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Le grand débat national sur la transition énergétique a duré huit mois, de décembre 2012 à juillet 2013. Il avait pour objectif, en impliquant au maximum tous les Françaises et Français, de: « Produire, à son terme, des recommandations que le gouvernement s'engage à intégrer dans la préparation du projet de loi de programmation pour la transition énergétique qui sera présenté au débat et au vote du Parlement avant octobre 2013. Conseil national du débat sur la transition énergétique en. » Synthèse des travaux du débat national sur la transition énergétique de la France Qu'est-ce que le DNTE? En France, le grand Débat National sur la Transition Énergétique (DNTE) a démarré le 29 novembre 2012. Ses orientations sont fixées par le Conseil National de la Transition Energétique, composé de 112 personnes représentant 7 Collèges. Il organise également la formulation des recommandations qui ont servi de base à la loi de programmation pour la transition énergétique prévue en octobre 2013. L'enjeu est de définir la politique énergétique française aux horizons 2025 et 2050.
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De plus, tous les acteurs s'accordent à souligner l'importance d'un système incitatif – plutôt qu'obligatoire – afin de fédérer le plus grand nombre autour de la croissance verte. Les CEE, en incitant à la réduction de la consommation énergétique, remplissent précisément ces deux critères et se révèlent des outils financiers particulièrement efficaces au cœur de cette politique énergétique. La transition énergétique représente donc un enjeu industriel, économique, politique et sociétal majeur et afin de la mener à bien, il est nécessaire de repenser l'architecture de la politique énergétique, de façon à la rendre plus transversale et à impliquer davantage d'acteurs. N°1524 - Loi du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n°1434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée - Conseil National. Il s'agit d'amener les locaux et les territoires à une réappropriation de la question énergétique, ce que les collectivités sont les plus à-même de réaliser. La transition énergétique, un moteur de la croissance verte L'association négaWatt, fondée en 2001, est un groupe d'études, de propositions et d'actions pour une politique énergétique fondée sur la sobriété et l'efficacité énergétique et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables.
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Renouvelables: encourager Plus consensuel, le développement des énergies renouvelables est fortement encouragé. Les recommandations portent notamment sur l'instauration d'objectifs "ambitieux", la mise en place de "politiques de soutien, par filière, adaptées aux degrés de maturité des énergies renouvelables" ou le développement de la filière bois et des réseaux de gaz en soutien du système électrique.
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Est notamment évoquée une "étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires permettant d'atteindre les engagements du président de la République". Mais aussi la possibilité d'intégrer dans la loi un pouvoir de l'État de fermer des centrales pour des raisons de politique énergétique. Une telle décision ne peut aujourd'hui être imposée que pour des motifs de sûreté. GAZ DE SCHISTE: ÉVALUER Le débat entre pro et anti-gaz de schiste est loin d'être tranché. Mais est retenue la nécessité d'une étude sur l'impact socio-économique (tourisme, emploi, prix de l'énergie) environnemental et climatique de l'exploitation de ces gaz. RENOUVELABLES: ENCOURAGER Plus consensuel, le développement des énergies renouvelables est fortement encouragé. Un débat subsiste toutefois sur l'objectif à poursuivre, la synthèse retenant un objectif de 30 à 40% de renouvelables dans la production d'électricité en 2030. Conseil national du débat sur la transition énergétique de la. Le Medef estime toutefois cet objectif trop ambitieux, alors que les ONG plaident pour 40% minimum.
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L'enjeu est de définir la politique énergétique française aux horizons 2025 et 2050. Le rôle central accordé aux citoyens confère toute sa spécificité à ce débat. Le défi environnemental doit en effet être relevé aussi bien aux échelles décisionnelles que personnelles. D'où une mobilisation des régions et collectivités effectuée en parallèle de certaines actions, telles que la journée citoyenne de l'énergie prévue pour le 25 mai 2013. Ces mesures sont censées amener plusieurs centaines de citoyens réunis par panels distincts sur un ensemble de 26 régions, à aborder les enjeux et problématiques de la transition énergétique. Pourquoi un tel débat? Conseil national du débat sur la transition énergétique vaste. L'enjeu consiste à déterminer les opportunités qu'offre la transition énergétique pour les citoyens, les territoires, les acteurs industriels et économiques, et dessiner collectivement et démocratiquement le chemin vers une société sobre en carbone. C'est « l'occasion de prendre acte de l'urgence écologique » (Laurence Tubiana, IDDRI). Le rôle clé des Certificats d'Economies d'Energie (CEE) dans la transition énergétique L'Association Technique Energie Environnement (ATEE), le référent technique des éco-actions éligibles aux CEE, a émis 18 propositions pour la transition énergétique, dont un tiers concerne les CEE.
Suite à plusieurs remarques apportées par le CNDTE d'hier et des ajouts souhaités par plusieurs filières dont la géothermie, le rapport initialement présenté a été amendé. Télécharger le rapport
De plus, tous les acteurs s'accordent à souligner l'importance d'un système incitatif — plutôt qu'obligatoire — afin de fédérer le plus grand nombre autour de la croissance verte. Le Cese recommande une stratégie nationale sur la transition énergétique - Actualité fonction publique. Les CEE, en incitant à la réduction de la consommation énergétique, remplissent précisément ces deux critères et se révèlent des outils financiers particulièrement efficaces au cœur de cette politique énergétique. La transition énergétique représente donc un enjeu industriel, économique, politique et sociétal majeur et afin de la mener à bien, il est nécessaire de repenser l'architecture de la politique énergétique, de façon à la rendre plus transversale et à impliquer davantage d'acteurs. Il s'agit d'amener les locaux et les territoires à une réappropriation de la question énergétique, ce que les collectivités sont les plus à-même de réaliser. La transition énergétique, un moteur de la croissance verte L' association négaWatt, fondée en 2001, est un groupe d'études, de propositions et d'actions pour une politique énergétique fondée sur la sobriété et l' efficacité énergétique et un recours plus fréquent aux énergies renouvelables.