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La société d'avocats Yvan Martin a été créée en 1991 afin de regrouper des avocats, des juristes et des financiers exerçant exclusivement dans le domaine du droit médical, du droit de la santé, du droit des institutions sociales et médico sociales et du droit de l'assurance maladie. Le cabinet dispose de compétences juridiques, financières et d'analyse médicale (PMSI) qui permettent aux établissements de santé et aux médecins de gérer un projet global sans avoir besoin de recourir à de nombreux interlocuteurs. Il facilite en cela, une décision rapide et directement opérationnelle, même en présence des opérations les plus complexes. Il dispose par ailleurs d'une connaissance régulièrement mise à jour de l'offre de soins constituée dans les 22 régions françaises PRS - SROS qui lui permet d'assurer une veille pour le compte des cliniques, établissements publics de santé, établissement privé à but non lucratif, médecins et ainsi de les conseiller utilement lorsque des opportunités se présentent.
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Quelques illustrations de nos interventions Droit de la santé Contrats relatifs à un plateau technique Validation d'un site de vente en ligne de médicaments Structuration d'un centre de santé Rédaction d'un contrat type de distribution d'un système de dispositifs médicaux Rédaction de conditions générales d'une plateforme internet de mise en relation Relecture et révision de contrats de recherche Droit des données personnelles Formations aux notions RGDP Mise en place d'un registre des traitements Audit RGPD Référence le Cabinet Barbey pour une pratique réputée en: 1. Concurrence & Distribution Santé & Industrie Pharma 2. Santé, Pharma & Biotechnologies Droit réglementaire 3. Santé, Pharma & Biotechnologies Santé électronique Nos dernières publications Contactez nos avocats d'affaires tél: + 33 1 83 62 36 99 26 avenue de la Grande Armée - 75017 Paris Accès: Argentine / Ch. De Gaulle-Etoile
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Procédures ordinales des professionnels de santé La juridiction ordinale a pour rôle de sanctionner les éventuels manquements déontologiques commis par le professionnel de santé. Maître Hullin assiste les plaignants ou les professionnels de santé devant cette juridiction spécialisée et autonome que ce soit lors de la phase de conciliation préalable ou lorsque le différend n'a pas pu être résolu devant les chambres disciplinaires des ordres concernés. Droit des sociétés Que votre activité professionnelle s'exerce de façon individuelle ou collective, le Cabinet vous conseille quel que soit le type de structure d'exercice professionnel à laquelle vous recourez: société en participation (SEP), société civile de moyens (SCM), société civile professionnelle (SCP), société d'exercice libéral (SEL)… Le Cabinet intervient également à vos côtés pour rédiger les statuts, règlement intérieur ou en cas de conflits entre associés. Autres compétences en droit de la santé Maître Hullin vous assiste également dans les domaines suivants: Responsabilité des professionnels de la santé et des établissements de soins, Dommages corporels, dommages du fait des produits défectueux, accès au dossier médical, expertise médicale, Secret médical, droit à l'information des patients, Conseils en matière de dispositifs médicaux.
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Le droit médical a connu de très profondes évolutions ces quinze dernières années avec l'adoption de la Loi Kouchner du 4 mars 2002. Plusieurs options sont envisageables pour le requérant en termes de procédure, options dont le cabinet Axess Avocats maîtrise les enjeux de par son habitude de ce contentieux sur la France entière. Nous travaillons avec des médecins et spécialistes compétents pour défendre ensemble vos intérêts de manière optimale (que vous soyez patient ou professionnel de santé). Axess Avocats, une approche spécifique du droit médical Qui? Patients et professionnels de santé sont concernés par le droit médical. Vous êtes victime d'un accident médical, d'une erreur médicale? Comment? Vous avez le droit à l'assistance d'un avocat pour vous accompagner tout au long de votre processus d'indemnisation. Les erreurs médicales existent et nous vous suivons durant tout le parcours d'indemnisation. Plus de questions? Contactez Axess Avocats pour le droit médical par téléphone 01 40 54 77 99 ou par mail Mobile et flexible, nous serons ravis de fixer un rendez-vous pour voir comment nous pouvons vous accompagner.
