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Thursday, 25 July 2024

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En pratique, il sera même nécessaire de l'associer à l'élaboration de l'ORE puisque c'est lui, exploitant, qui accomplira les obligations souscrites par le propriétaire. Votre notaire à PLESTIN-LES-GRÈVES (22310) | Notaires de France. En pratique, à ce jour, l'ORE est assez peu utilisée pour deux raisons principales: la première, le manque d'incitations financières et fiscales prévues par le législateur (la comparaison avec d'autres pays connaissant des mécanismes similaires est éloquente); la seconde, la méconnaissance de ce mécanisme par les acteurs concernés, qu'il s'agisse des particuliers comme des professionnels de l'immobilier. Toutefois, on en rencontre quelques occurrences en matière de compensation environnementale. Cette dernière peut se définir comme un acte visant à contrebalancer, équilibrer un effet par un autre, neutraliser un inconvénient, un préjudice par un avantage, un dédommagement (Larousse 2017). Ainsi que l'a rappelé Dominique Iglesias lors du webinaire, quatre grands types de mesures compensatoires peuvent être relevés: La préservation, l'amélioration écologique, la restauration et la réhabilitation écologique, mise en place soit dans le cadre de la compensatoire obligatoire, liée à des préjudices écologiques ou dans le cadre de dossiers d'aménagement (étude d'impact), soit dans le cadre de la compensation volontaire, notamment par le biais de l'ORE.