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La Chambre des députés se compose de 630 députés et le Sénat de 315 sénateurs élus. À ces derniers s'ajoute un nombre variable de sénateurs à vie, divisés entre les anciens présidents de la République et des citoyens choisis par le président de la République pour leurs mérites envers l'Italie. Le parliament de la cemac definition. L'article 59 de la Constitution indique que le nombre de sénateurs à vie nommés est de cinq, mais depuis le septennat de Sandro Pertini, la pratique constitutionnelle veut que chaque chef de l'État puisse nommer cinq sénateurs à vie, indépendamment du nombre de sénateurs à vie nommés déjà en fonction. En septembre 2020, une révision constitutionnelle entreprise sous les gouvernements Conte I et II fixe le nombre de députés à 400 et celui des sénateurs à 200 à compter de la prochaine législature. Le nombre de sénateurs à vie nommés est par ailleurs strictement limité à cinq en même temps. Présidents actuels [ modifier | modifier le code] La Chambre des députés est présidée par Roberto Fico, et le Sénat par Maria Elisabetta Alberti Casellati.

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Elle se réunit également pour désigner cinq juges de la Cour constitutionnelle, un tiers des membres du Conseil supérieur de la magistrature [ 10] et tirer au sort quarante-cinq citoyens parmi lesquels seront choisis les jurés à un éventuel procès du chef de l'État. Autodichia [ modifier | modifier le code] Les litiges relatifs à la situation économique et juridique des agents parlementaires (l' autodichia [ 11]), ainsi que les relations avec les fournisseurs et entrepreneurs relèvent d'une juridiction spéciale, interne au Parlement. Etat de droit : le Parlement polonais ouvre la voie au déblocage des fonds européens par Bruxelles. Le fait que la rémunération des employés des organes constitutionnels italiens ne sont pas harmonisées (avec l'uniformisation croissante des autres employés de l'administration publique italienne) a été inculpé [ 12] à l'existence, pour chacun d'eux, l'institut de l' autodichia. L'argument a été contesté par la défense des requérants italiens qui ont gagné la cause Savino et autres contre l'Italie à la Cour européenne des droits de l'homme (« Quelle est la relation entre un gain et... la garantie des droits fondamentaux?

BRAZZAVILLE, 03 MARS (ACI) – Le budget exercice 2021 du parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (Cémac) a été arrêté en ressources et charges à la somme de 89 milliards 224 millions 324. 973 Fcfa contre 88, 230 milliards en 2020, à l'issue de la première session ordinaire 2021 tenue du 1 er février au 2 mars par visioconférence. Ce budget en légère hausse a été élaboré dans un contexte économique marqué par la crise sanitaire et financière. Il est consacré à six priorités, entre autres la diversification de l'économie au sein des six Etats membres et le renforcement du recouvrement de la Taxe communautaire d'intégration (Tci) estimée à 63 milliards de Fcfa. A propos de cette taxe, le président du parlement de la Cémac, M. Tchad : Deux nouveaux députés au parlement de la Cemac. Hilarion Etong, a invité les parlementaires à poursuivre le plaidoyer auprès de leurs gouvernements respectifs pour le reversement de cette taxe qui, par essence, est affectée et dédiée à la communauté. Elle constitue la principale source de financement, a-t-il ajouté.

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