Recrutement Des Adjoints Techniques Principaux 2Ème Classe Hébergement Et Restauration Sgami Nord - Session 2021 / Archives Des Recrutements / Archives - Ministère De L'intérieur: Le Certificat De Fin De Formation - Centre Ifdp
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Préfecture de zone de défense et de sécurité Nord Mise à jour le 09/03/2022 © Préfecture de zone de défense Nord, © Préfecture du Nord Le préfet de zone de défense et de sécurité, maître d'œuvre de la préparation et de la gestion des crises en appui aux préfets de département Le préfet du département du Nord est également préfet de région Hauts-de-France et préfet de la zone de défense et de sécurité Nord. La zone de défense et de sécurité Nord est l'une des 7 zones de défense métropolitaines. Elle s'étend sur la région administrative des Hauts-de-France. Le préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord est assisté, pour l'exercice de ses missions de défense et de sécurité, par le préfet délégué pour la défense et la sécurité.
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La direction de la réglementation et de la citoyenneté (DRC): Cette direction a pour missions la délivrance des titres en matière d'identité (cartes nationales d'identité, passeports) et de circulation (certificats d'immatriculation, permis de conduire), ainsi que l'organisation des élections politiques et professionnelles et l'enregistrement des déclarations de création, modification, fusion ou dissolution des associations. Elle est également chargée de veiller au respect de la réglementation générale (débits de boissons, foires et salons, armes, sécurité privée, manifestations aériennes, affichage publicitaire, etc. ) et de la réglementation économique (dérogations au repos dominical, soldes périodiques, commission départementale de l'aménagement commercial, …). La direction de l'immigration et de l'intégration (DII): Cette direction traite la totalité du processus administratif lié à l'accueil des étrangers. La circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat prévoit en effet que, dans les départements les plus importants sur le plan démographique, un service spécifique pour l'immigration puisse être constitué au sein des préfectures.
Une spécialisation a été mise en œuvre en 2010 dans les domaines de la fonction publique territoriale, de la commande publique, de l'urbanisme et de la protection des sites afin d'apporter une expertise technique au réseau des sous-préfectures. La direction de la coordination des politiques interministérielles (DCPI): Cette direction a une mission essentielle de coordination et d'animation interministérielles dans la mise en œuvre des politiques publiques au plan départemental. A ce titre, elle entretient une relation privilégiée avec les directions départementales interministérielles (DDI - DDTM, DDCS, DDPP) ainsi qu'avec le SGAR (préfecture de région) et les services régionaux. Elle a vocation également à constituer auprès du Secrétaire général, notamment en sa qualité de sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu, un appui dans le pilotage des dossiers. En raison de son impact interministériel, la mise en œuvre des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement a été rattachée à cette direction.
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Il n'y a donc pas de cotisation sociale à déduire du montant brut de la RFF; En revanche les périodes de versement de la RFF ne sont pas validées au titre de la retraite complémentaire. Textes de référence Délibération n° 2021-77 du 14 décembre 2021 relative à la rémunération de fin de formation. Qui peut bénéficier de la RFF? Les demandeurs d'emploi qui n'ont plus de droit ARE-F (y compris ceux indemnisés par un employeur public) ou qui n'ont plus de droit à l'allocation de sécurisation professionnelle- Formation (ASP-F), ou à l'allocation des travailleurs indépendants- Formation (ATI-F). BON À SAVOIR Pour l'ASP, la formation prescrite dans le cadre du plan de sécurisation professionnelle (PSP) est poursuivie dans le cadre du PPAE lorsqu'elle n'a pas été achevée en cours de CSP. Si l'adhérent CSP épuise ses droits à l'ASP en cours de formation, il pourra bénéficier de l'ARE-F puis de la RFF ou directement de la RFF suivant sa situation. Quelles sont les formations concernées pour recevoir la RFF?