Registres D'immatriculations Automobiles - Archives Départementales De L'aisne / Location Maison Les Sables D Olonne Sailing
Les activités de vente d'objets d'occasion sont soumises à certaines obligations. Ainsi, selon la réglementation, les professionnels concernés doivent déclarer préalablement leurs activités auprès de la préfecture. Ils sont également obligés de tenir un livre de police. Mais, de quoi s'agit-il au juste? Éléments de réponse. Livre de police: quésaco? Le livre/registre de police est un document qu'un revendeur d'objets d'occasion doit tenir quotidiennement. Il est également connu sous les appellations de registre des objets mobiliers (ROM) et registre de brocante. Registre des véhicules pas. Ce registre permet ainsi d'identifier les objets détenus en dépôt-vente et les personnes qui les ont vendus ou déposés. De ce fait, il permet d'enregistrer les transactions. Et ce, tout en conservant une trace de la provenance de l'objet et de son coût d'acquisition. Autrement dit, c'est un instrument pratique et efficace pour lutter contre la fraude fiscale et le recel d'objets volés. À sa date de clôture, un registre de police version papier devra être conservé pendant encore 5 ans.
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Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de savoir si certains biens (véhicules routiers, biens d'entreprise, etc. ) ont été donnés en garantie ou s'ils sont affectés d'une dette. « Pour ne pas acheter les dettes des autres, consultez toujours le RDPRM! »
Registres d'immatriculations 1928-mars 1950 (système de 1928, HK, HK1 à 9): 5 S 3/1-67 Registres d'immatriculations à partir d'avril 1950 (fichier national des immatriculations): A à RZ (avril 1950-octobre 1965): 7041 W 1-431; SA et suivantes (à partir de novembre 1965): à la préfecture de l'Isère. Registres de mutations de propriétaires (5 avril 1950-24 janvier 1962): 5 S 3/68-98 Les registres de fonctionnent par date de mutation de propriétaire: ils mentionnent l'identité de l'acheteur, le n° de carte grise (attribué dans l'ordre des mutations), la désignation du véhicule (marque, modèle), l'immatriculation. A partir de l'immatriculation, on peut se reporter aux registres d'immatriculation et connaitre les propriétaires précédents et suivants du véhicule.
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De fait, cette action ne leur offre aucun profit. Que contient le livre de police? Un livre de police en bonne et due forme doit contenir des pages numérotées et inamovibles. Ceci étant pour empêcher la dissimulation et l'arrachage de certaines feuilles. Les pages du registre se présentent sous forme de tableaux qu'il faut remplir après chaque transaction.
Cette disposition, ajoutée en 2007, devait prendre fin le 31 décembre 2008; mais le gouvernement François Fillon en a prorogé l'application jusqu'en 2012, par un décret du 30 décembre 2008. Ces informations peuvent également être communiquées, sous certaines conditions, à des autorités étrangères. Notes et références [ modifier | modifier le code] Voir aussi [ modifier | modifier le code] Fichage en France Radar automatique en France Plaque d'immatriculation française Fichier central des automobiles Liens externes [ modifier | modifier le code] SIV sur le site de la CNIL
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Immatriculation des véhicules automobiles Sous la Révolution française, les voitures de roulage doivent déjà être dotées d'une plaque métallique indiquant en caractères apparents le nom et le domicile du propriétaire. Cette mesure est reprise dans une ordonnance du préfet de police du 14 août 1893, applicable aux automobiles, qui stipule notamment que « tout véhicule à moteur mécanique portera sur une plaque métallique, en caractères apparents et lisibles, le nom et le domicile de son propriétaire et le numéro distinctif énoncé en la demande d'autorisation. Cette plaque sera placée au côté gauche du véhicule; elle ne devra jamais être masquée ». Registre des véhicules assurés. Le décret du 10 mars 1899, portant règlement pour la circulation des automobiles, renouvelle cette décision en la complétant de l'obligation d'apposer aussi le nom du constructeur, l'indication du type et le numéro d'ordre dans la série du type. Les caractères sont néanmoins de taille réduite (5 mm au minimum) et ne sont lisibles qu'à l'arrêt du véhicule.
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