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Analyse synthétique des dernières décisions et textes marquants. Le Conseil d'Etat a clairement posé l'obligation vaccinale pour l'ensemble du personnel de crèche, dans une ordonnance du 25 octobre 2021. Dans un arrêt du 13 avril dernier, un centre de santé a contesté la persistance de l'interdiction absolue de publicité sur fondement du principe d'égalité. Un décret publié 13 mars dernier crée une nouvelle instance médicale unique, le conseil médical, remplaçant le comité médical et la commission de réforme. Quatre décrets ont précisé les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer et de l'activité de soins critiques. Un décret du 22 avril 2022 qui est entré en vigueur le 1er mai 2022 a introduit diverses dispositions liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers. Notre mission première, vous conseiller, vous représenter, vous accompagner et vous apporter la meilleur stratégie pour vos projets et votre défense.
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Maître Hullin, disposant d'une solide expérience en matière civile et commerciale, vous assiste également en matière de: Contentieux commerciaux, Droits des contrat et obligations.
RV à la Cour de Cassation le 20 mai 2022 à 17H Le cycle "Santé, Justice et Société" se poursuit à la Cour de Cassation. Le 20 mai 2022: L'indemnisation des préjudices corporels à l'heure de l'open santé, et plus précisément sa protection, est au coeur de nos sociétés modernes. Elle occupe une place de... Une grande dame s'est éteinte… Nous avons appris le 18 mai dernier la disparition de Françoise Rudetzki. Très grièvement blessée à la suite d'un attentat, le 23 décembre 1983, Françoise Rudetzki a consacré sa vie à la cause des victimes. Elle a œuvré sans relâche, pendant près de quarante ans, à... Formations 2022 Bénédicte PAPIN anime régulièrement des FORMATIONS THEORIQUES et des ATELIERS PRATIQUES sur les thèmes suivants: Réparation du préjudice corporel - Méthode de calcul du préjudice - Recours des Tiers Payeurs Responsabilité médicale - Stratégies procédurales -... Palmarès 2022 – Le Point Le cabinet PAPIN AVOCATS reçoit une nouvelle fois la distinction du POINT parmi les Meilleurs Cabinets d'Avocats - Palmarès 2022.
L'horloger franco-suisse Bell & Ross a présenté dernièrement une très belle montre qui sort de ses productions habituelles. En effet, ici nous n'avons pas de boîtier carré, mais un chronographe ou une montre 3 aiguilles plus classique avec un design très réussi. Br v2 92 garde côtes et. Créées pour les garde-côtes français qui risquent leur vie tous les jours pour en sauver d'autres, ces tocantes sont donc adaptées aux sauveteurs en mer comme les plongeurs et les pilotes d'hélicoptères. Petite présentation de la Vintage BR V2 Les nouvelles montres présentées par Bell and Ross sont basées sur la collection Vintage. Elle reprend donc le sublime boîtier rond de 41 mm qui est étanche à 100 mètres mais qui a été redessiné pour donner à ces modèles horlogers un aspect beaucoup plus sportif. Le résultat est vraiment réussi dans les deux versions de la BR V2, grâce aussi à son mélange de couleurs: un cadran gris métallique (rappelant la couleur des hélicoptères ou des navires militaires utilisés par les garde-côtes), l'orange que l'on trouve sur le chemin de fer du cadran ou l'aiguille des secondes qui rappelle la couleur des sauveteurs en mer, et pour finir le blanc luminescent que l'on trouve dans les index, aiguilles et chiffres du cadran.
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Sur la face avant, on trouve un verre saphir bombé et sur la face arrière, un fond saphir qui permet d'admirer le mouvement de la montre. Le verre est gravé avec une bouée et une ancre, le sigle des sauveteurs en mer, encore un hommage. La 3 aiguilles BR V2-92 La trois aiguilles offre en plus de la vision de l'heure, des minutes et des secondes, la date dans un beau guichet rond à 4h30. Équipée du mouvement BR-CAL. 302 à remontage automatique, la Bell & Ross est montée sur deux bracelets différents, celui en caoutchouc noir ou celui en acier poli et satiné. BR V2-92 GARDE-CÔTES Bell & Ross. La Bell&Ross BRV2-92 est disponible à 2 600 euros. Le chronographe BR V2-94 La version chronographe dispose donc de deux compteurs à 3 heures et 9 heures, ainsi que d'un compteur date à 4h30. Pour faciliter son utilisation par les plongeurs ou les pilotes d'hélicoptères, elle dispose d'une lunette tournante et bidirectionnelle qui est graduée de 60 minutes. Dedans, on trouve un mouvement automatique avec fonction chronographe, le calibre BR-CAL.
