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je n'ai pas eu le droit a la garantie decennale mais j'avoue qu'elle a très bien été prise en charge quand meme. en plus on a eu droit a une équipe multidisciplinaire qui a tous réparer en quelques jours. Message de myriam le 30 mai Suite aux pluies torrentielles de l'hiver passé la façade de ma demeure a été fissurée, prise par la panique car non seulement je trouvais ça dangereux et en plus ce n'était pas esthétique, j'ai donc fait appel à ma garantie décennale qui n'a fait qu'aggraver les choses, j'ai payé mon assurance assez cher pour un résultat médiocre, revoyez votre travail! Message de Richard-12 le 19 mai J'ai été témoins l'année passé des avantages de l'assurance décennale et j'ai été remboursé suite a quelques fissures apparues sur les murs du jardin, heureusement que mon maçon était professionnel et disposait d'une assurance décennale. Message de Marie le 18 mai Tres bonne assurance service efficace et tres rapide assureurs serviable et toujours a notre disposition, j'ai constaté l'autre jour des fissures importante sur la façade de mon domicile, Premier reflex appeler mon assureur qui m'a directement envoyé une équipe d'évaluation des dégâts et m'a ensuite conseillé une entreprise de réparation très professionnelle qui a refait ma façade et tout cela en moins de 48h!
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Ainsi et compte retenu des fissures qui affectaient les façades, la Cour d'appel a pu prendre appui sur la jurisprudence de la Cour de cassation du 15 juin 2017, numéro 16-19640, aux termes de laquelle: « Qu'en statuant ainsi, alors que les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination, la cour d'appel a violé le texte susvisé », Afin de pouvoir mobiliser la garantie décennale de l'assureur du constructeur. Cet arrêt allait de toute évidence encourir la cassation par la Haute Juridiction. Raisonnement de la Cour de cassation Les juges du fond savaient pertinemment que l'enduit de façade posé était un enduit d'imperméabilisation et non pas d'étanchéité. De sorte qu'ils ne pouvaient pas le qualifier d'ouvrage au regard de la jurisprudence antérieure de la Cour de cassation (Cass. Civ. 3eme, 4 avril 2013 numéro 11-251980).
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Cass. Civ III: 13. 2. 20 N° 19-10. 249 Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination. En l'espèce, le constructeur a été assigné en responsabilité décennale pour les travaux d'enduit de façade, lorsque des fissures sont apparues. La Cour d'appel a jugé que l'enduit de façade constitue un élément d'équipement et ouvre droit à la garantie décennale dès lors que sa composition lui confère un rôle d'imperméabilisation et non pas purement esthétique. Pour la Cour de cassation, un enduit de façade, qui constitue un ouvrage lorsqu'il a une fonction d'étanchéité, ne constitue pas un élément d'équipement, même s'il a une fonction d'imperméabilisation, dès lors qu'il n'est pas destiné à fonctionner.
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Mais la c'est le boulot de l'assureur et de l'expert mandaté. Cordialement Agen Béton Création Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Réponse envoyée le 15/11/2015 par un Ancien expert Ooreka Tout à fait d'accord avec l'analyse de Cyril Smolak. Petite question: avez vous souscrit une assurance Dommage-ouvrage? Si c'est le cas, votre assureur pourra vous aider à faire le point sur le problème, décidera éventuellement de valider le ''caractère décennal'' du problème ou non. Si vous n'avez pas souscrit d'assurance dommage-ouvrage, il faudra alors prouver la faute de l'entreprise qui a fait les travaux, et là, une bonne expertise vous sera nécessaire et les démarches sont plus compliquées. 0 personnes ont trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile.
Message de emanuelle le 25 juillet je tenais a vous remercier et surtout a vous féliciter pour votre idée de garantie qui m'a sacrement dépannée suite a des fissure que j'ai eu chez moi suite a un default de sol. merci encore a l'équipe qui est très professionnel et qui respecte ses délais Message de lola98 le 19 juillet dans la maison de mes parents y'a beaucoup d'humidité. j'ai fait appel a vous pour des fissures. vous les avez bien pris en charge. vous avez consolider l'isolation sans que ça ne me coûte un bras. bravo a vous et merci encore Message de Anne le 13 juillet Comment ça les dommages purement esthétique ne seront pas remboursés? d'un coté c'est pour ça qu'on recrute un professionnel, sinon on pourrait les faire seuls Message de samuelle08 le 29 juin j'ai fait appel a vous pour une fissure. vous avez identifié un probleme au sol sauf que la garantie ne prend pas tout en charge. et j'ai du quand meme déboursé une partie des frais. Message de jean-jacque le 15 juin j'ai eu une fissure due a une infiltration provoquée par ma plomberie.
