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Son annulation était même prévue! Mais c'était sans compter sur les associations « Ras-le-Scoot », « Respire » et « Paris sans voiture » qui ont saisi le Conseil d'Etat pour contester le calendrier d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux roues. Ainsi, ce dernier a décidé par jugement en référé la suspension de l'exécution du décret en estimant que la date d'entrée en vigueur du contrôle technique pour les motos ne pouvait être décalée. TCS eMobility Days : essais de voitures électriques - TCS Suisse. Contrôle technique moto initialement prévu à partir de 2023 Après presque 10 ans de pression de l'Union Européenne pour la mise en place du contrôle technique moto, la France voulait suivre l'exemple d'autres pays européen comme l'Allemagne. En effet, le 11 août 2021, le décret n°2021-1062 a été publié au Journal Officiel. Il déterminait le cadre du contrôle technique et fixait son entrée en vigueur. Ainsi, tous les véhicules de la catégorie européenne L (motos, cyclos, tricycles, voiturettes, etc. ) jusqu'à présent exemptés, auraient dû passer au contrôle technique à partir de 2023.
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2. °; 11° sur les chaussées à deux sens de circulation, du côté opposé à celui où un autre véhicule est déjà à l'arrêt ou en stationnement, lorsque le croisement de deux autres véhicules en serait rendu malaisé; 12° sur la chaussée centrale d'une voie publique comportant trois chaussées; 13° en dehors des agglomérations, du côté gauche d'une chaussée d'une voie publique comportant deux chaussées ou sur le terre-plein séparant ces chaussées; 14° aux emplacements de stationnement signalés comme prévu à l' article 70. 3° c, sauf pour les véhicules utilisés par les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale visée à l'article 27. 4. 1 ou 27. 3. Contrôle technique : bientôt obligatoire pour les motos. 25. Il est interdit d'exposer sur la voie publique des véhicules en vue de la vente ou de la location.
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