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Ces deux montres Garde-Côtes en sont les premières descendantes. Habillées, côté cadran, de gris, orange et blanc, elles proposent un combo de couleurs plutôt rare en horlogerie et qui change des classiques cadrans noirs. Ce petit peps apporté par la couleur, qui vient contrebalancer une construction classique et sérieuse, confère à ces BR V2-92 et BR V2-94 Vintage Garde-Côtes une touche d'originalité bien vue qui devrait séduire l'acheteur. Avis aux amateurs: Bell & Ross nous réserve une autre belle surprise, probablement pour la rentrée – à suivre sur The Watch Observer bien sûr! Bell & Ross Vintage BR V2 : la montre des garde-côtes - Chronotempus. Alors stay tuned! Caractéristiques et Prix de vente: Bell & Ross BR V2-92 Vintage Garde-Côtes – Réf. BRV292-ORA-ST/SST (bracelet acier) / BRV292-ORA-ST/SRB (bracelet caoutchouc) – Boîtier en acier satiné de 41mm – Couronne vissée – Lunette tournante bidirectionnelle avec insert aluminium noir – Verre saphir ultra-bombé traité antireflets – Fond saphir – Cadran gris mat cerclé d'une minuterie orange et blanc – Chiffres et index avec Super-LumiNova blanc – Aiguilles des heures et des minutes métalliques squelettées remplies de Super-LumiNova – Fonctions = heures, minutes, seconde, date – Mouvement = calibre BR-CAL.
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Spécifications Techniques Mouvement: calibre BR-CAL. 302. Mécanique automatique. Fonctions: heures, minutes, secondes au centre et date. Boîtier: diamètre 41 mm. Acier poli-satiné. Lunette tournante en acier avec bague en aluminium anodisé noir graduée 60 minutes. Couronne vissée. Fond saphir. Cadran: gris mat. Chiffres et index recouverts de Superluminova® blanc. Br v2 92 garde côtes en. Aiguilles des heures et des minutes métalliques squelettées remplies de Superluminova®. Verre: ultrabombé en saphir traité antireflet. Etanchéité: 100 mètres. Bracelet: acier poli-satiné ou caoutchouc noir. Boucle: déployante pour bracelet métal. Ardillon en acier poli-satiné pour bracelet caoutchouc. Ref: BRV292-ORA-ST/SST Variantes PAIEMENT EN 3X/4X SANS FRAIS PAYEZ EN 3 FOIS SANS FRAIS PAR CARTE BANCAIRE Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire est une solution de paiement qui vous permet d'échelonner le règlement de votre commande en 3 échéances débitées sur le compte associé à votre carte bancaire. Exemple de paiement en 3 fois sans frais: pour un achat de 2400 €, vous réglez 3 échéances de 800 €.
Caractéristiques ⯆ Référence Boîtier Matière: Acier Diamètre: 41. 00mm Fond: Saphir Etanchéité: 100m Mouvement Type: Mécanique à remontage automatique Calibre BR-CAL. 302 Cadran Bracelet Matière: Acier Fermoir: Boucle déployante Fonctions Secondes Date Heures Minutes La marque Pour Bell & Ross, chaque détail a son sens et sa fonction: la fonctionnalité est clé, le minimalisme, sacrifiant ornement et superflu à l'essentiel, indispensable. Br v2 92 garde cotes d'armor. Animés par cet esprit, les garde-temps s'imposent dans un univers contemporain sans se soucier des courants saisonniers qui traversent l'horlogerie. La montre Bell & Ross, sans concession, se veut technique et robuste. En savoir plus > Toutes les actualités > Contacter la marque > Toutes les montres >