales de divorce (compétence du Juge aux affaires familiales français, loi applicable et circulation des décisions): le vendredi 26 novembre 2021.

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Qu'est-ce que le droit international privé en contexte familial? Le droit international privé est une branche du droit qui s'occupe de résoudre les différends de nature privée qui ont un caractère international. Dans plusieurs situations de nature familiale, comme lorsque des époux sont de nationalité différente, qu'ils résident dans des États différents ou qu'ils sont liés par la loi d'un autre pays que celui où ils résident, il faut se référer aux règles du droit international privé. Pour régler les différends dans des cas semblables, il faut se demander quelle est la loi applicable et dans quel pays il est possible d'intenter un recours. Quelques règles générales concernant le droit de la famille sont abordées dans cette section du site, mais le droit international privé peut être très complexe. Il peut donc être utile de consulter un avocat spécialisé.

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La mobilité croissante des individus les conduit à engager des relations présentant des éléments d'extranéité tels que leur nationalité, le lieu de célébration de leur mariage, le lieu de naissance de leur enfant, ou encore leur lieu de résidence ou de décès. Le droit international privé de la famille a pour objet essentiel d'apporter des outils lorsque la situation présente un ou plusieurs éléments d'extranéité et qu'il convient de déterminer le juge compétent et la loi applicable à votre différend. Nous pouvons également vous conseiller ou vous assister pour des questions de reconnaissance ou d'exécution d'une décision judiciaire dans l'espace international. Les praticiens du droit doivent aujourd'hui s'adapter à des problématiques juridiques autrefois essentiellement internes, et qui désormais s'inscrivent dans une sphère internationale. Le droit de la famille personnel et patrimonial, ainsi que le droit des successions sont ainsi confrontés à des questions complexes nécessitant une expertise approfondie en droit international privé pour déterminer une stratégie juridique qui vous serait la plus favorable ou la moins préjudiciable, ainsi que la maitrise de langues étrangères.

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(source: CIEC, septembre 2008); extraits du code civil Réponses au questionnaire du CIEC: partie consacrée à la filiation, au mariage, au divorce; partie consacrée à la nationalité, au nom, au droit international privé. Présentation de la pratique du divorce en Turquie Droit de garde et divorce devant les juridictions turques Tuvalu divorce ( site officiel, novembre 2008) Vanuatu du divorce + résumé en français Vietnam Nouveau code civil, entré en vigueur le 1er janvier 2017 (source officielle, janvier 2017) (source et traductions des documents suivants: maison du droit vietnamo-française à Hanoï, octobre 2008) La convention bilatérale de coopération juridique et judiciaire est sans intérêt en matière familiale. Convention d'entraide judiciaire. Loi sur la famille et le mariage (ancienne) sur la famille et le mariage de 2014, applicable à compter du 1er janvier 2015 ( site officiel, mars 2014): voir notamment l'article 127 Décret sur le droit international privé en matière familiale et sa circulaire d'application.

SUCCESSION On parle de succession internationale lorsque le défunt décède dans un pays différent que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens mobiliers ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. En présence d'un testament, la succession sera réglée selon la volonté du défunt à condition que ce document soit régulier. La loi du lieu du dernier domicile du défunt, qui va notamment déterminer les héritiers et leurs droits respectifs, va être applicable aux biens mobiliers du défunt. Les immeubles seront régis par la loi du lieu de leurs situations. Ainsi le règlement de la succession d'une personne pourra être régi par plusieurs lois différentes et les héritiers en cas de désaccord sur le partage seront amenés à saisir des juridictions de plusieurs Etats afin de régler leurs litiges ce qui peut s'avérer complexe et coûteux pour les héritiers. Le règlement européen 650/2012 relatif aux successions internationales qui est applicable aux successions ouvertes depuis le 17 août 2015 a modifié ces règles puisque désormais, la loi applicable à la succession est la loi de la résidence habituelle du défunt et ce pour l'ensemble de ses biens.

La loi applicable à la rupture du partenariat est celle de l'Etat de l'autorité qui a procédé à son enregistrement. Les règles seront cependant différentes à partir du 19 janvier 2019 avec l'entrée en vigueur d'un règlement européen spécifique aux partenariats enregistrés. ADOPTION Dans le cadre de l'adoption internationale, il convient de distinguer selon que l'enfant adopté est originaire ou non d'un pays signataire de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, les règles n'étant pas les mêmes. Si l'adoption est prononcée à l'étranger, elle sera reconnue en France et assimilée à une adoption plénière ou simple selon qu'elle rompt ou non de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. Cependant, si elle ne rompt pas ce lien, elle pourra être convertie en adoption plénière par les juridictions françaises à condition que les consentements des représentants légaux de l'enfant aient été donnés à cette fin.

