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17-04-2020 Brèves Terre à terre La présence d'un conjoint collaborateur ouvrira le droit au deuxième niveau d'aide du fonds de solidarité Covid-19. C'est une annonce du ministre de l'Agriculture le 16 avril 2020 devant les députés de la commission des Affaires économiques. « L'arbitrage a été fait, j'y tenais beaucoup », a lancé Didier Guillaume. À l'origine de cette question, la députée Sylvia Pinel (Liberté et territoires, Tarn-et-Garonne). Elle rappelle d'ailleurs que cette « aide complémentaire est conditionnée à l'emploi d'un salarié ». L'aide dite de « deuxième étage », cofinancée par les Régions et réservée aux petites entreprises menacées de faillite, va être portée à 5000 euros, au lieu de 2000 euros, avait déjà annoncé le ministre de l'Économie le 14 avril. À cette occasion, Bruno Le Maire avait aussi précisé que les groupements d'agriculteurs seront éligibles au fonds de solidarité (1 er et 2 e niveau), ainsi que les « entreprises en procédure judiciaire ».
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Vous êtes concerné(e) par ce fonds de solidarité et vous souhaitez déposer votre demande, accédez au formulaire de demande d'aide en ligne pour les Associés de Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC): Accès au formulaire: Pour les aides au titre des mois d'avril, de mars et de mai, la date de limite de dépôt est le 31 juillet 2020. Pour en savoir plus: Voir le décret du 30 mars 2020 modifié Communiqué de presse publié le 27 mai 2020: « Les chefs d'exploitation associés en GAEC éligibles au fonds de solidarité pourront déposer une demande individuelle d'indemnisation »
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Fonds de soutien: Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Retrouvez toutes les informations sur: La liste des activités éligibles a été complétée et revue. La viticulture fait partie maintenant de la liste S1. Par ailleurs, les secteurs suivants, par exemple, font partie de la liste S1 bis: aquaculture, horticulture, brasseurs, production de fromages AOP et IGP, commerce de gros de produits alimentaires, salaisons, fabrication de produits alimentaires lorsque au moins 50% du CA est réalisé avec le secteur de la restauration, etc. Le fonds de solidarité est également ouvert aux éleveurs de gibier à plumes depuis le 29 janvier, qui ont été rajoutés à la liste S1 bis à la ligne 106 de cette liste: Exploitations agricoles des filières dites festives lorsqu'au moins 50% du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de la restauration ou de la chasse Consultez la liste à jour sur le site Les entreprises éligibles au fonds de solidarité doivent faire leur demande sur le site impô
@GDarmanin Pour les entreprises ayant le plus de difficultés, une aide complémentaire peut être obtenue auprès des Régions — Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) March 31, 2020 Pour qui?