J'ai ouvert mes deux vannes (vanne et robinet) et toujours pas d'eau à l'entrée du raccordement du set de remplissage. Par contre en dessus, sur le même tuyaux que le set de remplissage j'ai une petit vanne rouge en plasitique, que quand je tourne sors de l'eau à fond (eau froid). Je vais joindre des photos cela sera plus pratique pour comprendre. D'avance merci pour votre aide. Dernière édition par un modérateur: 22 Octobre 2011 voici les photos comme convenu: Au set de remplissage, j'ai beau le démonté il n'y a pas qui sort, une fois celui-ci retiré. Sur cette photo (2), qd j'ouvre le petit robinet rouge j'ai de l'eau qui coule en dessus, d'ailleurs on voit des traces de calcaires. Voici la vanne rouge et le petit robinet qui qd je l'ouvre n'envoi pas d'eau vers le set de remplissage. Voici une autre vanne prêt de mon compteur qui qd j'ouvre le petit robinet fais coulé de l'eau en dessus du robinet via un petit trou. Quelqu'un pour m'expliquer SVP. Merci Bonsoir, A mon avis vous vous trompez de vannes.
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Troisième question: quelle est l'utilité du disconnecteur? Quatrième question: Puis-je enlever le disconnecteur et le clapet anti retour pour les remplacer par un simple clapet anti retour? Je pose ces questions au cas où, s'il y a un moyen sûr de savoir si le disconnecteur et le clapet anti retour sont morts, je ne pourrais pas trouver ces pièces dans le commerce car dans ce cas j'adopterais la méthode proposée par Intinity175. Mais bien sûr avant d'en arriver là j'aimerais savoir si le fait de supprimer le disconnecteur et le clapet A-R ne causerait pas un disfonctionnement de la chaudière… Merci d'avance de m'éclairer. hello sur le "disconnecteur" il n'y a pas de manette ou bouton de manoeuvre, car il se pourrait que cette pièce serve à empêcher le passage d'eau chaudière>distribution, en cas de clapet anti retour calé Michel Le disconnecteur s'ouvre pour éviter l'eau stagnante dans le bras de remplissage et éviter de contaminer l'eau potable en cas de défaillance du clapet... Je me répète; êtes-vous sûr que de l'eau ne s'écoule pas par le flexible lorsque vous tentez de remplir?
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Ce n'était raccordé à rien, donc en cas de fuite l'eau aurais simplement coulé par terre. Mais comme nous avons placé un petit surgélateur sous la chaudière j'ai vissé un tuyau flexible sur le filet et le flexible est fixé dans un tuyau en plastique qui est raccordé à l'égout,,, au cas où... Donc si de l'eau s'écoule je la vois. J'ai même dévissé le flexible pour voir et il n'y a pas d'eau qui s'écoule par là... Je viens de téléphoner chez Remeha. Ils ne vendent pas de pièces aux particuliers. Ils ne vendent qu'aux grossistes et aux installateurs... Ben oui... Faut vous diriger vers Facq, Supersanit ou autres près de chez vous... Ok merci je vais essayer de trouver ça... Mettez un vrais flexible de remplissage... moins chère et moins d'ennuis. Bonsoir Da05, Je me suis renseigné un peu sur les prix au cas ou je devrais adopter l'une des solutions proposées par Infinity175, c'est à dire placer un kit de remplissage sur le collecteur de retour chaudière. Près de 60 € avec disconnecteur. A cela il faut ajouter les tuyaux et raccords pour amener une arrivée d'eau au collecteur...
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Le disconnecteur est un organe de sécurité qui protège votre installation de chauffage contre les retours d'eau polluée qui sont évacuées dans le réseau d'eau, Il va également permettre le remplissage de l'installation en injectant de l'eau froide sous pression à travers le robinet de remplissage ou les vannes présente sur le disconnecteur ou en amont et aval de celui-ci. Comment fonctionne un disconnecteur? Le disconnecteur est composé de deux clapets et d'une soupape de décharge. Lors de son fonctionnement normal la soupape de décharge reste fermée et les deux clapets (amont et aval) sont ouverts pour permette l'écoulement de l'eau à travers la chaudière. Que se passe t'il lors d'un défaut de surpression? Lors d'une surpression en aval ou dépression en amont sur le réseau d'eau potable les clapets amont et aval se ferment. La soupape de décharge s'ouvre pour permettre l'évacuation de l'eau. Le même phénomène se produit lors d'une fuite sur le clapet aval. Que faire lorsque le disconnecteur fuit?
Ben oui c'est la flèche bleue... Dévisser l'autre c'est sûr que ça va moins bien... Je dévisserai donc celui de la flèche bleue demain pour voir. Et par la suite quand j'ouvre le robinet si ça coule que dois-je faire d'autre? Car je ne suis pas sûr que je puisse trouver des pièces facilement dans le commerce... Si cela coule quand vous ouvrez le robinet, c'est que le problème est après... Soit au clapet A-R, soit au disconnecteur... Cela doit se trouver chez un grossiste en chauffage... Chappée est acheté par Remeha... C'est suivi... Et si vraiment cela ne se trouvait pas, vous pouvez installer un remplissage standard là où vous avez placé le vase d'expansion chauffage... en y plaçant un 'T'... Ok merci beaucoup à vous pour ces précieux renseignements. Pour info le nouveau vase d'expansion pour le chauffage je l'ai placé sur le collecteur de retour chaudière. Il y a encore des robinets libres sur ce collecteur. Si je ne trouve pas les pièces vous pensez donc que je peux installer un remplissage sur le collecteur?