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Le triangle culturel Le triangle culturel compte plusieurs sites historiques et archéologiques à ne pas manquer! Cependant, le seul que nous n'avons pas fait est celui d'Anuradhapura, par manque de temps. Ainsi, vous trouverez ci-dessus les carnets de voyage des différents sites: Le grand site de Polunnaruwa, avec ses dagobas et son immense bouddha couché. A faire en vélo! Les grottes de Dambulla. Sri lanka nord est tv. D'innombrables statues, des grottes entièrement peintes, un lieu unique. Le site de Mihintale: son immense dagoba blanche et son bouddha géant. Le rocher du lion de Sigiriya: une vue absolument incroyable. Mihintale Polunnaruwa Rocher du lion – Sigirya Les plages de l'est Comme nous savions que la période était idéale pour nous rendre sur les plages de l'est, nous avons jeté notre dévolu sur la plage d'Uppuveli. De plus, cette dernière est située non loin de Trincomalee donc très facilement accessible en bus. Pour découvrir notre carnet de voyage, c'est par ici: Les plages d'Uppuveli. 3 semaines au Sri Lanka: Le sud de l'île Les montagnes centrales Kandy, la capitale religieuse C'est en bus que nous avons rejoint la ville de Kandy, au centre de l'île.

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Nous avons donc sollicité la bienveillance des locaux et surtout des autres chauffeurs de tuk tuk pour nous aider à retirer la roue qui était morte, et mettre la roue de secours… Finalement en 30 min, c'était fait! Nous sommes donc allés au garage le plus proche pour acheter une nouvelle roue, enlever la roue de secours et installer une nouvelle. Tout ça avec l'assistance de Alma Tours pour négocier le prix des réparations (oui, sinon, nous aurions payé le prix touriste! ). On s'en sort finalement pour Rs 3 600 tout compris. Facture à l'appuie, le loueur nous rembourse lorsqu'on rend le tuk tuk. De quoi bien commencer notre aventure en tuk tuk! Kalpitiya, les plages du Nord Ouest du Sri Lanka - Planete3w. Prochaine étape de notre voyage au Sri Lanka: un safari dans le parc national de Wilpattu. Notre service Prochain Voyage Découvrez notre service de Conseil en Organisation de Voyage " Prochain Voyage". Nous mettons à votre disposition notre expérience de voyageurs, nos compétences de blogueurs-voyageurs et notre temps pour vous conseiller dans l'organisation de votre voyage (itinéraire, transports, hébergements... ).

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Située tout au nord de Negombo, sur une presqu'île. Entre un lagon et l'océan Indien, Kalpitiya et sa région sont considérées comme le paradis des kite surfers. Et pour cause, avec ses grandes plages battues par le vent, l'ombre de ses cocotiers et ses jolis spots de plongée, nous avions envie de découvrir cette petite zone, encore méconnue de la plupart des voyageurs… Que faire à Kalpitiya? La région de Kalpitiya, surtout la partie nord de la presqu'île, est connue pour son lagon et ses plages de kite surf. 3 semaines au Sri Lanka : road trip du nord au sud. Ce ne sont clairement pas des plages de farniente. Avec le vent omniprésent, il n'est pas très agréable de faire la crêpe au soleil ou à l'ombre des cocotiers. En revanche, la balade les pieds dans l'eau, tantôt dans l'océan Indien, tantôt dans le lagon est très agréable. Le spectacle des kite surfers est également impressionnant. Entre les débutants qui tâtonnent et les plus expérimentés qui virevoltent avec le vent, c'est une belle représentation. Dans le sud de la presqu'île vous trouverez des plages beaucoup plus calmes (Alankuda), avec moins de vent.

Plage de sable | Surf | Plongée Unawatuna Tout près de Galle, la baie d'Unawatuna est un lieu magnifique quoiqu'un peu trop touristique. Dans un véritable décor de carte postale, la plage se termine à l'extrémité par une pointe rocheuse surmontée d'un stupa blanc étincelant. Cette station balnéaire familiale a l'avantage d'offrir un large choix d'hébergements. À proximité, la plage de Dalawella est un petit paradis sauvage. Dans un lagon naturel à marée basse, la baignade est sécurisée et il n'est pas rare d'y croiser quelques tortues marines. Plage de sable | Plongée Les offres du moment Mirissa La belle plage de Mirissa est, pour l'instant, moins développée que ses voisines, Hikkaduwa et Unawatuna. Cette baie idyllique, bordée de cocotiers, est protégée et permet de se baigner en toute tranquillité. Du petit port de Mirissa partent les excursions en mer pour observer les baleines. À l'extrémité de la baie, le spot est connu pour ses vagues attirant les surfeurs de tous les niveaux. Sri lanka nord est plus. Le soir, les bars et restaurants s'animent et proposent du poisson frais à déguster les pieds dans le sable.